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Salwa Hamrouni : c’est à Kaïs Saïed d’interpréter la Constitution !
17/02/2020 | 10:10
2 min
Salwa Hamrouni : c’est à Kaïs Saïed d’interpréter la Constitution !

 

La juriste et membre de la commission des libertés individuelles et de l'égalité (Colibe), Salwa Hamrouni a été l’invitée de Hamza Belloumi, ce lundi 17 février 2020, sur les ondes de Shems FM.

Revenant sur les scénarios potentiels relatifs au processus de formation du gouvernement, Mme Hamrouni a rappelé que le chef de l’Etat, Kaïs Saïed a la possibilité de dissoudre le Parlement à partir du 15 mars 2020 et ce si le gouvernement d’Elyes Fakhfakh ne passe pas. Dans ce sens, elle a précisé que c’est à M. Saïed d’interpréter la Constitution étant donné qu’il est appelé à sa protection ainsi qu’à son application.

Et d’ajouter que si le gouvernement de Fakhfakh n’obtient pas la confiance des députés, l’Assemblée doit s'attendre à ce que le président de la République exerce son droit de dissolution du Parlement. Sinon, cela consistera à un détournement de procédure, selon ses dires.

« La situation originelle est de recourir à l’article 89 de la Constitution et d’achever l’ensemble des étapes de ce processus jusqu’à la dissolution du Parlement. Si Kaïs Saïed décide de ne pas le faire, nous pouvons par la suite passer à d’autres mesures constitutionnelles », souligne Salwa Hamrouni.

Signalons que l’article 89 de la Constitution stipule que :

« Si, dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au gouvernement, le président de la République peut décider la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple et l’organisation de nouvelles élections législatives dans un délai d’au moins quarante-cinq jours et ne dépassant pas quatre-vingt-dix jours ».

L’éventualité de dissolution du Parlement semble très probable à présent. Certains partis politiques bénéficiant d’un poids parlementaire important essentiellement Ennahdha, Qalb Tounes, la Coalition Al Karama et le Parti destourien libre (PDL) refusent d’accorder leur confiance au gouvernement d’Elyes Fakhfakh entravant ainsi son adoption. 

 

B.L

17/02/2020 | 10:10
2 min
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Commentaires
hamahama
DOUBLES ERREURE 2011 et 2019
a posté le 17-02-2020 à 14:53
en 2011 en na voté Ennahdha qui a choisie TARTOUR a Carthage, et elle a mener la dance pendant 3ans et le résultat on la connais tous ,en 2019 les tunisiens en choisie un président a Carthage qui lui na pas choisir un premier ministre d'ennahdha pour former un gouvernement , ce qui laisse la secte mené la dance a l'envers, et a mettre les bâtons dans les roux de Fakhfakh pour le faire plier et d'élargir ces ambitions et ne pas laisser ces élèves en chômage , et avoir la honte devant ces allier islamistes .
Abir
Attention ! Un peut de raisonnement
a posté le 17-02-2020 à 13:25
Fakh2 n'est pas l'homme réussi, c'est un fait mais Il faut un raisonnement: vous avez la secte nommée Ennahda, cette secte à ses projets diaboliques, c'est: ne jamais gouverner en direct 1, 2 ne laisser jamais les autres gouverner sans quelle a les ministères clés, 3 instaler Jomli que la secte sait avant tout le monde que son gouvernement ne passera pas et une fois tombé,cette dernière prendra sa vengeance en long et en large et avec tout les moyens permis,en face d'un président pratiquement absent et des politicien pratiquement lâches
Construire la Tunisie
Said doit rectifier le tir ou démissionner
a posté le 17-02-2020 à 13:04
En nommant Fakhfakh, Said a choisi le plus mauvais candidat.
Fakhfakh n'est pas le plus apte à former un gouvernement.
Il n'a aucune assise politique au parlement.
Said doit rectifier le tir en nommant un leader d'Ennahdha ou Qalb Tunes ou il doit démissionner.
Le problème c'??est Kais Said
Le mauvais choix de Said
a posté le 17-02-2020 à 12:59
Comment voulez vous que les partis se mettent d'accord avec une personnalité qui n'a aucun soutien du parlement?

Said doit se remettre en question et corriger le tir en travaillant main dans la main avec les élus comme lui .

Surtout pas des personnes qui n'ont pas été élues comme Fakhfakh ou Chahed.
MH
Le problème c'est KS
a posté le 17-02-2020 à 12:26
KS a nommé une personnalité le moins apte à constituer un gvt qui aura la confiance de l'ARP. KS est le premier responsable de ce blocus. KS aurait dû nommer un responsable de Nahdha, ou QT ou Tayar/Chaab. '?a se passe comme ça dans toutes les démocraties. Comment voulez vous que les partis se mettent d'accord avec une personnalité qui n'a aucun soutien du parlement? KS est soit un autiste soit un stratège. Dans les deux cas il nuit au pays.
Lucide
Said est un mauvais président
a posté le 17-02-2020 à 11:34
Said nous a mené en bateau avec ses sponsors sur le digital .
On a voté pour lui pensant que c'est un bon .

Malheureusement on s'est trompé.

En plus c'est un machiavélique :

Said en nommant Fakhfakh a voulu sciemment conduire le pays au chaos .

En effet , Fakhfakh n'a aucune légitimité dans notre nouveau système de gouvernance.

Celui qui doit diriger le gouvernement doit être le leader d'Ennahda ou Qalb Tunes .

Said éternel maître assistant
Said n'a jamais été un professeur de constitution
a posté le 17-02-2020 à 11:31
Said n'a pas été capable pendant 39 ans de présenter une thèse de doctorat pour être professeur en droit constitutionnel.
Il est juste maître assistant.

Said ne respecte pas le vote des tunisiens à L'ARP plus de 3 600 000 .

Said en nommant Fakhfakh a voulu sciemment conduire le pays au chaos .

En effet , Fakhfakh n'a aucune légitimité dans notre nouveau système de gouvernance.

Celui qui doit diriger le gouvernement doit être le leader d'Ennahda ou Qalb Tunes .

Le gouvernement doit être composé autour des partis gagnants.
Amal Yahyaoui
@ zamharir | 17-02-2020 10:53
a posté le 17-02-2020 à 11:18
La decision d elire une assemblee constituante a ete soufflee dans les oreilles membres de la troika par le Qatar non sans interets..et c est Moncef Marzouki et Ghannouchi qui l ont imposee...cette assemblee elue a evoluee pendant plus de 3 ans dans un chaos interminable pour pendre une constitution presque impossible a gerer..c est la strategie du chaos des freres musulmans financee par leur banque le Qatar avec le soutien de son Emir...Le resultat est des plus mediocres...Aujourd hui il n y a qu une seule voie a suivre c est de profondes reformes de cette arme a destruction massive des freres musulmans qu est la constitution actuelle et de voter la cour constitutionnelle et le nouveau code des elections...sinon adieu vaux vaches et moutons ,,la Tunisie ne se relevera jamais et finira par etre mise a sac par cette secte des freres musulmans...
Carthage Libre
ce manque d'interprétation (post précédent)
a posté le 17-02-2020 à 10:57
correction, ou bien on va me dire que je suis aussi nul que Saied hhhhh
Carthage Libre
Kaies Saied doit prendre des cours en Constitution. Très faible de ce côté là.
a posté le 17-02-2020 à 10:56
....et dire que c'est tout ce qu'il sait faire dans la vie....Incroyable cette manque d'interprétation!!

Il doit retourner sur les bancs de l'école et réapprendre les béabas de la constitution et son interprétation (en l'absence de lois constitutionnelles, ce qui est unique au monde apres 7 ans!).

Sayeb el plouma ya Saied et les écriture de khattat, et telha chwaya bil bled!!
zamharir
Tous fous !!
a posté le 17-02-2020 à 10:53
Pourquoi se presser ? Les Tunisiens peuvent attendre encore quatre mois la formation d'un nouveau gouvernement, comme le stipule la constitution "géniale" dont le pays a été doté par les "constitutionalistes de la révolution". La Tunisie vit depuis 2011 dans la gestion les affaires dites courantes, sans aucune vision politique ni stratégie. Elle est entre les mains des mêmes lobbies nourris de la corruption de Ben Ali, ou leurs clones. Y aura-t-il un pilote dans cet avion à la dérive pour annoncer l'atterrissage ? Y aura-t-il quelqu'un pour siffler la fin de la récréation ? Y aura-t-il quelqu'un pour renverser la table sur Ennahda, Qalb Tounes, Attayar, Al-Chabb, Al Karama et le PDL réunis et les appeler tous à un nouveau tour électoral pour confirmer leur siège, maintenant que les électeurs savent ce que valent leurs représentants ? Bourguiba réveille toi, ils sont tous devenus fous.
aldo
==== TOUTS CES POLITIQUES DE MERDE EN PRISON DE A à Z ====
a posté le 17-02-2020 à 10:48
ras le bol de ses rats , je confirme que la faute est au peuple qui pleure , crève la dalle , regarde les charognes se servir , et ne bouge pas ses fesses pour dire stop à vos merdes , sortez dans les rues , gueulez bordel de merde , bougez vos cu au lieu de parler dans coins .
Zut et Flûte
Pas Seulement...
a posté le 17-02-2020 à 10:36
Pas seulement,on sait lire....
Le président de la république au moment de sa prestation de serment jure de respecter la Constitution,enfin l'Esprit de la Constitution....
Pour autant,Bourguiba,Ben Ali avaient aussi juré,on sait ce qui advint;Je n'ai pas mémoire que la Constitution d'alors avait parlé de présidence à vie;
Déjà une première faille :où est l'arbitre? où est cette "p......" de Cour Constitutionnelle?
Lors de son premier discours RG avait promis cette Cour dans les plus brefs délais,ensuite qu'est-ce qu'ils ont fait à l'ARP?et tout récemment :se précipiter pour mettre à l'ordre du jour cette fameuse loi électorale sentant le danger d'éventuelles législatives anticipées...
L'abnégation,le service d'autrui cède encore une fois sa place devant le souci de perdurer et de conserver son strapontin...
Plus que jamais,la Tunisie a aujourd'hui besoin de ses hommes,femmes,patriotes libres afin d'essayer de sauvegarder le peu d'acquis en pointant du doigt ce qui ne va pas.....
Patriote
KS sera le grand gagnant
a posté le 17-02-2020 à 10:28
Ennahba a fait une constitution poubelle sur mesure avec un régime politique parlementaire de blocages récurrent pour soumettre tout les pouvoirs au pays au conseil de la choura mais elle n'a pas prévu l'hypothèse du blocage constitutionnel qu'on vit actuellement.....Meme si le gouvernement Fakhfakh n'obtiendra pas la confiance, KS va devenir le maître du jeu absolu, il interprétera la constitution comme il veut en l'absence d'une cour constitutionnelle, s'il veut, il peut dissoudre le parlement et gouverner par décrets présidentiels comme il peut le garder et gouverner sans limite à travers YC....Ennahba est très gênée de voir KS lui confisquer le pouvoir et la réduire en deuxième rang..Le bras de fer sera très tendu entre Ennahba et KS !
Hichem
Ghannouchi ne se laissera pas faire
a posté le 17-02-2020 à 10:25
Ennahdha ne va se laisser faire. votre constitutionnaliste oublie qu'Rnnahdha va reprendre la main, Ennahdha va retirer la confiance à l'actuel gouvernement et proposer une personnalité pour former un autre gouvernement et le Président sera "out"
Ghannouchi n'est pas du genre à se laisser surprendre par le Président et Ghannouchi gardera la main et vous aurez un autre prétendant qui fera un gouvernement dans la semaine avec l'appui de Qualb Tounes, El Karama et tahya Tounes qui n'a pas de principe et veut être dans toutes les sauces
votre constitutionnaliste n'est pas politicienne et Ghannouchi va lui donner un cours de politique politicienne
bon entendeur salut