Lilia Bouguira et Mustapha Baazaoui auraient validé leurs propres radiations de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de Sihem Ben Sedrine. En effet, les deux membres ont été comptabilisés dans le calcul du quorum ayant servi à valider leur radiation.

Il s’agit de l’un des points contestés par Lilia Bouguira et Mustapha Baazaoui pour contester la décision de leur révocation. Ainsi, joint ce soir par Business News, Mustapha Baazaoui a expliqué que, le jour de leur audition, il y avait seulement 9 membres présents de l’IVD. Pourtant, le règlement interne de l’instance stipule que les décisions de révocation doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres (l’IVD compte 15 membres, il fallait donc 10 membres pour que la décision soit légale).

Or, selon Baazaoui, l’IVD a compté la présence des deux membres auditionnés dans le quorum pour que le nombre total atteigne 11, en  violation manifeste de l’esprit des lois. « On ne peut être juge et partie  dans la même affaire » a affirmé Baazaoui.

L’IVD a, semble-t-il, adopté une interprétation particulière du règlement intérieur pour expliquer son non-respect répété de la loi.

Par ailleurs, intervenant sur le plateau d’Attessia TV ce lundi 26 février 2018, Khaled Krichi, membre de l’IVD, a lui-aussi, donné son interprétation du  règlement intérieur de l’instance. Ainsi, alors que l’article 59 du règlement est bien clair et stipule que les décisions de l’instance doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres, Khaled Krichi a estimé que le terme « membre » signifie les membres exerçant leurs fonctions et exclut de ce fait  les démissionnaires et les membres licenciés par l’IVD.

N.B.G