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Première en Tunisie, le juge fait payer une pension alimentaire à une femme
26/10/2017 | 19:16
1 min
Première en Tunisie, le juge fait payer une pension alimentaire à une femme

La 27ème chambre du tribunal de première instance de Tunis a rendu aujourd'hui, jeudi 26 octobre 2017, un jugement en appel dans lequel elle a condamné une femme à verser une pension alimentaire de 150 dinars à son ex-époux qui a obtenu la garde de leurs deux enfants. Un verdict prononcé pour la première fois en Tunisie et qui fera jurisprudence.

C’est en se fondant sur l’article 23 du Code du statut personnel (CSP) qui dispose que « La femme doit contribuer aux charges de la famille si elle a des biens. Les deux époux coopèrent pour la conduite des affaires de la famille, la bonne éducation des enfants, la gestion des affaires ainsi que l'enseignement, les voyages et les transactions financières. » que le juge a prononcé son jugement.  

 

Durant l’émission Ahla Sbeh présentée par Jihene Miled sur Mosaïque Fm, l’avocate Hajer Cherni a déclaré que « ce jugement a pris en compte les droits du père et a évité de perpétuer les discriminations existantes entre hommes et femmes ». Elle a ajouté que l’affaire est aujourd’hui portée en cassation et doit de nouveau être transférée à la cour d’appel. D’après Hajer Cherni, l’orientation des magistrats va désormais dans le sens d’une « adoption de verdicts convenables et respectueux de l’équité et de la parité homme/femme ».


L’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) a commenté ce jugement en indiquant qu’il est « en adéquation avec la jurisprudence islamique (Fikh) et les principes constitutionnels tout en s’insérant dans une période historique d’initiative d’amendement du CSP ».  

 

 

26/10/2017 | 19:16
1 min
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Commentaires (13)

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EL WOUAFFI
| 27-10-2017 21:03
Certaines femmes s'elles acceptent la polygamie ce qu'elles ont un but tout simplement elles souhaitent d'avoir les fils juridiques car ses leurs fils qui vont le prendre en charge lorsqu'elle sera âgée car à ce moment-là leur père et peut-être sa mère seront disparues de vie ( décédée) comme vous le savez c'est rare qu'un frère ou une soeur s'occupent d'un proche durant sa veilleuse .Il me semble que certains ne veulent comprendre pourquoi certaines jeunes filles non mariées ou bien une femme n'a pas de choix que d'accepter la polygamie nous remercions notre Dieux d'avoir toléré la polygamie c'est pour cette raison .
Les femmes mariés refusent catégoriquement d'entendre le mot polygamie la jalousie et l'égoïste hormis certains mamans qui sont préoccupés de la situation de leurs filles.

CHDOULA
| 27-10-2017 15:47
Celui qui est marié à 5 femmes , touchera 150 dinars × 5 = 750 dinars , à sa place je garderai une seule femme ( la meilleure cuisinière ) et toucherai 600 dinars ! Huile d'olive à volonté ! Elle n'est pas belle la vie

TeTeM
| 27-10-2017 15:05
Quand il y a des enfants, le divorce est forcement un déchirement... La priorité est de rechercher l'intérêt des enfants. Soit ceux-ci sont en âge de faire un choix entre l'un des deux parents, soit on doit choisir le parent qui sera le plus apte à s'en occuper, l'autre participant aux frais à hauteur de ses capacités. La logique voudrait que ça soit la mère qui ai large des enfants mais l'intérêt des enfants fait que ça ne doit pas être automatique !

Je n'ai pas tous les éléments pour apprécier le bien fondé de cette décision. Ici on parle d'égalité homme/femme mais je n'ai vu nul part que cette décision a été dictée par l'intérêt des enfants et ceci me mets mal à l'aide.

Enfin, je trouve honteux que l'OTIM nous parle de Fikh. Quand on est pour l'indépendance de la magistrature, celle-ci doit aussi se faire vis à vis de la religion! La loi et rien que la Loi (civile !).

Maxwell
| 27-10-2017 14:54
Ce qui me choque ce n'est pas le jugement en lui même mais bien la déclaration de l'OTIM: '...jugement en adéquation avec la jurisprudence islamique...'. C'est la tunisie post-2011?

Lectrice
| 27-10-2017 14:35
L'article du CSP (la loi) dispose...Seul un contrat stipule. Merci.


B.N : Merci d'avoir attiré notre attention.

Imed
| 27-10-2017 13:34
Je salue le courage du juge qui as osé rompre avec un reflexe sociale injuste et qui as detruit l equilibre de pas mal de famille et de père...en effent il existe de papas indignes ..mais aussi des mamans indignes et qui profitent du manque de courage des juges et de la situation maternelle en prenant en otage les enfants poir subvenir a des caprices purement personelle....rompre avec tabou est un grand pas vers l équité homme femme dans le cas du divroce et de se dire que les péres ne sont pas par defaut une vache a lait..le débat est lancé sans sexisme ni mepris pour les femmes respectabes .....

G&G
| 27-10-2017 12:07
Un jugement qui profite de la faiblesse d'une pauvre sans piston pour qu'elle soit privée de ses enfants et doublement pénalisée.
Je parie que son ex époux est un clochard islamiste pistonné
Bravo pour cette dame de pouvoir se débarrasser de cette crapule profiteur.
Au temps de bourguiba et de ben Ali ce genre de mascarade n'existe pas.

kamel
| 27-10-2017 10:41
Je tiens à remercier infiniment ce juge d'avoir fait ce point et de mettre en évidence l'égalité homme/femme devant la loi.

El Chapo
| 27-10-2017 09:42
Toutes ces dépenses juridiques (qui doivent se chiffrer à des milliers de dinars: entre la première instance, la cour d'appel, le pourvoi en cassation et le retransfert vers la cour d'appel pour 150 dinars par mois .....

Magda
| 27-10-2017 09:05
C'est une première en Tunisie et c'est signe de progrès ! En effet, il est temps de considérer la femme comme un être responsable qui a des devoirs et des droits. La femme doit aussi subvenir aux besoins de sa famille. Les rôles peuvent s'inverser si la femme gagne mieux sa vie. La femme peut travailler et l'homme peut rester à la maison pour s'occuper des enfants.
En cas de divorce, certaines femmes riches avec une bonne situation, continuent d'exploiter l'homme qui a du mal à refaire sa vie car pas assez de revenus et est contraint à vivre seul loin de ses enfants.
Et au cas où il décide de se remarier il sera contraint de subvenir aux besoins de deux familles même si c'est la femme qui a demandé le divorce. Je trouve ceci une aberration !
C'est uniquement quand on commence à considérer la femme comme un être humain a part entière, responsable et n'a pas besoin d'être surprotégée qu'on peut parler d'équité et d'Egalite.