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Le projet de loi de finances 2024 approuvé en conseil des ministres
12/10/2023 | 19:50
1 min
Le projet de loi de finances 2024 approuvé en conseil des ministres

 

Un conseil ministériel présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, à la Kasbah, ce jeudi 12 octobre 2023, a approuvé un ensemble de projets de décrets et d’arrêtés présidentiels.

Le conseil a ainsi approuvé le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2023, qui prévoit un ajustement du budget de l'État pour l'année 2023.

Il aussi approuvé le projet de loi de finances pour l'année 2024, qui compte, outre les dispositions liées au budget, des dispositions fiscales et financières visant à :

Consacrer le rôle social de l'État et assurer l'approvisionnement du marché en produits de base.

Soutenir le secteur de l'agriculture, de la pêche et des ressources en eau.

Soutenir l'inclusion financière des petites et moyennes entreprises. Encourager l’épargne et promouvoir l’investissement.

Mettre en place des mécanismes alternatifs pour financer les dépenses de compensation.

Soutenir l'économie verte et le développement durable.

Résister à l'évasion fiscale et intégrer l'économie parallèle.

Soutenir la conformité fiscale et consacrer davantage de garanties au contribuable.

 

Un communiqué de la Kasbah précise que le projet de loi portant approbation de la convention de financement conclue le 10 octobre 2023 entre la République tunisienne et un groupe de banques locales, pour le financement du budget de l'État, portant sur un prêt syndiqué en monnaie équivalente à 750 millions de dinars, a aussi été approuvé.

 

M.B.Z

 

 

12/10/2023 | 19:50
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