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Le gel de Taïeb Rached n’englobe pas tous ses postes
Le magistrat Taïeb Rached a été gelé. C’est ce qu’a annoncé hier un communiqué du Conseil supérieur de la magistrature.
Il se trouve que ce gel ne touche pas tous les postes où le juge est en fonction.
M. Rached est, rappelons-le, membre du conseil supérieur de la magistrature, président de l’Instance provisoire de l’examen de la constitutionnalité des lois et juge à la cour de cassation.
Selon l’avocat et expert judiciaire Chokri Azzouz, le gel se base sur l’article 40 de la loi qui régit l’adhésion au conseil supérieur de la magistrature.
Le gel de l’instance de la constitutionnalité des lois obéit à l’article 13 qui ne prévoit que cinq cas, à savoir, la démission, le départ, le limogeage, l’impossibilité totale ou le décès. Du coup, conclut Me Azzouz, la présidence de l’Instance provisoire de l’examen de la constitutionnalité des lois demeure inchangée, d’après les textes de loi actuels.
Nouvelle polémique et bataille juridico-judiciaire en vue ?
R.B.H.
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Commentaires
aldo
==== Mme FETHIA ====
a posté le 17-12-2020 à 15:53
à aucun moment est écrit que le GELE -- président supérieur de la magistrature -- relisez bien l'article . bien à vous
fethia
CSM
a posté le 17-12-2020 à 15:16
Le juge Taieb Rached n'est pas président du Conseil Supérieur de la Magistrature mais membre de ce conseil, c'est le juge Youssef Bouzakher qui en est le président. Il est, plutôt, le Président de l'Instance Provisoire de la révision de la constitutionnalité des lois. Corrigez svp.
Ghazi
Après 10 ans le gel se métamorphose
a posté le 17-12-2020 à 14:49
-C'est quoi un 17 Décembre 2010 ?
-Du gel
-C'est quoi un 14 Janvier 2011 ?
-Du gel
-Après 10ans, c'est quoi un 14 Janvier 2011 et un 14 janvier 2021
-De la vaseline
-Du gel
-C'est quoi un 14 Janvier 2011 ?
-Du gel
-Après 10ans, c'est quoi un 14 Janvier 2011 et un 14 janvier 2021
-De la vaseline
OUA
C´est quoi le 7 Novembre 1980..
a posté le à 15:17
C'est quoi la periode de 7 Novembre 1980 jusqu'à 2011 ? ça été le debut du la punirie du Gel pour les cheveux en Tunisie : Tout a été monopolisé et caché par Ben Ali pour son usage personal !
Ghazi
Coupe en Babylisse
a posté le à 15:59
Il s'agit du 07 Novembre 1987 pas 1980 comme mentionné ci-dessus.
Il s'agit de la pénurie pas de la punirie comme mentionné ci-dessus.
Bon pour le personnel 'Personal' on s'en fou.
A vrai dire, je m'excuse pour le mot "Vaseline", mais votre commentaire en babylisse(*) m'a changé d'opinion.
(*) Une coupe de cheveux très connue dans les années 1970, où on te fait un "Séchoir" et de la crème "TRIM", pour donner l'éclat.
Merci encore.
Il s'agit de la pénurie pas de la punirie comme mentionné ci-dessus.
Bon pour le personnel 'Personal' on s'en fou.
A vrai dire, je m'excuse pour le mot "Vaseline", mais votre commentaire en babylisse(*) m'a changé d'opinion.
(*) Une coupe de cheveux très connue dans les années 1970, où on te fait un "Séchoir" et de la crème "TRIM", pour donner l'éclat.
Merci encore.
aldo
==== AH DONC ====
a posté le 17-12-2020 à 13:25
bech youkiid inajjim ijenguil ----- KHIR OU KHIRINE ----- ON GELE ou ON GELE PAS ! vous prenez toujours les tunisiens pour des brels !
AAT
Arnaque!
a posté le 17-12-2020 à 13:14
Aussi dans les médias et comme toujours nous sommes arnaqués!
