Le ministre des Affaires sociales, Malek Zahi, a présidé une séance de travail jeudi 7 mars 2024, cite un communiqué du ministère. Cette séance avait pour objectif de finaliser la rédaction d'un projet de loi visant à amender le Code du travail, spécifiquement pour éliminer la pratique de la sous-traitance.

Cette initiative fait suite aux instructions du président de la République, Kaïs Saïed, qui a souligné l'urgence d'adopter une législation révisée pour mettre fin à l'exploitation dans le cadre du travail sous-traité.

Pour rappel, le président Saïed, après avoir rencontré le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, mercredi 6 mars 2024, a exprimé sa volonté de voir le Parlement adopter une loi amendant le Code du travail pour abolir les contrats de sous-traitance dans le secteur privé. Il a décrit ces contrats comme une forme de "traite d'êtres humains" et une exploitation des travailleurs les plus pauvres et vulnérables, en mettant en avant l'exemple d'employés de nettoyage payés nettement moins que ce que reçoivent les entreprises de sous-traitance pour leurs services.

L'accent a également été mis sur la nécessité de supprimer les contrats à durée déterminée (CDD), jugés préjudiciables aux droits et opportunités des employés. Le Président a insisté sur l'importance d'assurer un environnement de travail qui offre non seulement une rémunération équitable mais aussi de la sécurité, de la stabilité et une couverture sociale pour tous.

Dans le prolongement de cette orientation présidentielle, le gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, l'interdiction immédiate de la conclusion de nouveaux contrats de sous-traitance dans le secteur public. Cette décision annule également toutes les dispositions contraires à cette nouvelle politique, y compris la circulaire n°35 du 30 juillet 1999, qui réglementait la sous-traitance dans l'administration et les établissements publics. Cette mesure est conforme aux instructions du Président de la République et s'appuie sur l'article 46 de la constitution.

R.A.