« Merci de nous fournir une cartouche d’encre et une rame de papier afin que nous puissions satisfaire votre demande ». C’est ce que la municipalité de Mareth avait répondu le 22 novembre 2021 à une citoyenne ayant déposé une demande d’accès à l’information.

Cette réponse documentée, tamponnée et signée de la main du maire, Essid Zitouni, a fait le tour la toile et amusé les Tunisiens qui ont d’abord cru à une farce.

Le maire de Mareth a dû intervenir ce matin sur Mosaïque pour expliquer ce qui s’est réellement passé et voici sa réponse : « La municipalité ne plaisante pas et nous avons appliqué la loi. Cette citoyenne demande un accès à l’information et veut disposer de toutes les décisions individuelles et collectives émises en 2021, toutes les autorisations de construction, de démolition, de fin de travaux, de fermeture de commerce, les PV de réunions, tout ! Et je n’ai fait que réagir dans ce que permet la loi. L’accès à l’information est gratuit s’il ne dépasse pas un certain nombre de pages, autrement il ne l’est pas. Il n’est pas précisé dans le texte en quoi doit consister le payement et j’ai opté pour du papier car je ne peux pas prendre d’argent je n’ai pas où le mettre. Je me suis basée sur la loi et elle est claire et indiscutable ».

Il convient de noter que la Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, dispose ce qui suit dans son article 23 :

« Toute personne a gratuitement droit d’accès à l’information. Toutefois, si la fourniture de l’information nécessite des frais supportés par l’organisme concerné, le demandeur sera pré-informé de la nécessité de payer un montant à condition qu’il ne dépasse pas les coûts réels supportés par l’organisme concerné. L’information demandée ne sera fournie qu’après justification du paiement du montant dû ».

M.B.Z