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Slim Laghmani : le projet de constitution de Saïed met en place un Etat religieux
04/07/2022 | 13:25
5 min
Slim Laghmani : le projet de constitution de Saïed met en place un Etat religieux

 

Le professeur de droit, Slim Laghmani a affirmé que l'article 5 du projet de la nouvelle constitution, publié par le chef de l'Etat, Kaïs Saïed et faisant l'objet d'un référendum, mettait en place un Etat religieux. « Il y a une énorme différence entre un Etat religieux et la religion officielle d'un Etat... Plusieurs Etats démocratiques ont une religion officielle... Une constitution est un texte comportant une vision de l'Etat, de son identité, de ses choix stratégiques, instaurant un système politique et garantissant des droits et des libertés », a-t-il ajouté.

 

A l'occasion de son intervention durant une journée d'étude organisée par l'Association tunisienne de droit constitutionnel à la date du 4 juillet 2022, Slim Laghmani a rappelé que la constitution de 2014 avait évoqué l'Etat civil et la préservation de la liberté de conscience. Il a estimé que la version de 2014 était plus claire et plus précise que celle du projet de la nouvelle constitution. Il a mis l'accent sur l'ambiguïté de l'article 28 du projet de la nouvelle constitution en matière de préservation de la liberté de pratiquer les rites religieux. Le projet de Kaïs Saïed évoque une liberté limitée par l'atteinte à la sûreté nationale. Il a considéré que l'usage de certaines expressions telles que "fonction" au lieu de "pouvoir" n'avait pas d'impact. Il a expliqué que la fonction signifiait l'exercice d'un pouvoir et que ce changement n'avait pas d'importance. Il a appelé à se focaliser sur la répartition des prérogatives et l'absence d'équilibre entre les pouvoirs.

 

Réagissant aux dispositions du projet de la nouvelle constitution en matière de droits et libertés, Slim Laghmani a mis l'accent sur la suppression du principe de proportionnalité. La constitution de 2014 précisait que toute limitation et contrôle exercé sur un droit devait résulter par la nécessité que demande un État civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale publique et avec le respect de la proportionnalité et de la nécessité de ces contrôles.

« Ce projet met en place un système présidentialiste, c'est-à-dire qu'il reprend les éléments des systèmes présidentiel et parlementaire afin de renforcer l'autorité du président de la République ! Le chef de l'Etat ne peut être tenu responsable de ses actes ni sur le plan politique ni sur le plan pénal... Il peut recourir à l'annonce de l'état d'exception sans délai et sans contrôle de la part de la Cour constitutionnelle... Il s'est approprié le droit de soumettre un texte directement à un référendum et sans passer par le parlement... Ceci n'existe nulle part dans le monde ! », a-t-il ajouté.

 

Slim Laghmani a, également, précisé que le projet permettait au président de la République de nommer et de révoquer les membres du gouvernement comme bon lui semble. Ce gouvernement bénéficie d'une certaine immunité puisque le retrait de confiance n'est possible que suite au dépôt d'une motion de censure par la moitié des membres du parlement et la moitié des membres du conseil national des régions et des districts. « La motion de censure doit être votée par les deux tiers des membres de ces chambres afin de procéder au retrait de confiance... On ne peut rien faire contre le gouvernement... Le parlement et le conseil national régional peuvent être dissous en cas de dépôt de deux motions de censure. La dissolution peut, également, viser seulement l'une de ces chambres », a-t-il dit.

Slim Laghmani a, aussi, affirmé que le projet de la nouvelle constitution mettait en place le projet de la construction par les bases. Le texte soumis au référendum a rejeté la mise en place d'une chambre des conseillers au profit d'un conseil des régions. Il a indiqué que le projet parlait de la révocation des élus par les électeurs. Il a mis l'accent sur l'absence de précisions au sujet du mode de scrutin pour les législatives. Il s'agira, selon lui, d'un scrutin indirect. Il a considéré que la suppression du chapitre dédié aux questions d'ordre économique résultait de l'intention du président de la République de fortifier l'intervention des bases à ce sujet.

 

Au sujet du pouvoir judiciaire, Slim Laghmani a estimé que le projet de la nouvelle constitution avait désintégré toutes les garanties de l'indépendance de ce dernier. Il a évoqué la nomination de juge par le président en se basant sur une proposition du conseil supérieur de la magistrature et non-pas suite à une entente entre les deux. Il a, aussi, évoqué la possibilité de porter atteinte aux garanties et aux droits accordés aux magistrats par une simple loi tel que précisé par l'article 121 du projet.

Concernant la Cour constitutionnelle, Slim Laghmani a déploré le mode de nomination des juges. Il a expliqué que la méthode choisie ne permettait pas de garantir une continuité au sein de cette institution et de devenir, ainsi, une source de jurisprudence. Il a, aussi, critiqué la composition proposée par le projet. Ce dernier vise à mettre en place une cour composée exclusivement de neuf juges, dont trois judiciaires et trois faisant partie de la Cour des comptes et donc sans connaissance en matière de droit constitutionnel. Il a, aussi, affirmé que les décisions de la Cour constitutionnelle n'auront aucun poids ou conséquences puisque l'article 129 indique que celles-ci s'appliquent à tous les pouvoirs. Or, le projet de la nouvelle constitution parle de fonctions.

Slim Laghmani a conclu que le projet de la nouvelle constitution était dépassé par rapport à la constitution de 2014.

 

S.G


04/07/2022 | 13:25
5 min
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Commentaires
Hamza Nouira
Et bien ...
a posté le 04-07-2022 à 15:52
L'état religieux sera a la vision de celui qui prends le pouvoir ... Si la personne est un laïque convaincu il aura la possibilité de faire ce qu'il veut pour éteindre le feu de l'islam .
Mais si c'est une personne avec des convictions pire que Saied là vous allez avoir droit au fameux oeuf jambon beurre! Hhhhh

En clair, apprenez pour qui vous allez voter dans le futur !
.
PS : personne n'a remarquer que KS s'est entretenu souvent avec MBS le saoudien.....

Peu importe .... Il a gagné.

Pas comme le correcteur ! (Je ne te lâche pas mec!)
Forza
Il est je pense baathiste et non pas islamiste
a posté le 04-07-2022 à 15:10
L'islamisme c'est pour la takia chez lui, comme Saddam qui écrivait Allahou Akvar sur son drapeau une fois il était en train de perdre la guerre donc cet article 5 est pour gagner les voix des islamistes au referendum.
Les baathistes falsifient l'histoire des régions, tout est arabe chez eux, ils changent les noms des villes et des régions, ils interdisent les noms non arabes, ils exercent une répression contre les langues non arabes comme le kurde, l'amazigh ou le noubi par exemple donc son paragraphe que la Tunisie fait partie de la umma arabe va dans cette direction.
De l'autre côté, c'est vrai aussi qu'arabisme et islamisme soint parfois des vases communicants.
Mansour Lahyani
Complément au sujet de la réaction de M. Lagmani
a posté le 04-07-2022 à 14:15
J'ai rédigé mon précédent post un peu rapidement, et n'ai pas assez insisté sur ce point ultra-important : ce projet de constitution met en place un Etat religieux, voire extrêment religieux, même religieux extrêmiste !! Merci, Mohamed Goumani : vous avez parfaitement travaillé au corps votre compagnon Naoufel, à qui son frangin n'avait rien à refuser, et ça a marché, au-delà de toute espérance !!!
Bruno
La vérité
a posté le 04-07-2022 à 14:05
Il sait pertinemment qu'il raconte des bobards puisqu'il est stipulé dans le premier article que la Tunisie est une République et non une République islamique.Mais comme il est soudayépour le compte des lobbies corrompus qui n'accepte pas que le pouvoir revient au peuple et que toutes les richesses du pays lui appartiennent et doivent être départagées d'une manière équitable. C'est ça qui le dérange et les dérangent véritablement.
Un citoyen
Avec ce texte, cette nouvelle Tunisie s'enfonce dans les ténèbres
a posté le 04-07-2022 à 13:56
Avec ce nouveau texte très dangereux, KS aura mis fin à notre tunisianité qui au sein du monde arabe, caractérise depuis si longtemps notre pays'?'
La ligne rouge est franchie il faut faire barrage à ce projet machiavélique comme ceux que la secte de son sale Gourou a essayer de mettre en place avec la troïka de triste mémoire...
veritas
Qu'il la mette dans son derrière '?'
a posté le 04-07-2022 à 13:50
Pire que les drogués du cannabis qui finiront leur vie avec cette drogue '?'les drogués de la religion détruiront leur vie et la vie de ceux qui ils imposent leur drogue qui fait plus de mal que du bien .
Saied est manipulé par l'Iran pour instaurer un état islamique pire que les criminels islamistes d'ennahba.
L'Iran a fait main basse sur l'Iraq le Liban la Syrie le Yémen et souhaite faire de même avec la tunisie'?'ni saied ni ennahba tous des traîtres et des vendus à la solde des puissances étrangers ennemis de la tunisie.
Mansour Lahyani
Avec M. Slim Laghmani, c'est la véritable classe qui parle !
a posté le 04-07-2022 à 13:46
Pas seulement la doctrine, la jurisprudence et tout ce qui va avec : c'est la classe, je dirais même la Classe intellectuelle la plus élevée qui s'exprime !!! Rien à voir avec cet apprenti-sorcier capté par son frère, et avec lequel il est toujours en compétition pour déterminer qui est plus islamiste que l'autre... Et, manque de pot, c'est l'aîné qui l'emporte à tous les coups : plus islamiste que moi, tu meurs !!!
Welles
Quelle tristesse !
a posté le 04-07-2022 à 13:32
Nous nous sommes débarrassés de la peste mais nous voilà avec le choléra. La Tunisie ne mérite pas ça. Quelle tristesse !