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PLF 2025 - Rejet de l'article 64 sur les sanctions douanières
Lors de la séance plénière tenue ce jeudi 28 novembre 2024 au palais du Bardo, les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont rejeté l’article 64 du projet de Loi de finances 2025, qui visait à durcir les sanctions douanières dans le cadre de la lutte contre la contrebande.
L’article a été rejeté par une majorité de 94 voix contre, avec 12 abstentions et seulement 22 votes en faveur.
Le texte de l’article 64 prévoyait :
- De remplacer l’expression « seize jours et un mois » à l’article 386 du Code des douanes par « six mois et deux ans ».
- De remplacer l’expression « trois mois et un an » à l’article 387 du Code des douanes par « deux ans et trois ans ».
Ce rejet traduit une opposition significative au durcissement des peines proposées pour les infractions douanières, telles qu’énoncées dans cet article.
S.H
Commentaires
Sherlock Homss
'? l'encontre de tous les principes
a posté le 29-11-2024 à 19:02
Je commence à croire que cette chambre va être pire que la précédente si elle se met à chouchouter les contrebandiers ...
Parce que, au degré supérieur de la criminalité qui gangrène le pays, on trouve les trafiquants de drogue que l'on arrête quasi quotidiennement, les criminels en cols blancs qui defrayent la chronique assez souvent et autres petites crapules et escrocs en tous genre qui doivent se faire une joie d'avoir des députés aussi compréhensifs, cléments et tolérants.
Parti comme c'est, ces mêmes députés bloqueront systématiquement toute tentative de lois "liberticide" sur des activités louches, mais si lucratives.
On commence sérieusement à marcher sur la tête là ...
C'est les gardes frontières, douaniers et autres forces de l'ordre qui vont apprécier que les efforts déployés pour mettre fin au fléau de la contrebande et des contrebandiers ne mènent pas à grand chose et que ceux qu'ils ont appréhendés, parfois au péril de leur vie, seront "libérables", au mieux au bout de seize jours, au pire au bout d'un an, quelque soit le préjudice subi par les tunisiens en général et l'état en particulier...
Parce que, au degré supérieur de la criminalité qui gangrène le pays, on trouve les trafiquants de drogue que l'on arrête quasi quotidiennement, les criminels en cols blancs qui defrayent la chronique assez souvent et autres petites crapules et escrocs en tous genre qui doivent se faire une joie d'avoir des députés aussi compréhensifs, cléments et tolérants.
Parti comme c'est, ces mêmes députés bloqueront systématiquement toute tentative de lois "liberticide" sur des activités louches, mais si lucratives.
On commence sérieusement à marcher sur la tête là ...
C'est les gardes frontières, douaniers et autres forces de l'ordre qui vont apprécier que les efforts déployés pour mettre fin au fléau de la contrebande et des contrebandiers ne mènent pas à grand chose et que ceux qu'ils ont appréhendés, parfois au péril de leur vie, seront "libérables", au mieux au bout de seize jours, au pire au bout d'un an, quelque soit le préjudice subi par les tunisiens en général et l'état en particulier...
ABC
Un article incompréhensible
a posté le 29-11-2024 à 07:18
En se contentant de donner
« seize jours et un mois » à l'article 386 du Code des douanes par « six mois et deux ans ».
« trois mois et un an » à l'article 387 du Code des douanes par « deux ans et trois ans ».
Votre article est incompréhensible. Donner le détail des articles 386 et 387 aurait permis de juger de la pertinence ou pas de ce rejet.
« seize jours et un mois » à l'article 386 du Code des douanes par « six mois et deux ans ».
« trois mois et un an » à l'article 387 du Code des douanes par « deux ans et trois ans ».
Votre article est incompréhensible. Donner le détail des articles 386 et 387 aurait permis de juger de la pertinence ou pas de ce rejet.
Saga
vive l'économie parallèle
a posté le 28-11-2024 à 22:40
vive l'économie parallèle, détruisons le légale, saignons à blanc les salariés (leur impôt est prélevé à la source) et vive le populisme.
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