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Projet de loi de finances 2025 : réduction de la TVA sur l'importation de véhicules hybrides
Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) fuité propose, dans son article 53 l'introduction de mesures encourageant l'importation de véhicules hybrides. Le texte propose :
- Une TVA à 7% et une exonération des droits de consommation pour les véhicules hybrides équipée à la fois d'un moteur thermique et d'un moteur électrique rechargeable par une source externe.
- Une TVA à 7% pour les bus et camions hybrides rechargeables à travers une source externe d'électricité.
- L'application de droits douaniers à 10% et d'une TVA à 7% pour les bornes de recharges des véhicules et bicyclettes électriques importés jusqu'au 31 décembre 2027.
S.G
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