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Le bloc démocrate conteste la délégation de signature de Rached Ghannouchi à Habib Khedher
11/05/2020 | 23:42
1 min
Le bloc démocrate conteste la délégation de signature de Rached Ghannouchi à Habib Khedher

 Le bloc démocrate a annoncé, ce lundi 11 mai 2020, avoir déposé une requête portant annulation de la décision administrative concernant la délégation de signature faite par Rached Ghannouchi en faveur de son chef de cabinet et neveu, Habib Khedher, lui permettant de signer tous les documents internes à l’exception des décisions à caractère procédural.

 Le bloc démocrate a souligné que cette délégation de signature est entrée en vigueur le 7 décembre 2019, ce qui lui donne effet rétroactif. Ainsi, les députés du bloc s'interrogent si le chef de cabinet n'aurait pas signé des documents à la place de Rached Ghannouchi, bien avant la décision de délégation.

 

Par ailleurs, le bloc parlementaire a tenu à préciser que cette délégation a été décidée en vertu du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature. Or, le président du Parlement n’est ni un ministre, ni un secrétaire d’Etat pour qu’il puisse déléguer sa signature, indique le bloc démocrate ajoutant que l’article 50 du règlement intérieur permet au président de l’assemblée de déléguer certaines de ses prérogatives, exclusivement, à ses vice-présidents et non à son chef de cabinet.

 Jugeant cette délégation de signature contraire aux dispositions de l’article 50 du règlement intérieur, tout comme le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le bloc démocrate a intenté un recours auprès du Tribunal administratif, pour le report et l’arrêt d’exécution de cette décision du président du parlement.

 

S.H

11/05/2020 | 23:42
1 min
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Commentaires
skabens
c'est tres simple
a posté le 12-05-2020 à 14:50
Pourquoi se prendre la tète.
Tous les documents signés par Khedher ne doivent pas être pris en compte par l'ARP. Nuls et non avenus
Il faut le laisser aboyer tout seul
TAW TCHOUFOU
EN RETARD D'UNE GUERRE !
a posté le 12-05-2020 à 14:18
Alors pourquoi dans ce cas , quand c'est Mme Moussi qui le dit et porte plainte parce qu'elle trouve porte close au sein des instances de l'Arp , vous ne la soutenez pas ?
Merci à ce bloc d'être toujours " à la traîne " et de faire semblant de travailler !
Abir
Chamet 3la Elmaghboun
a posté le 12-05-2020 à 09:07
Ce type ne peut pas vivre que dans les magouilles,fil Elharam, sous la table,dans le parallèle et dans le noir,un vrai harami
0credibilité
Nouvelle mode tunisienne
a posté le 12-05-2020 à 08:39
Qu'est-ce qui se passe avec ces hommes politiques ? Ils ont bataillé salement pour arriver au pouvoir et maintenant ils délèguent à tout va ?

Pauvre Tunisie
retraité
c'est le maitre à bord
a posté le 12-05-2020 à 08:32
il s'en fout du règlement il est le guide des frères musulmans il peut tare ce qu'il veut il ne peut être contesté par sa troupe et les autres n'ont qu'à suivre sous réserve de perdre leirs places et leurs privilèges après s'est débarrassé de ses premiers compagnons de route il dissout son bureau exécutif et demande à son conseil de la choura qui ne lui refuse aucune demande de nommer un nouveau bureau provisoire en attendant le congrès du parti qui peut attendre à une date sans fin
St Just!
Où sont les autres partis?
a posté le 12-05-2020 à 07:26
A croire qu'ils sont d'accord ou qu'ils sont incapables de lires les lois et interpréter la portée des faits et gestes en politiques?
A quoi bon voter et élire des marionnettes, des arrivistes ou des profiteurs?
Certains parlent d'un recul de 100 ans (Jeune Afrique) dans la politique tunisienne; on y est. Des individus louches sont portés au pouvoir. De la traitrise à ses électeurs, de la traitrise à son propre pays au profit de secte et d'autrui. Une gestion en catimini et en famille des affaires de tout un peuple.