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Le maire de Mareth explique : Je n’ai fait que respecter la loi !
26/11/2021 | 10:15
2 min
Le maire de Mareth explique : Je n’ai fait que respecter la loi !

 

« Merci de nous fournir une cartouche d’encre et une rame de papier afin que nous puissions satisfaire votre demande ». C’est ce que la municipalité de Mareth avait répondu le 22 novembre 2021 à une citoyenne ayant déposé une demande d’accès à l’information.

Cette réponse documentée, tamponnée et signée de la main du maire, Essid Zitouni, a fait le tour la toile et amusé les Tunisiens qui ont d’abord cru à une farce.

 

Le maire de Mareth a dû intervenir ce matin sur Mosaïque pour expliquer ce qui s’est réellement passé et voici sa réponse : « La municipalité ne plaisante pas et nous avons appliqué la loi. Cette citoyenne demande un accès à l’information et veut disposer de toutes les décisions individuelles et collectives émises en 2021, toutes les autorisations de construction, de démolition, de fin de travaux, de fermeture de commerce, les PV de réunions, tout ! Et je n’ai fait que réagir dans ce que permet la loi. L’accès à l’information est gratuit s’il ne dépasse pas un certain nombre de pages, autrement il ne l’est pas. Il n’est pas précisé dans le texte en quoi doit consister le payement et j’ai opté pour du papier car je ne peux pas prendre d’argent je n’ai pas où le mettre. Je me suis basée sur la loi et elle est claire et indiscutable ».

 

 

Il convient de noter que la Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, dispose ce qui suit dans son article 23 :

« Toute personne a gratuitement droit d’accès à l’information. Toutefois, si la fourniture de l’information nécessite des frais supportés par l’organisme concerné, le demandeur sera pré-informé de la nécessité de payer un montant à condition qu’il ne dépasse pas les coûts réels supportés par l’organisme concerné. L’information demandée ne sera fournie qu’après justification du paiement du montant dû ».

 

M.B.Z

 

 

26/11/2021 | 10:15
2 min
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Commentaires
A__Zut !
On peut en sourire; ...
a posté le 26-11-2021 à 14:02
... mais pas éluder le problème qui est bien réel.

Le texte de référence est clair __ et fondé __ quant au principe; c'est le "toutefois" qui pose problème, en pratique.

Pour le résoudre, l'on pourrait insérer le cas échéant une "taxe de fourniture de copie" dans la réglementation en vigueur sur les taxes locales, en prenant soin d'indiquer le seuil de gratuité au delà duquel elle serait requise.

Cela dit, et en application du principe de transparence, nombre de décisions communales sont susceptibles de publication au Journal officiel des Collectivités locales et devraient donc pouvoir l'être, ce qui réduirait le champ des demandes d'accès à l'information.
Letranger
souvenirs...
a posté le à 10:10
Je crois me rappeler que du temps où je croyais encore en la Tunisie et que je vivais la bas, la délivrance d'actes tels que "extrait d'acte de naissance, "extrait d'acte de mariage" entre autres, était payante en Mairie.
Pas bien cher, mais payante, même pour un seul exemplaire, ce que je comprenais très bien.
Bob
Sartre
a posté le 26-11-2021 à 13:25
Ce maire est un exemple parfait de la mauvaise foi (quelqu'un est de mauvaise foi quand celui qui, par amour-propre ou par intérêt, s'obstine contre toute évidence à soutenir qu'il a raison, alors qu'il sait pertinemment qu'il a tort.) Nous sommes en 2021 et on peut transmettre des milliers de pages par informatique sans que cela ne coûte un millime. D'autre part, il fait payer, tous les jours une légalisation de signature (acte absurde) et tout à coup il ne sait plus où mettre l'argent. C'est quoi? Selon Sartre, 'le salaud intégral est celui qui sait qu'il est un salaud, et qui persiste et signe dans sa saloperie.'
Chevy
Bob
a posté le à 12:43
Il est naturalisé ? !!!
Linoucha
Eh bien chapeau
a posté le 26-11-2021 à 10:45
Eh bien chapeau pour ce maire puisque la demande en elle même pour son exécution demande un employé une imprimante un pc du papier et de l'encre donc Mr le maire a agit intelligemment puisque la citoyenne en question pense composer une base de données gratuitement mais non ma chère citoyenne les bases de données ça se paye et vous n'avez qu'à demander aux jeunes doctorants certainement vous aurez des réponses que vous n'avez jamais imaginé