Dans un communiqué rendu public sur sa page officielle, la présidence du Gouvernement indique que le Conseil des ministres s’est réuni, aujourd’hui mercredi 14 octobre 2015, sous la présidence de Habib Essid pour examiner un ensemble de projets de loi à caractère constitutionnel, financier et touchant au développement.

Le premier projet de loi est relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui entre dans le cadre de l’achèvement du processus d’instauration des institutions constitutionnelles de la deuxième République sachant que la versions du projet en question comporte les amendements introduits par la Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Le 2ème projet de loi est relatif à la convention de prêt octroyé par la Banque internationale de développement et de construction d’un montant de 178,7 millions d’euros (393,14 MDT) en vue de financer la construction de routes et de développement de l’infrastructure de base.

Le 3ème projet de loi est relatif à la convention de prêt octroyé par la Banque internationale de développement et de construction, d’un montant de 455,5 millions d’euros (1.002 MDT) en vue de financer le programme de gouvernance et de promotion de l’emploi, sachant que ce prêt sera attribué sous forme de soutien direct au budget de l’Etat tunisien.

Le 4ème projet est relatif à la Loi de Finances 2016 sachant que le volume du budget de l’Etat pour l’année 2016 s’élève à 29250 MDT, soit une hausse de 7,1% par rapport aux résultats prévus pour 2015.

A souligner, enfin, que le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi de Finances pour l’année 2016 et a décidé de le soumettre à l’ARP conformément aux délais stipulés dans la Constitution.