Un décret-loi du chef du gouvernement Elyes Fakhfak, relatif à l’Identifiant unique citoyen, est paru dans le Journal officiel de la République tunisienne, mardi 12 mai 2020.
Il aura fallu attendre plusieurs années pour que le projet voie le jour. Le système national d’Identification unique du citoyen (IUC) avait été retenu parmi les priorités du plan stratégique « Tunisie Digitale 2020 ». Il avait fait l’objet d’un mémorandum d’entente entre les départements des Technologies et des Affaires locales et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INDP) depuis début 2017.
Le nouveau décret-loi porte création du « Registre de l’Identifiant unique citoyen » qui sera tenu et géré par le ministère des Affaires locales. Sa gestion est régie par les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel.
L’identifiant unique citoyen est attribué à toute personne physique :
- ayant la nationalité tunisienne, inscrite sur le registre des naissances de l’état civil,
- de nationalité tunisienne née dans un pays étranger, inscrite auprès de la mission diplomatique ou consulaire accréditée dans ce pays,
- ayant acquis la nationalité tunisienne par voie de naturalisation.
Les données relatives aux personnes précitées, doivent être conservées pendant trente ans après le décès ou la perte définitive de la nationalité.
D’autre part, la liste des organismes habilités à utiliser l’Identifiant unique citoyen et les finalités de ces utilisations, seront fixées par décret gouvernemental, après avis de l’INDP. Ainsi, l’Identifiant unique ne doit comporter aucune indication susceptible de révéler l'identité de son titulaire et les citoyens doivent être au courant de toutes les actions opérées sur leur IUC et les organismes l’ayant utilisé.
Ce support attribuera à chaque citoyen un ID électronique unique lui permettant de bénéficier des services de l’Etat, allant de la sécurité sociale au paiement des impôts.
I.L.
Tout à fait exact. Ces partis (les chameliers et eltayar particulièrement) que les gens éveillés connaissent, n'en veulent pas, tant qu'ils n'auront pas bouclé tous les textes de lois qui les protégeront de toutes leurs dérives constatées au sein de la basse-cour de l'ARP depuis 2011.
Cependant, ce projet d'identifiant unique pourrait être un atout sérieux pour lutter contre le tsunami d'actions frauduleuses constatées à tous les niveaux de l'administration.
Elles sont légions, depuis l'accès au pouvoir des ftayriyas, des gardiens d'étables et d'écuries, des repris de justice et des terroristes.
La prolifération de la corruption endémique a fait sauter toutes les barrières de contrôles connues avant 2011.
Depuis, la banalisation du faux et usage de faux, fait parti du paysage, grâce à la complicité des escrocs, résidents permanents à l'ARP depuis l'accident de 2011.
Espérons de tout coeur que cette nouvelle initiative remplisse toutes les promesses "officieuses" en rapport avec ce décret.
Salutations
C est un progrès, mais la façon que cela est présenté ressemble plus à un passage en force, qu ' une volonté d' acheminer ce dossier de bonne foi..
Compte tenu de plusieurs cas semblables ces jours ci,, j ai des doutes sur l' honnêteté de cette démarche..
Compte tenu que ce gvt opère sous la coupe islamiste, il est impératif que ce décret sois rejeté et réetudié en commission parlementaire..
Il faudrait qu'on m'explique en quoi ce décret-loi sur l'identifiant unique du citoyen est une réponse urgente et immédiate à la crise du Covid-19 ?
Je ne discute pas le bien-fondé de ce décret-loi, mais à mon avis le chef du gouvernement n'était pas autorisé à prendre un tel texte qui devrait être adopté par le Parlement. C'est une question de principe.
C'est un forcing politique. Profiter de cette habilitation conditionnée pour sortir un tel texte qui a des implications sur le droit au respect de la vie privée et qui mérite d'être discuté et débattu au Parlement et par la société civile ne me semble pas très démocratique. Cela prouve que les craintes des députés de donner une habilitation très large au chef du gouvernement pour intervenir dans tout domaine avec des décrets-lois étaient justifiées.
alors, conseil : ne pas oublier de mettre un himar-checksum à la fin ... c'est souvent bien utile
