Le Registre national des entreprises (RNE) est créé en vertu de l’article 4 de la loi n°2018-52 du 29 novembre 2018, relative au registre national des entreprises et organisé en vertu du décret 2019-52 relatif à l’organisation administrative et financière du centre national du registre des entreprises.

Le RNE est un Etablissement Public Non Administratif (EPNA) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative sous tutelle de la Présidence du Gouvernement.

Le RNE est un organisme public qui a pour mission de gérer et de maintenir à jour les informations relatives aux entreprises enregistrées en Tunisie. Il est chargé de l'inscription des entreprises au registre du commerce et de l'industrie, de la gestion des modifications d'informations et de la radiation des entreprises.

Les entreprises doivent s'inscrire au RNE pour obtenir un numéro SIRET unique, qui est utilisé pour toutes les déclarations administratives et fiscales.

Pour s'inscrire, les entreprises doivent fournir des informations telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, les statuts, les informations sur les actionnaires.

Une fois enregistrée, l'entreprise peut utiliser son numéro SIRET pour effectuer des déclarations fiscales et administratives auprès des autorités compétentes.

 Le RNE permet également aux entreprises de mettre à jour les informations enregistrées et de signaler tout changement de situation (changement de nom, de siège social ).

Les entreprises sont également tenues de déclarer toutes les modifications ou les changements d'informations (changements de siège social, de dirigeants,) au RNE dans les délais impartis.

 Enfin, le RNE peut radier une entreprise du registre du commerce et de l'industrie lorsque celle-ci cesse son activité ou en cas de non-respect des obligations légales.

Le RNE a pour principales missions :

- L'enregistrement des entreprises et des modifications de leur statut juridique (création, modification, dissolution ).

- La mise à jour des informations juridiques et financières des entreprises enregistrées.

- La tenue des registres publics des entreprises et la délivrance des documents officiels relatifs aux entreprises enregistrées (extraits Kbis, certificats de non-opposition ).

- La vérification de la conformité des entreprises aux lois et réglementations en vigueur.

- La coordination avec les autres organismes publics et les partenaires sociaux pour faciliter la création d'entreprises et les démarches administratives.

- La participation à la mise en place de politiques et de programmes visant à promouvoir le développement économique et l'entrepreneuriat.

Pour s'inscrire au Registre national des entreprises, il faut suivre les étapes suivantes :

Préparer les documents nécessaires : il faut fournir une copie de la pièce d'identité du ou des fondateurs, un justificatif de domicile, un extrait de naissance pour les personnes physiques, une copie de l'attestation de dépôt de capital pour les sociétés à capital, un acte de constitution pour les sociétés civiles, une déclaration de création d'entreprise pour les commerçants indépendants.

Remplir le formulaire de demande d'inscription : Il est possible de remplir le formulaire en ligne sur le site du RNE ou de se rendre directement au guichet du RNE pour remplir le formulaire.

Payer les frais d'inscription : Il faut payer les frais d'inscription qui varient en fonction de la nature de l'entreprise et de son capital.

Soumettre les documents et attendre l'approbation : Il faut soumettre les documents nécessaires au RNE et attendre l'approbation de la demande d'inscription.

Obtenir le numéro SIRET : Une fois l'inscription approuvée, l'entreprise recevra son numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ETablissements) qui est un numéro unique attribué à chaque entreprise enregistrée au RNE.

Il est important de noter que les démarches peuvent varier en fonction des lois et réglementations en vigueur, et il est donc conseillé de consulter le site web du RNE pour obtenir des informations plus détaillées sur les documents nécessaires et les procédures à suivre.

Toute entreprise ou personne physique ou morale qui exerce une activité économique en Tunisie peut s'inscrire au Registre national des entreprises

Cela inclut les entreprises individuelles, les sociétés, les associations. L'inscription au RNE est obligatoire pour toutes les entreprises et permet de créer un numéro SIRET unique qui sera utilisé pour toutes les déclarations administratives et fiscales.