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Le député Hatem Houaoui poursuivi en vertu du décret 54
30/05/2024 | 15:49
1 min
Le député Hatem Houaoui poursuivi en vertu du décret 54

 

Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Jendouba, Sleh Eddine Rachdi a confirmé que le député de la circonscription de Jendouba, Hatem Houaoui était poursuivi en vertu de l’article 24 du décret 54.

Dans une déclaration accordée le 29 mai 2024 à l’agence Tunis Afrique presse, Sleh Eddine Rachdi a précisé que Hatem Houaoui faisait l’objet d’une enquête judiciaire pour avoir utilisé des systèmes d’information en vue d’attribuer des données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d’inciter à des agressions contre eux ou d’inciter au discours de haine. Il est, aussi, accusé d’atteinte à autrui via les réseaux de télécommunications.

D’après la même source, le dossier contient des vidéos et des publications de Hatem Houaoui ayant été considérées comme preuve d’atteinte à autrui et d’incitation à l’encontre du délégué de la région. Le ministère public a ouvert une enquête ayant abouti au transfert du dossier à la chambre d’accusation. Par la suite, la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Jendouba avait transféré le dossier d’enquête ciblant le député Hatem Houaoui.

Il est à noter que Hatem Houaoui avait été condamné, en première instance et à la suite de trois plaintes déposées par les membres d'Union régionale de Jendouba de l'Industrie et du Commerce, à 18 mois de prison. Par la suite, il a obtenu un non-lieu en appel.

 

S.G

30/05/2024 | 15:49
1 min
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Commentaires
Mahmoud
dommage : l'article n'indique pourquoi le "non lieu"
a posté le 30-05-2024 à 16:05
As'slema a Tous,

" Par la suite, il a obtenu un non-lieu en appel " : dommage, l'article n'indique pas la raison du non-lieu

ça aurait était d'une clarification pertinente que le rédacteur de l'article donne la ou les raisons du non-lieu.

je ne suis pas du tout juriste, ni connaisseur en procédure judiciaire, mais peut être que le plaignant a retire ça plainte (je ne sais pas si ça peux se faire)

Bref, article a améliorer

Mahmoud