SUR LE FIL
Le gouvernement adopte le projet de la Loi de finances rectificative 2022
La cheffe du gouvernement Najla Bouden a présidé, mardi 15 novembre 2022 au palais de la Kasbah, un conseil ministériel, qui a été réservé pour délibérer et approuver les projets de décrets et arrêtés suivants :
- Le projet de décret portant sur la Loi de finances rectificative pour l'année 2022.
- Le projet de décret relatif à la finalisation de la loi n°93-11 du 17 février 1993, portant sur la création de l'agence tunisienne pour l'emploi et de l'Agence tunisienne pour la formation professionnelle.
- Le projet d'arrêté relatif à la fixation du plafond global des dépenses de campagne pour les élections législatives 2022.
- Le projet d’arrêté portant sur le parachèvement du décret gouvernementale n°2021-57 du 13 janvier 2021, portant sur la création d'un établissement public dénommé « École de la deuxième chance » et sur sa réglementation administrative et financière et les modalités de gestion
I.N
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