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Chroniques
Le CSM, dernier bastion de l’Etat
Par Nizar Bahloul
24/01/2022 | 15:59
6 min
Le CSM, dernier bastion de l’Etat

 

Le système judiciaire tunisien est le Talon d’Achille de la révolution. C’est à cause de lui que le milieu politique est corrompu, que l’économie est pourrie et que toute la société tunisienne est en décomposition aggravée. Cela fait onze ans que l’ensemble des observateurs nationaux et internationaux disent et répètent qu’il faut commencer par la réforme et l’assainissement de la justice pour que tout se rétablisse ensuite.

Au lieu d’assainir la machine, les différents acteurs politiques de 2011 à 2022 ont fait de telle sorte de la forcer pour qu’elle serve leurs desiderata. Ça a commencé avec les « révolutionnaires » en 2011 qui ont « forcé » les magistrats à dissoudre le RCD, à emprisonner sans procès et sans dossier valide les caciques de l’ancien régime et à éjecter du barreau les avocats contre-révolutionnaires (Abir Moussi a été la première à faire les frais à l’époque). Ça s’est poursuivi en 2012 avec Noureddine Bhiri qui a limogé tous les magistrats ayant refusé de lui prêter allégeance ou encore en 2019 avec Youssef Chahed qui a fait, entre autres, arrêter un candidat qui le gênait dans sa course à la présidence.

Avant la révolution, le corps judiciaire souffrait de décennies d’ingérences politiques des pouvoirs despotiques. Après la révolution, la situation a empiré. La justice n’est plus au service du pouvoir en place et de la famille régnante, elle est désormais au service du plus offrant, du plus influent, du plus nuisible…  On a des juges acquis aux islamistes, d’autres aux laïcs et d’autres aux panarabistes. On a même des juges qui libèrent des terroristes… Et on a toujours des juges acquis au pouvoir en place, quelle que soit sa couleur. Ces derniers sont, de loin, les plus dangereux de tous.

 

Avec l’élection haut la main de Kaïs Saïed en octobre 2019, il y avait un début d’espoir. En apparence, un enseignant de droit, époux d’une juge, devrait être l’homme idoine pour assainir le corps des magistrats. On ne peut pas dire qu’il ne connait pas son sujet.

Qu’a fait Kaïs Saïed pour assainir le corps judiciaire entre octobre 2019 et juillet 2021 ? Rien ! Aucun projet de loi, aucune vision, rien de rien ! Il s’est même refusé de donner les noms de ses propres candidats au Conseil constitutionnel.

Qu’a fait Kaïs Saïed depuis le 25 juillet pour le corps judiciaire ? Il l’a humilié publiquement, il a mis en doute l’intégrité des magistrats, il a remis en question des principes universels de justice, il a cassé le principe de séparation des pouvoirs, il a renié le principe selon lequel la liberté est la règle et la restriction, l’exception, il s’est autoproclamé président du ministère public et il a même décrété qu’un décret présidentiel devienne supérieur à la Constitution. Et, comme ses prédécesseurs, il a fait de telle sorte qu’il y ait des magistrats acquis à sa cause et répondant favorablement à ses caprices.

Même un despote putschiste n’aurait pas fait autant de dégâts à la justice que cet enseignant en Droit.

 

Notre justice est malade et elle a besoin d’un guérisseur. On a attendu onze ans pour que les magistrats soignent tous seuls leur corps, comme ils l’ont réclamé, et ils ont échoué.

Kaïs Saïed devait être le guérisseur idoine et il ne l’a pas été. C’est comme s’il a réussi aux concours de Droit en trichant. Comme un lycéen avec sa fausse-copie.

Le président de la République, enseignant en Droit, renie les principes basiques du Droit : celui de la présomption d’innocence ou celui de l’investigation à charge et à décharge. Il désigne des coupables et veut que les juges les exécutent, selon son propre bon-vouloir. Ses coupables, il ne les désigne même pas à la suite d’enquêtes approfondies réalisées par ses services, il les désigne à la suite de pages Facebook douteuses (parfois appartenant à des maîtres chanteurs) ou des rapports de police incomplets. La liste des personnes désignées à la vindicte populaire depuis le 25 juillet est longue.

Cela va de Chawki Tabib à Mehdi Ben Gharbia en passant par Samir Taïeb, Lotfi Ali, Fadhel Abdelkefi ou Mofdi Mseddi. Même tardivement, il y a eu un juge en fin de compte qui a eu le courage de ne pas émettre un mandat de dépôt à leur encontre ou de prononcer leur libération.

Plutôt que de se rétracter et d’admettre son erreur de jugement, Kaïs Saïed a joué la fuite en avant. Pour lui, les décisions des juges sont douteuses, alors que les rapports qu’il lit sont du Coran. Il ose même cette phrase surréaliste à propos d’un de ses adversaires politiques : « Malheureusement, la justice l’a innocenté ! ».

C’est contraire à tous les principes de Droit, mais c’est notre réalité.

 

Notre justice est malade, nos magistrats sont débordés par les dossiers et sont fragiles et faibles devant le pouvoir politique. Quand on se rappelle tous leurs méfaits et toutes les injustices qu’ils ont commises durant ces onze dernières années, on se dit qu’ils sont indéfendables et tant mieux que Kaïs Saïed vienne donner un coup de pied dans leur fourmilière.

Sauf que non, Kaïs Saïed n’est pas en train d’assainir le corps judiciaire. Il est, comme ses prédécesseurs, en train de le forcer à être à sa solde. Il cherche ces magistrats dociles, serviles, intéressés et obéissants.

Il chercherait à assainir la justice, il aurait renforcé le Conseil supérieur de la magistrature (lui-même malade malgré sa jeunesse) en le dotant de davantage de moyens. Au contraire, Kaïs Saïed ne fait qu’humilier ce Conseil et ses membres en cherchant à le dissoudre et en le discréditant aux yeux de l’opinion. Il chercherait à assainir la justice, il l’aurait considérée et agi avec elle comme un pouvoir à part entière et non comme, il le répète, une simple fonction.

 

Que Kaïs Saïed le veuille ou pas, la Justice est un pouvoir à part entière qui doit être totalement indépendant du pouvoir exécutif.

Que Kaïs Saïed le veuille ou pas, la justice doit trancher sur la base de dossiers solides et non de rapports de police et de publications Facebook.

Que Kaïs Saïed le veuille ou pas, la présomption d’innocence doit toujours prévaloir en toutes circonstances.

Que Kaïs Saïed le veuille ou pas, la liberté est la règle, et la restriction, l'exception.

Tant que Kaïs Saïed renie ces principes du Droit, il ne pourra pas assainir le corps judiciaire. Il ne fera qu’envenimer la situation et diffuser l’injustice.

Tôt ou tard, Kaïs Saïed paiera cher le mal qu’il est en train de faire au corps judiciaire et les injustices qu’il commet et s’apprête à commettre.

Kaïs Saïed va quitter un jour le pouvoir, comme 100% de ses prédécesseurs et va devoir rendre des comptes. Ce jour-là, il a tout intérêt à trouver des juges réellement indépendants qui examineront son dossier en toute âme et conscience.

Or s’il veut, aujourd’hui, des magistrats à ses ordres, il trouvera, demain, ces mêmes magistrats aux ordres de son successeur.

S’il n’assainit pas aujourd’hui le corps judiciaire, il sera jugé demain par un corps judiciaire malade.

Par Nizar Bahloul
24/01/2022 | 15:59
6 min
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Commentaires
VRAI
Et c'est comme Amen à l'église et au mosquée !
a posté le 07-02-2022 à 17:34
La Tunisie est une simplement comme une roulette russe : ce n'est qu'une question de temps avant que les médias, les partis et autres lobbies auront leur tour!
DHEJ
Que ROBOCOP procède à traiter les plaintes et accusations contre les juges...
a posté le 07-02-2022 à 15:28
"Toute accusation ou plainte portée contre un juge dans l'exercice de ses fonctions judiciaires et professionnelles doit être entendue rapidement et équitablement selon la procédure appropriée. Le juge a le droit de répondre, sa cause doit être entendue équitablement. La phase initiale de l'affaire doit rester confidentielle, à moins que le juge ne demande qu'il en soit autrement.


Article 17 des Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature Adoptés par le septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à Milan du 26 août au 6 septembre 1985 et confirmés par l'Assemblée générale dans ses résolutions 40/32 du 29 novembre 1985 et 40/146 du 13 décembre 1985


Il faut retirer les dossiers à l'inspection générale du ministère...
Mabrouk
Realité: Ca crie vers le ciel !
a posté le 07-02-2022 à 14:32
La Tunisie n'est plus qu'un état fantôme, une indéfinissable entité sans aucune institution démocratique !
Un tunisien.
Vous avez mieux?
a posté le 06-02-2022 à 19:45
Bilan du CSM depuis 2011 : - l'infini. Il était à la solde de tous les pourris de la classe politique tunisienne, et donc une charge pour le contribuable.
M.Bahloul, vos articles ont été toujours bien écrits, mais vous savez impertinemment qu'il n'est pas facile de changer les choses dans un pays pourri par les islamistes , les faux et nouveaux gauchistes (ben bmarek et compagnie), les exRCDistes (Chaouachi et compagnie).
Le seul homme politique réellement propre actuellement et précédemment aussi, est Kais Saied.
Il a été l'unique qui a renversé la vapeur, l'unique.
Il faut avoir du courage pour le faire et Kais Saied l'a fait.
M.Bahloul, vous savez très bien aussi que Kais Saied a commencé la purge à partir du 25 Juillet 2021 à 20h.
Donc depuis très peu de temps!
Quant à Béji que vous défendez beaucoup, qu'a-t-il fait pour la Tunisie? Rien !!!
Pour son fils, BEAUCOUP !!!
Béji n'a fait que nous embobiner et rien d'autre ! Ecoutez la chanson de Dalida: paroles, paroles.
M.Bahloul, vous avez laissé Béji tranquille pendant 5ans,vous l'avez toujours soutenu, pour finalement un bilan des plus sombre.
Béji a été un politicien opportuniste, hypocrite, sans principe. Avant d'être président, il ne faisait que blâmer les islamistes et c'est uniquement pour cette raison qu'il a pu être élu président.
Qu'a-t-il fait après? il s'est allié à eux !!!
Pourquoi? pour terminer ses derniers jours agréablement au palais de Carthage entouré de sa famille!!!
M.Bahloul, vous avez toujours défendu ce président!!!
Je vous connais intelligent, lucide, VISIONNAIRE,
Car vous savez très bien que le peuple tunisien ne laissera personne lui marcher sur les pieds, ne donnera jamais de chèque à blanc à aucun politicien, qu'il soit de gauche, de droite, du ciel, ou de l'abime.
Remember le 14 janvier 2011 !!!
Cette date restera toujours un repère pour le peuple et pour les partis politiques tunisiens qui n'y sont pour rien !!!

Warrior
un despote tout en un ....................................
a posté le 06-02-2022 à 19:31
il est le chef d'état, de gouvernement, de l'armée, de la justice, de la police, des finances, des médias ...
bref un dictateur tout en un.
c'est une "chance" pour le pays .... pwhahaha ...
no comment !!
Abir
C'est vraiment absurde
a posté le 06-02-2022 à 18:49
Je vois que certains grognent parce qu'on critique un chef d'Etat qui fait que compliquer les institutions de l'Etat, pire,ils les ferme l'un après l'autre avec des arrières mauvaises pensées et il trouve qui le défend aveuglement! Alors qu'il dénigre les kwanjias qui font tout dans les chambres noires et il fait la même chose,les kwanjias, détruisent les institutions, lui les fermes ou les dissout, les kwanjias placent leurs pions dans les institutions et les administrations , lui fait pareil! Il n'a jamais fait une action qui épanouit le peuple entier , il ne fait que diviser et pour son intérêt! Il y en a marre !
Tounsi Fakhour
Enfin
a posté le 06-02-2022 à 18:30
Un peu de patience, cela paye.
Surtout avec ces qualités : Intégrité, courage, pugnacité'?'
Continuons l'action :
1. Rebâtir proprement le CSM, pour une justice :
a. Vraiment indépendante,
b. Plus efficace et rapide,
c. Courageuse et capable de traiter les affaires des assassinats et les dossiers de corruption'?'
2. Avancer avec le FMI,
3. Mettre en place les réformes structurelles nécessaires et douloureuses,
4. Combattre les spéculateurs,
5. Traquer la médiocratie et faire régner la compétence et la motivation,
6. Etc, le chantier est immense, difficile et semé d'embûches.
Bravo KS, bonne continuation et bonne chance pour notre belle TUNISIE.
Houcine
Censuré, j'y reviens.
a posté le 30-01-2022 à 20:30
Dès les premières lignes, j'ai vite compris que vous alliez porter des incriminations contre Kais Saied, qui fait l'objet de toute votre vigilance, naguère moins alerte quand Ghannouchi et ses suiveurs faisaient leur loi.
Tout le monde prête au Président toutes sortes de projets et des visions qu'ils avancent simplement sur intuition.
On pourrait parler de pré-jugés tant cela n'est pas démontré.
Mais, au moins ceux-là n'ont pas de titre autre que citoyen.
Le CSM est un aréopage qui n'exprime que l'état actuel des forces au sein de la magistrature, mais ne peut être confondu avec l'Etat.
Du reste, pas plus que l'Etat ne se laisse résumer à un organe.
En revanche, le CSM agit telle une organisation d'opposition, et on peut se demander au nom de quoi lorsqu'on sait comment la justice sous sa houlette peine à remplir sa fonction, et surtout au nom et au service de qui et de quoi il mobilise et occupe les devants de la scène.
Kais Saued a mis un arrêt à une hérésie, au détournement des institutions et au dévoiement des appareils de l'Etat, rompant le charme d'une séquence qui eut et conserve encore ses inconditionnels capables de voir positivement le règne d'un clan, d'une secte, une mouvance qui n'avait de cesse que de prendre plus de pouvoir et gagner en puissance par tous les procédés.
Surtout, les moins conformes aux règles et normes dont elle voudrait se prévaloir pour parler de coup d'Etat.
Tout observateur sérieux peut faire le constat inverse. Ceux qui parlent de constitution l'ont bafouée, piétinée jusqu'à l'asservir à leur projet.
Si l'on soutient le coup du 25/7, rien ne peut nous réduire à des applaudisseurs de tout acte accompli par le Président.
Cependant, nous respectons et l'homme pour sa probité, ce qui n'est pas négligeable dans un pays hautement corrompu, et aussi bien pour avoir le courage de mettre un frein à la gabegie, au déshonneur et mensonge devenus aveuglants.
Doute
Si le CSM en avait.....
a posté le 26-01-2022 à 09:49
Si le CSM en avait,il ferait cette annonce,qu'il rendrait publique:
1° Il commence à démontrer que le discours du 25 Juillet était bâti sur des arguments juridiques fallacieux et de manière pédagogique,explique pourquoi KS avait trompé le bon peuple tunisien en citant l'article 80 du moins en se limitant uniquement à son premier paragraphe (ouèylon lél moussalinè),ce n'est qu'ainsi que le CSM deviendrait crédible aux yeux de la population et qu'il prouvera que la Justice est un pouvoir régalien selon la Constitution de 2014.
2°Il présente ses quatre membres pour la Cour Constitutionnelle,demande à l'ARP de présenter ses 4 membres (élus même électroniquement) et à KS ses 4 choix,en donnant un délai et en précisant que cette Cour sera de toutes façons constituée avec elli hdhar.
Raad
DOUCEMENT MAIS S'?REMENT
a posté le 25-01-2022 à 14:19
Enfin certains parmis les éditorialistes de BN commencent à trouver la raison.
Nous savons tous que ce fameux CSM est pourris de la tête jusqu'au pieds, et cela n'est pas propres qu'à la Tunisie, y compris dans certains pays bien avancé que nous.
Bien sûr qu'il faudrait mettre de l'ordre dans cette institution afin qu'elle repart de bon pieds.
Nous tous nous voulons d'une justice juste et sereine.
Pourquoi tant de dossiers n'ont pas été élucidés à ce jour et pour qu elles raisons.
Pourquoi cette justice actuelle s'acharne sur certains individus sans connaître le but final des enquêtes.
Tout ce que le peuple veut et à leurs têtes le Président c'est d'assainir cette situation sans aller à la chasse à la sorcière pour que enfin ce pays puisse reprendre un peu de souffle et qu'on arrête de lui glisser des peaux de bananes dans les pieds.
Nous Tunisiens nous voulons toujours aller plus vite que la musique, mais à force nous chantons tout faux.
Mais comme disent les Italiens
" piano, piano arriva sano".
nazou de la chameliere
Le facho est foutu !!!
a posté le 25-01-2022 à 13:51
'?a fait deux ans qu'il fait c...son monde ,juste pour occuper l'espace !!!
D'abord ça été les ministres "corrompus", à qui il a refusé la prestation de serment !!!
On n'a jamais su qui sont ces soi-disant ministres corrompus !!!
Après ça été le dialogue national, souvenez-vous, je vous avais parlé de carotte !!
Il a fait marché tout le monde avec cette carotte, et finir par dire que le dialogue du quartette n'était pas un dialogue !!! Un gloups s'impose !!!
La convocation d'anciens chefs de gouvernement, on n'a jamais su pourquoi, mis à part occupé l'espace !!!un autre gloups n'est-ce pas ?
Puis le péril imminent ,un 25 juillet, ou le facho démissionne tout le monde !!!
Pas de gloups ? OK.
Puis vient cette idée du facho, de changer la constitution !!!
Bah ...il en parle plus !!!
Puis ces rengaines hebdomadaire sur les monopoles et les corrompus !!!
Toujours le même disque, en boucle !!!
Et à ne surtout pas oublier, ces toz fil les agences de notations fi america fi tout le monde !!!
La c'est un gros très GROS gloups qui s'impose !!!
Et son souverainisme son kadhafisme sa consultation populaire et..... les nominations de sombres crétins sans expérience en tant que gouverneurs !!!
Y'a encore probablement des dégénérés, qui pensent qu'il va sauver le pays, en faisant main basse sur la justice !!!
Hé bein s'ils sont cons !!!
Ils sont cons !!!
Honnêtement, il faut lui préparer une aile dans un hôpital psychiatrique de toutes urgence !!!
k.Hamida 7806
Frustrée
a posté le à 15:17
Honnêtement tu dis?
Est il sensé de prétendre qu'un islamiste dégénéré puisse posséder un grain d'honnêteté, honneur ou dignité.
Sur ce, je te laisse chialer sur ton sort et des tiens
Hamdi
CSM ne fonctionne pas
a posté le 25-01-2022 à 11:47
le simple citoyen veut d'une justice rapide, égale à tous, et juste...chose que les 7 ans d'existence de la CSM n'a pas pu réaliser..il ya donc un problème...la question n'est pas la constitutionalité de CSM ou pas, mais plutôt sert elle à quelque chose aux citoyens lambda?

si la question est la CSM a été garante de l'indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir, je crois que la réponse est non.. ces jugements , sa réaction aux affaires les plus politisés n'a pas été bonne...

si la question est: CSM a -t -elle donné une image aux citoyens Lambda d'une justice examplaire, qui fonctionne égalitairement et indépendante du pouvoir (et en particuier de ennahdha): la réponse est non..

A quoi bon alors parler du CSM comme dernier rempart? une CSM sous le joug de KS n'est pas pire que celle qui a été sous le Joug d'un partie fachiste islamiste ces 7 dernières annéess...

donc non, le CSM n'est pas un rempart, elle est plutôt le mur qui protège Ennahdha et les corrempus..

Faysal
Que veuille ou pas
a posté le 25-01-2022 à 11:06
81,1% des electeurs se disent vouloir voter de nouveau pour Kaeies Saeid malgre les campagnes farouches de ceux qui tiennent a ce que rien change, islamistes, recycles rcdistes, faux modernistes, les 40 familles de la rente , barons de la contrebande, parasitaire bureaucratie etatique, medias mercenaires, nomenclatures fausse ment syndicalistes, etc etc le soutien de ces 81.1% poussera Kaeies Saeid a dissoudre le Conseil Superieur de la justice corrompue, que veuille toute les hordes anti Kaeies Saeid ou pas, et cela pour tres tres bientot...
Alya
J ai pas bien compris
a posté le 24-01-2022 à 20:34
Est ce que la défunte constitution permettait a Kais Said d assenir le pouvoir judiciaire entre octobre 2019 et juillet 2021? . Certes le corps judiciaire ne sert toutes les semaines des nouvelles arrestations étonnantes dans certains cas, mais logiques dans d autres cas.. Et surtout des révisions telle que que le cas de l ecole de regueb non?
Abidi
Hypocrisie
a posté le 24-01-2022 à 20:26
Celui qui a dit que l'hypocrisie était née grandie et mourra en Tunisie le jour de l'apocalypse avait parfaitement raison, car aujourd'hui voilà que le système judiciaire en Tunisie est devenu un bastion et plus encore le dernier et voilà que les magistrats ont été humilié par le président eux qui humilient jour et nuit 12 mois sur 12 les citoyens, eux qui veulent instauré un état dans l' état eux qui veulent décider du sort de tout le sans avoir à faire à aucune autorité eux qui s'octroient des primes et des avantages auxquels les plus grands chercheurs du monde ne peuvent prétendre et en fin quels plus apportent ils au pays, niet
Non, il y a un problème de compréhension
Chez l'auteur!!!
a posté le 24-01-2022 à 18:40
Le problème, cher auteur, c'est que vous introduisez très bien le fait que la justice n'est au service que d'une chose : l'injustice sous ses formes multiples et variées, faisant de ce genre de "justice" la pire forme de justice que l'humanité ait pu connaître depuis qu'il est Sapiens sapiens.
Par la suite vous parlez d'humiliation ! La justice n'a pas été humiliée par le Président de la république, la justice s'est auto-humiliée, le Président n'a fait que mettre en lumière son incapacité à pouvoir être fonctionnelle. La forme bâtarde, moche et sale de ce que nous appelons faussement la "justice" n'est pas le résultat du Président et il n'a d'autre choix que de l'annihiler pour la reconstruire complètement, c'est un organe totalement cancéreux avec quelques braves cellules saines qui se comptent sur les doigts D'UNE main. Le Président n'est que la chimiothérapie de ce que nous appelons communément et faussement la "justice".
La seule question reste, comme pour chaque action entreprise par Le Président de la république, avec quelle force va t'il agir ? frappera-t'il très fort ou mollement, en espérant que ce soit pour la première option qu'il optera.
Vous ne réalisez pas à quel point cette "justice" a fait du tort à tous les tunisiens et les conséquences vont nous suivre très longtemps.
BOBBY
vous en avez mis tous du temps à comprendre...
a posté le 24-01-2022 à 17:32
vous en avez mis tous du temps à comprendre...
Abir
Yji ytobha ya3miha
a posté le 24-01-2022 à 17:04
KS est loin d'être un politicien ni de petit ni de haut niveau et moins un chef d'Etat ! Un homme d'Etat, rassemble son peuple, trouve des solutions, prend des décisions droites et fermes, accepte les conseils des expérimentés, même Zaim Bourguiba, écoutait ses ministres mais attention, ils ne sont pas comme ces ministres débutants bien sûr ! KS , cherche la complication, les problèmes et la division des Tunisiens ! Rabi yferej 3la Tounes
Ameur k
Des critiques trop faciles!!!!
a posté le 24-01-2022 à 16:58
La critique est facile...mais les réformes sont difficiles ...
Au lieu de critiquer par plaisir de journalisme ..propose des solutions pratiques aux énigmes de la Honte..
Assassinat lotfi nagudh chokri brahmi....corruption financière...El akremi le baron gendre du truand....et les autres..
mansour
Le poison de ces juges islamistes Béchir Akremi-Raoudha Karafi-CSM dépendants et soumis
a posté le 24-01-2022 à 16:55
aux islamistes freres musulmans d'Ennahdha-Rached Ghannouchi-Nouredine
Bhiri et le Président Kais Said-+25 Juillet est l'antidote ultime face à la dérive islamiste qui a contaminé depuis 11 années la justice tunisienne
DHEJ
"Assainir la machine"
a posté le 24-01-2022 à 16:49
Il faut un ingénieur... pour la machines montée par l'accord de la Marsa!

Ingénieur Judiciaire
Lol
Le csm n'est pas la justice
a posté le 24-01-2022 à 16:27
Le csm n'est pas le pouvoir judiciaire. C'est seulement son représentant indigne.
On peut dire ce qu'on veut de KS, mais ça ne change rien aux antécédents de ce conseil.