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Les élus s'octroient une amnistie
02/12/2024 | 14:59
1 min
Les élus s'octroient une amnistie

Les députés ont voté, lors de la plénière du 2 décembre 2024 dédiée au projet de Loi de finances pour l'année 2025, une amnistie totale des amendes et pénalités électorales liées aux élections législatives de 2022 et 2023 ainsi qu'à l'élection des membres du Conseil national des régions et des districts tenue en 2024.

Le texte annonce l'abandon de la collecte des pénalités et amendes émises par la Cour des comptes pour les candidats qui n'ont pas bénéficié d'un financement public de campagne. Il précise également que cette mesure n'implique pas une révision des sommes déjà versées ni une restitution des montants dus par les débiteurs.

 

 

S.G

02/12/2024 | 14:59
1 min
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Commentaires
DHEJ
Du sur mesure...
a posté le 02-12-2024 à 17:06
Point de lobbyisme.
Lakoudi
Bizarre dites-vous ?
a posté le 02-12-2024 à 16:38
"On n'est jamais bien servi que par soi même."
Voila à quoi les élus du peuple pensent en priorité !
Chasser le nature, il revient au galop.