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Salsabil Klibi souligne l'ambiguïté du décret relatif à la lutte contre la spéculation
22/03/2022 | 08:56
2 min
Salsabil Klibi souligne l'ambiguïté du décret relatif à la lutte contre la spéculation

 

L'universitaire, et professeure en droit constitutionnel, Salsabil Klibi, a critiqué l’usage de l’expression « informations incorrectes » en plus de l’expression « fausses informations » dans le décret relatif à la lutte contre la spéculation.

Dans une publication Facebook du 22 mars 2022, Salsabil Klibi s’est interrogée sur les raisons derrière l’emploi des deux expressions. Elle a déploré l’application de la même peine pour des expressions ne renvoyant pas au même acte. Elle a expliqué qu’une personne pouvait relayer une information sans pour autant savoir qu’elle était incorrecte.

« Je doute que le crime évoqué dans cet alinéa du texte soit conforme au principe de la légalité des délits et des peines qui impose une définition claire et précise du crime par un texte de loi », a-t-elle écrit.

 

Elle a, par la suite, mentionné l’article onze du même décret concernant la saisie des marchandises faisant l’objet de spéculation. Elle a critiqué l’impossibilité de recours contre la décision de saisie.

Concernant l’article treize du même texte autorisant certains fonctionnaires et représentants de la loi à constater et identifier les actes pouvant être qualifiés comme spéculationSalsabil Klibi a souligné l’utilisation de l’expression « outils permettant cela ». Elle a estimé que le décret aurait dû inclure une définition de ces outils et lier la chose à l’article 49 de la constitution portant sur les restrictions sur les droits et les libertés. 




S.G

22/03/2022 | 08:56
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Commentaires
Abel Chater
Oui, je l'ai remarqué moi aussi, ces articles superflus à titre plutôt arbitraire que fondamental.
a posté le 22-03-2022 à 11:49
J'ai été toujours du côté de l'honnêteté, da la logique, de la compétence et de la lucidité de Madame Salsabil Klibi. Sauf que maintenant je dois la contrarier avec véhémence. Ce décret présidentiel dont elle décortique, comme si elle décortiquait des petits pois (jilbènè) pour sa cuisine de Ramadan, est expressément et absolument requis même par ses défauts, en cette époque des plus difficiles pour la survie du peuple tunisien. Nous sommes aux portes du mois de Ramadan et d'une éventuelle troisième guerre mondiale. La crise du blé et de tant d'autres denrées alimentaires, en plus que la crise mondiale de l'énergie pétrolière et gazière, sont déjà à sentir même chez les petits aviculteurs de poules. Maintenant, il n'est pas temps de chercher les points et les virgules au profit des criminels. Maintenant, il faut que tous les Tunisiens s'unissent dans la lutte contre leurs meurtriers les spéculateurs, source principale de la corruption qui gangrène la vie des Tunisiens.
Nous vivons à présent une année 2022 exceptionnelle, d'un retour boomerang divin contre tous les criminels, qui abusent de leurs forces contre les faibles parmi l'humanité entière. Ce que nous vivons en miniature en Tunisie, est explicitement visible et lisible même chez les criminels qui nous tuent en Syrie, en Irak, en Palestine, au Yémen, en Libye, à Myanmar, en Chine des Uigurs et en Inde du Cachemire. L'heure du retour de la manivelle contre les criminels contre l'humanité a sonné. Il n'est plus qu'une question de temps, pour que l'humanité entière vive la véracité de ce qui est annoncé dans les Versets coraniques. Soyez au rendez-vous de l'histoire humaine, au lieu de vous accabler par les points et les virgules de l'éducation primaire.
La mer est derrière et les criminels spéculateurs meurtriers et destructeurs, se trouvent devant les Tunisiens. Il n'y a plus de fuite que la lutte et l'union.
Allah yostir Tounes.
AT
Excellent commentaire M. Chater !
a posté le à 15:22
-
Bruno
La vérité
a posté le 22-03-2022 à 11:11
Un point de vue ni plus ni moins. On peut extrapoler mais la loi est là. Ne pas déterminer certaines expressions est volontaire. Un professeur universitaire à sans doute compris le sens et veut venir en aide aux vrais corrompus à savoir L'Utica et l'UGTT ainsi que d'autres organismes.
retraité
professeur de droit ou opposante politique
a posté le 22-03-2022 à 10:22
je ne sais pas si Madame Klibi est une professeure de droit constitutionnel ou opposante politique comme son collègue l'enragé Ben Mbarek le président de la république a le mérite aucun gouvernant avant lui pour s'attaquer aux spéculateurs aux grossistes hors la loi et aux bandits qui affament les citoyens pour vendre les produits alimentaires subventionnées et non subventionnés à des prix élevés ou les exportent clandestinement vers les pays voisins réalisant des bénéfices énormes sur le dos du citoyen et de l'Etat , ce phénomène qui n'existe pas avant la révolution bénie de 2011 il a proliféré ces dernières années sans que les gouvernants précédents n'ont pas pu lutter contre ces gens et pomper des lois efficaces contre la contrebande la spéculation le marché informel et la corruption on n'est pas là de disserter sur un cours de droit on doit mener une lutte à mort contre ces gens malhonnêtes et corrompus en prévoyant des pénalités sévères de prison et des sanctions financières très élevées pour purifier la société tunisienne de ces gens .
AT
Excellent commentaire cher @retraité!
a posté le à 15:24
-
BOUSS KHOUK
s.klibi
a posté le 22-03-2022 à 09:49
on va finir par croire et une possible guèrre meneait par cette femme contre KAISSOUN ! y ' a t'il eu à un certain moment un différent ou autres entre ! c'est paf gratuit tout ça !!!!!