L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans la soirée du samedi 9 décembre 2023, en plénière, une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de loi de finances 2024 et qui instaure une réconciliation pénale pour les sanctions et pénalités financières émises en matière pénale, avec 80 voix pour, 38 voix contre et 7 abstentions.
Bien que la ministre des Finances, Sihem Nemsia, a exprimé son opposition à cet article, il a été adopté par les députés. En effet, elle a indiqué que " l’orientation retenue est celle d’encourager la conformité fiscale ", ajoutant que le ministère est en train d’exécuter le calendrier d’amnistie fiscale relatif à l’année 2022.
Elle a considéré que le maintien d'une telle mesure instaurant une amnistie contredit le principe de justice fiscale et encourage l’évasion.
S.H
Insensé je trouve
La ministre des finances qui n'a rien de ministre ceci dit au passage n'a pas gobé de donner une bouffée d'oxygène aux PME et citoyens...
Cette ministre arrivée par accident ne devrait même pas être Chef de département non pas pour sa personne mais pour sa vision erronée du monde réelle.
Elle promulgue des LF dans une logique Comptable avec des scénarios qui ne tiennent pas compte de l'évolution du monde (Changement climatique, géopolitiques etc.)...
99% des gens veulent être en règle mais compte tenu des circonstances actuelles et de la pression fiscale existante il ne faut s'étonner que la Mule n'avance plus. au contraire je pense que cela va créer une opportunité et une spontanéité à ce que les gens se disent enfin pas de pénalités je vais pouvoir rentrer dans les rangs....
