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PLF 2024 : malgré l’opposition de la ministre, les élus votent pour une amnistie fiscale
10/12/2023 | 13:49
1 min
PLF 2024 : malgré l’opposition de la ministre, les élus votent pour une amnistie fiscale

 


L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans la soirée du samedi 9 décembre 2023, en plénière, une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de loi de finances 2024 et qui instaure une réconciliation pénale pour les sanctions et pénalités financières émises en matière pénale, avec 80 voix pour, 38 voix contre et 7 abstentions.



Bien que la ministre des Finances, Sihem Nemsia, a exprimé son opposition à cet article, il a été adopté par les députés. En effet, elle a indiqué que " l’orientation retenue est celle d’encourager la conformité fiscale ", ajoutant que le ministère est en train d’exécuter le calendrier d’amnistie fiscale relatif à l’année 2022.


Elle a considéré que le maintien d'une telle mesure instaurant une amnistie contredit le principe de justice fiscale et encourage l’évasion.

S.H





10/12/2023 | 13:49
1 min
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Commentaires
Zizou
Quelle idee
a posté le 11-12-2023 à 17:40
Ce type d'amnésie ne fait qu'en courager les gens à ne plus payer leur impôts, ils attendent que l'état fait cette amnésie et hop, on ne paye pas, moi je vais faire comme eux, je ne paye pas et j'attends l'amnésie.
Coco2000
Prime indécente
a posté le 11-12-2023 à 08:26
Au lieu de s'opposer à l'amnistie fiscale Mme la ministre ferait mieux de supprimer ou tout au moins de réduire de manière significative la prime de recouvrement servie à tous les agents du ministère des finances et dont le montant annuel varie entre 17000 DT et 35000 DT. Ils perçoivent les impôts et les taxes et se servent les premiers dans un pays en crise. C'est plus que de la gourmandise c'est un problème de gouvernance. IL FAUT SUPPRIMER LA PRIME DE RECOUVREMENT INSOLENTE DU MINIST'?RE DES FINANCES.
Juan
une honte
a posté le 10-12-2023 à 20:26
les caisses de l'état sont trop remplies. ce qui explique cet amnistie.
Camus
Bizarre
a posté le 10-12-2023 à 16:54
J aimerais bien comprendre comment un projet de loi proposé par le gouvernement par le biais de son ministre des finances soit accepté par les élus et non accepte par la ministre
Insensé je trouve
Skywalker
C'est un nouvel article
a posté le à 11:11
Les députés ont rajouté cet article à la LF 2024.

La ministre des finances qui n'a rien de ministre ceci dit au passage n'a pas gobé de donner une bouffée d'oxygène aux PME et citoyens...

Cette ministre arrivée par accident ne devrait même pas être Chef de département non pas pour sa personne mais pour sa vision erronée du monde réelle.
Elle promulgue des LF dans une logique Comptable avec des scénarios qui ne tiennent pas compte de l'évolution du monde (Changement climatique, géopolitiques etc.)...

99% des gens veulent être en règle mais compte tenu des circonstances actuelles et de la pression fiscale existante il ne faut s'étonner que la Mule n'avance plus. au contraire je pense que cela va créer une opportunité et une spontanéité à ce que les gens se disent enfin pas de pénalités je vais pouvoir rentrer dans les rangs....
Momo
Vous avez dit bizarre
a posté le à 19:40
C'est normal c'est tunisien