
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fini, lundi 2 décembre 2024, par faire marche arrière sur l’exonération d’impôt des pensions de retraite.
Lors de la plénière précédant l’adoptions du projet de Loi de finances 2025, les députés, en présence de la ministre des Finances, Sihem Nemsia, ont réexaminé l’article voté le 30 novembre, en l’annulant.
L’article initial établissait l'exonération de l'impôt sur les revenus des personnes physiques pour les pensions de retraite, les pensions d'invalidité et l'allocation pour orphelins et devait entrer en application en janvier 2026.
Cependant, la ministre des Finances avait déposé une demande de réexamen estimant que l’article affectait les équilibres financiers de l’État.
Ce revirement soulève des interrogations sur la cohérence du processus législatif, un article déjà adopté ne devant pas être remis en question après coup. L’annulation de l’article à travers des subterfuges, visant à corriger des erreurs ou des incohérences révélées trop tardivement, témoigne d'un manque de rigueur initial, mais aussi fragilise la crédibilité des élus.
I.L