Deux à cinq ans d’emprisonnement en plus d’amendes de dix à cent mille dinars. Ce sont les peines qui seront infligées à toute personne inculpée de normalisation avec l’entité sioniste, selon la proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation. La tentative est, également, punissable, et est sanctionnée de la même peine que l'infraction consommée.
Selon une dépêche de la Tap, la proposition de loi a été examinée par la Commission parlementaire des droits et libertés le 11 octobre 2023. La Commission a, également, entendu les députés du bloc La ligne nationale souveraine qui a présenté la proposition de loi en juin 2023.
L'examen de ce projet de loi intervient alors que la situation à Gaza, l'enclave palestinienne non contrôlée par Israël, frôle la catastrophe humanitaire. Les 2,3 millions de Gazaouis bombardés depuis samedi dernier sont sans électricité, sans eau, sans gaz et sans nourriture. La seule issue, le poste-frontière de Rafah vers l’Égypte, a, elle, été bombardée à plusieurs reprises par l’armée israélienne depuis mardi. Rafah est ouvert cinq jours par semaine permettant la circulation des voyageurs entre la bande de Gaza et l’Égypte.
Le dernier bilan fait état de 2.215 morts et 8.714 blessés à Gaza et 1.300 morts et 3.200 blessés du côté Israélien, au 7e jour depuis le lancement de l’opération « Déluge d’Al-Aqsa » par le bras armé du Hamas, les Brigades Al-Qassam, et d’autres factions palestiniennes, en réponse aux attaques de l’armée israélienne. Celle-ci a riposté en lançant l’opération « Épée de fer ». Les combats sont toujours en cours.
La proposition de loi compte sept articles, selon la Tap. Le premier définit ce qu’est l’entité sioniste, le deuxième ce qu’on entend par crime de normalisation dont l’auteur est toute personne ayant participé ou commis certains actes punissables dans le cadre de ce projet de loi y compris la participation à des activités ou manifestations politiques, économiques, scientifiques, culturelles ou sportives organisées sur les territoires contrôlés par les autorités de l’entité sioniste.
L’article 5 stipule lui que seul le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis sera habilité à engager des poursuites dans ce sens. L’examen des crimes de normalisation sera, par ailleurs, du seul ressort de la juridiction précédemment mentionnée.
Il convient de rappeler que plusieurs projets de criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste avaient été présentés sous les anciennes législatures. Plusieurs députés de l’Assemblée nationale constituante avaient, également, appelé à inclure la criminalisation de la normalisation à la constitution adoptée en 2014. Or, l’initiative a été rejetée par le mouvement islamiste Ennahdha. Plus tard, en 2021, le parti de Rached Ghannouchi a avancé plusieurs conditions avant de voter en faveur du projet de loi sur la criminalisation de la normalisation alors en discussion.
La Tunisie fait partie des pays qui soutiennent la cause palestinienne et dont la position officielle demeure inébranlable quant au droit des Palestiniens à un État indépendant avec Jérusalem comme capitale. Plusieurs États arabes ont, eux choisi, de pactiser avec Israël en signant les accords d’Abraham. Il s’agit notamment des Émirats arabes unis, du Royaume de Bahreïn, du Royaume du Maroc et du Soudan. Les négociations entre Israël et l’Arabie saoudite ont, elles, dû être suspendues du fait du regain des hostilités entre Israel et le Hamas.
N.J
Et aux binationaux tuniso-israéliens, mais bel et le tunisien lambda, car le lobby dont vous parlez n'est pas et ne sera jamais concerné par les sanctions: cinq ans de prison et les dix ou cent mille dinars. Bien à vous.
est un crime car L'attaque a tue 18 tunisiens innocents et l'état sioniste n'a toujours pas appliqué la résolution 573.
Seul l'intérêt du pays qui doit compter.
Ce qui ne retire pas notre soutien indéfectible à la cause palestinienne.
Vous avez bien lu, à la cause palestinienne et non pas aux islamistes qui sont le Hamas.
Faites travailler votre cervelle et réfléchissez aux conséquences néfastes pour la Tunisie.
Par exemple, avez-vous pensé au puissant lobby pro israélien en Europe et aux USA qui pourrait nous nuire....
Et aux binationaux tuniso-israéliens ..?
profondement touche par les horreurs qui lui font subir les colonialistes sionistes juifs et ses parrains occidentaux depuis 1948. La minorite de tunisiens dont les interets sont infeodes au interets de l Occident sioniste devront faire attention. Cette nouvelle loi mettra fin a leur tentatives de legitimer le genocide du peuple palestinieen en essayant de faire gober une normalisation avec le Frankstein occidentalo-sioniste en Palestine occupee et dans le monde arabe. La Tunisie n est pas le Roi du Maroc qui fait du Maroc une base sioniste au Maghreb, pour se proteger contre son peuple. La Tunisie n est pas non plus le Royaume personnel du retrograde Mohamed Ben Salman qui vend la cause du peuple palestinien en contre partie de la protection des lobbys sionistes du congres americain. Bravo a nos parlementaires!
En plus de cela, les Marocains ont donnés 100 fois plus aux Palestiniens que la Tunisie.
J'espere que les Tunisiens arreteront d'immigrer vers des pays amis des sionistes et reviendront se debattre avec leurs freres Ghannouchi and co.
D'abord, à part une satisfaction de preuve de notre solidarité avec le peuple palestinien, cette loi ne nous apportera absolument rien pour l'instant, à part faire plaisir à quelques uns et emmerder d'autres.
Par contre, le "retour de manivelle" que pourraient concocter les pays et puissances alliés, appuis indéfectibles de l'état hébreu, pourrait nous être préjudiciable, voire même désastreux, ces gens là n'hésiteront pas une seconde à nous maintenir la tête sous l'eau, d'ailleurs, ils le font déjà plus ou moins sur la question de l'immigration clandestine.
En effet, quoique fasse Israël et quelque soit le crime qu'il puisse commettre, aussi abject fusse-t-il, il trouve et trouvera des appuis solides et indéfectibles en Europe, en Amérique du Nord et même ailleurs.
On peut s'en rendre compte aisément ces derniers temps, où, à titre d'exemple, les '?tats-Unis et l'union européenne à moindre titre, n'hésitent pas à envoyer armes et munitions, avec, cerise sur le gâteau, le fleuron de leur flotte militaire pour affirmer (certes, de manière exagérée) leur soutien quasi aveugle à cet hystérique de Netanyahu et à ses alliés non moins hystériques suprémacistes juifs qui le soutiennent.
Donner l'impression que l'on "laisse une porte ouverte" sera perçu différemment que de la fermer définitivement.
Et cela nous causera certainement beaucoup moins d'ennuis de la part de pays dont le seul but est de nous enfoncer encore plus.
'?a, sans parler de ceux qui, sur place, nous "attendent au tournant" pour foutre la merde qu'ils espèrent perpétrer un jour ou l'autre.
C est une lois fait pour harceler le peuple et lui vendre du vend pas plus.
Vous voulez interdire la normalisation, alors il faut preciser c est quoi normalisation, est ce que par exemple un citoyen juif tunisien qui se mari avec une sioniste sera considere comme normalisateur?
Serait il plus judicieux que cette lois soit dedie aux politiciens et aux organisations civils et que la periode d emprisonnement soit a vie, sinon sa sera la vente du vend au peuple.
Les arabes trahissent leurs propre peuple et leurs propre pays et se reclament defenseurs des palistiens , ils sont hypocrites par nature.
La Palestine vivra. La Palestine vaincra.
Est ce qu'un sportif jouant avec ou contre un israélien est considéré comme normalisant?
Normalement, la normalisation est une affaire de d'état et je ne vois aucun intérêt à faire passer ce genre de lois.
J'avais oublié qu'en Tunisie, on est les rois des "bidaa "
Cela ne changera rien au fait qu'Israël est une réalité et est la pour durer à côté d'un état palestinien disposant de frontières sûres et reconnues internationalement !
c'est cela la seule et unique option tout le reste n'est que de l'agitation médiatique de circonstance et du populisme médiocre que les états arabes agitent pour leurs intérêts et faire diversion sur leurs erreurs !
re écoutez pour ceux qui doutent le discours prophétique du grand Bourguiba qu'à cela ne plaise à ceux qui veulent l'enterrer une seconde fois, le fameux discours de Jericho de 1965 et oui déjà '?'
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Tooz.
tout citoyen qui soutient isra-HELL, sera déchu de la nationalité TN.
isra-HELL ou TN, il faut choisir, pas les deux.
aucun porteur du passport de isra-HELL, ne peut souiller le sol TN.
personne porteur d'un passport de isra-HELL, ne peut entrer avec ce passport, y compris pélerinage à Ghriba.
