Quand on doit prendre une décision qui impacte l’avenir d’un pays et la vie de millions de personnes, on ne peut se permettre de la prendre sous le coup de l’émotion ou de la colère, d’autant plus s’il s’agit d’une loi. Quelques exemples dans l’Histoire permettent de l’affirmer. En guise d’aperçu, on peut se souvenir du Patriot Act américain. Une loi intrusive et contraire aux droits de l’Homme qui avait été votée après les attentats du 11 septembre 2001.

Pourtant, en Tunisie, on s’apprête à commettre la même erreur à travers le projet de loi concernant la pénalisation des agressions contre les forces armées tunisiennes. Ce projet de loi fait froid dans le dos et donne une latitude beaucoup trop large aux juges d’application. Dans la tradition des lois liberticides tunisiennes, plusieurs articles sont basés sur « l’intention de… ». Comment prouver une intention ? Les juges tunisiens vous l’expliqueront. A la lecture de ce projet de loi, on se rend compte qu’on sacrifie plusieurs libertés en espérant assurer la sécurité des forces armées. Ce projet de loi est tout simplement honteux et voici pourquoi.

Prenons par exemple les articles 4,5 et 6 concernant les secrets de la sécurité nationale. Selon l’article 4, est considéré comme secret de la sécurité nationale tout document, information ou donnée concernant la sécurité nationale quels que soient les moyens employés pour leur utilisation, leur détention, leur conservation et leur diffusion. On remarquera déjà les largesses qu’offre cette définition. D’après l’article 5, toute personne ayant la possibilité légale de détenir les « secrets de la sécurité nationale », c’est-à-dire principalement des membres des forces de l’ordre, et qui divulguerait, altérerait ou volerait l’un de ces secrets risque 10 ans de prison et 50.000 dinars d’amende. En termes plus clairs, la personne au ministère de l’Intérieur qui avait divulgué le document selon lequel un service secret étranger avait alerté le ministère du meurtre du député Mohamed Brahmi croupirait en prison pour 10 ans ! On peut également se demander, en quoi une telle disposition protège-t-elle les forces armées ? Mystère.
L’article 6 est encore plus cocasse puisque celui-ci concerne les personnes qui, légalement, n’ont pas accès aux fameux « secrets de la sécurité nationale ». Ils sont, aussi, punis de 10 ans de prison et de 50.000 dinars d’amende. Pour reprendre le même exemple, le journaliste qui a dégoté le document fuité ainsi que tous ceux qui en ont pris connaissance risquent 10 ans de prison !

Les articles 7 et 8 méritent aussi le détour. D’après l’article 7, toute utilisation de matériel d’enregistrement de toute sorte, de téléphone, d’appareils de réception ou d’émission radiophonique ou télévisée dans les bâtiments et véhicules sous la tutelle de la police et de l’armée est sujette à autorisation. Mais cette restriction est élargie aux scènes des opérations de police et de l’armée. Donc, le journaliste ou le simple citoyen ne pourra pas filmer les représentants des forces de l’ordre en train de faire leur travail. La peine va de deux mois à deux ans de prison. Donc si l’un de vos amis filme un policier en train de vous agresser, il est susceptible de passer un moment en prison. Pareil si vous filmez quoi que ce soit à l’intérieur d’un poste de police, du genre torture ou corruption, par exemple... On protège nos forces de l’ordre des caméras, leur pire ennemi !

L’article 11 de ce projet de loi illustre à lui seul toute la latitude qui est donnée aux juges. Il dispose : « Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 15.000 dinars d’amende toute personne qui entrave volontairement la marche normale des intérêts, des institutions et des structures des forces armées dans l’intention de nuire à la sécurité nationale ». Pour appliquer cet article, il faudrait connaitre la marche normale de ces structures. En plus, le juge devra évaluer et décider de « l’intention de nuire à la sécurité nationale ». Tout un programme !

Passons maintenant à l’article 12, qui est, lui aussi, digne des régimes les plus répressifs. Selon ce texte, toute personne qui dénigrerait volontairement les forces armées dans l’intention –encore- de nuire à la sécurité nationale risque deux ans de prison et 10.000 dinars d’amende. Est-ce que le sketch d’un humoriste qui imiterait un policier ou un soldat pourrait entrer sous le coup de la loi ? C’est possible vu que la porte est ouverte.

Enfin, l’article 18 de ce fameux projet de loi. Dans le cadre de la protection des vies et des bâtiments, le policier peut être amené à utiliser la force, voire même à tuer. Si cet acte est nécessaire, si les moyens utilisés sont les seuls susceptibles de se défendre contre l’agression, et si la riposte est proportionnelle au danger de l’attaque, le policier ou le soldat concerné n’a absolument aucune responsabilité pénale vis-à-vis des victimes qui peuvent en résulter. N’est-ce pas magnifique ? Difficile de faire mieux en guise de carte blanche ! Quand on se souvient de l’imbroglio qui a régné dans les tribunaux en charge des affaires des blessés et des martyrs de la révolution, il est clair que la détermination des responsabilités édictées par cet article n’est pas chose aisée. Autre chose, c’est aux policiers de déterminer ces circonstances pendant que leur collègue comparait hypothétiquement. Cela ne gêne personne ?

Concevoir une loi pour protéger les forces de l’ordre peut être une bonne chose, dans l’absolu. Mais l’expérience a montré que légiférer à outrance n’a jamais donné les résultats escomptés. D’autre part, les nombreux martyrs que les forces de l’ordre ont donné dans la guerre contre le terrorisme ne doivent pas être oubliés. Mais ne serait-il pas plus judicieux de leur donner les moyens de faire cette guerre ? De leur fournir les équipements et les formations nécessaires pour faire au mieux leur travail au lieu de pondre des lois liberticides ?

Le projet de loi doit maintenant passer en commission à l’assemblée des représentants du peuple. Il devra être discuté au sein de la commission de la législation générale présidée par Bochra Belhaj Hmida. Si de sérieuses révisions ne sont pas faites concernant ce projet de loi, on pourra dire que l’Etat policier est de retour, officiellement et légalement.