Par Ghazi Boulila *
* Enseignant à l’Université de Tunis
La présente note vise à enrichir le débat sur le lien entre le pouvoir politique élu par le peuple et les institutions indépendantes. La dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) considéré comme une institution indépendante par le Président de la République élu par le peuple est un cas d’école en matière d’analyse de la relation entre deux pouvoirs dans un pays en transition démocratique.
Plusieurs pays en transition démocratique, notamment en Tunisie, ont accordé à leurs institutions (banques centrales, conseil supérieur de la magistrature et autres institutions) une marge d’indépendance juridique assez large. Le lien entre ces institutions indépendantes et le pouvoir politique élu démocratiquement par le peuple a été analysé par plusieurs auteurs (voir Mishkin 1998). De prime abord, il est admis que l’indépendance de ces institutions est en contradiction avec les principes démocratiques qui stipulent que toutes les politiques du gouvernement (politique monétaire, budgétaire, judiciaire, commerciale, industrielle etc.) devraient être contrôlées et évaluées par des élus du peuple plutôt que par des élites ou des technocrates qui n’ont pas participé aux élections universelles. Cette contradiction soulève plusieurs questions sur la nature du rôle que devrait jouer ces institutions au sein des pays en transition démocratique.
Quelle forme devrait prendre l’indépendance de ces institutions ?
Dans un pays en transition démocratique, la population qui a élu le pouvoir politique doit contrôler et évaluer ses actions ce qui exige que toutes les politiques doivent être formulées par un gouvernement élu. En d’autres termes, ces institutions doivent accomplir un mandat explicite et législatif de poursuite des objectifs délégués par le pouvoir politique élu.
Cependant, l’exigence démocratique qui force le gouvernement à fixer la politique (objectifs rendement, qualité des services etc.) n’exclut pas les institutions indépendantes du processus de prise de décision. Effectivement, les objectifs doivent être fixés de façon commune par le gouvernement et ces institutions indépendantes. Ces derniers manipulent les instruments disponibles pour atteindre ces objectifs d’une manière indépendante.
D’une manière générale, les principes fondamentaux des sociétés démocratiques sont compatibles avec des institutions indépendantes qui manipulent librement les instruments, exercent la gestion courante et accomplissent un mandat fixé par le pouvoir politique élu. L’indépendance des institutions exige une responsabilité et une transparence.
Pourquoi ces institutions indépendantes doivent être responsables et transparentes dans un pays en transition démocratique ?
La transparence et la responsabilité sont deux caractéristiques importantes des institutions indépendantes dans un pays en transition démocratique.
La responsabilité signifie que les institutions indépendantes doivent être soumises aux contrôles du gouvernement et de la population. Les dirigeants sont responsables des déviations par rapport aux objectifs et de la mauvaise gestion commise lors de l’exécution de leur mandat.
La responsabilité exige aussi une transparence. Elle est définie comme l’absence d’asymétrie d’information entre les décideurs politiques et la population. Elle implique que les institutions indépendantes fournissent à la population toutes les informations nécessaires liées à la stratégie, les objectifs, les analyses et les décisions pour atteindre les objectifs. La responsabilité et la transparence aident le gouvernement à contrôler et évaluer la performance de ces institutions indépendantes.
