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L'ARP vote un nombre d'articles du projet de loi relatif à l'accès à l'information
10/03/2016 | 10:20
2 min
L'ARP vote un nombre d'articles du projet de loi relatif à l'accès à l'information

 

L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé,  hier mercredi 9 mars 2016, 20 articles du projet de loi relatif à l’accès à l’information modifié. Un seul article a été rejeté.

 

Les députés ont voté avec une majorité allant de 117 à 132 voix sur les articles 3 à 23, excepté l’article 17 qui a été rejeté par 62 députés et approuvé par 59 seulement et ce, malgré le retrait par certains députés du Bloc Nidaa Tounes d’une proposition de modification, selon la TAP.

 

Cet article stipule un droit de réponse immédiate au bout de deux jours sur une demande d’accès à une information qui a un impact sur la vie personnelle, la liberté de quelqu’un, sa fortune ou ses biens, selon la proposition de modification du bloc Nidaa Tounes.

 

Les 20 articles approuvés concernent la définition des termes de cette loi et les mesures concernant les demandes d’accès à l’information et les réponses à ces demandes.

 

Le président du bloc Nidaa Tounes, Mohamed Fadhel Ben Omrane, a demandé à suspendre l’assemblée générale et à donner du temps à la commission des compromis alors que le président du bloc du Front Populaire, Ahmed Seddik, a affirmé que les députés sont d’accord concernant cet article et que le problème réside chez la partie gouvernementale.

 

L’assemblée a été, ainsi, levée à 21h alors qu’était discuté l’article 24,  pour reprendre dans un délai qui sera précisé ultérieurement. Cet article s’inscrit dans le quatrième volet du projet de loi concernant les exceptions particulières au droit de l’accès à l’information.

L’ARP a voté l’article 1 du projet de loi relatif à l’accès à l’information après modification alors que l’article 2 n’a pas été approuvé par la majorité.

 

L’article 2 concerne les organismes sur lesquels s’applique cette loi, parmi lesquels, les administrations centrales, les institutions, l’ARP, les associations et tous les organismes qui bénéficient d’un financement public.

 

Ce projet de loi comporte 62 articles et vise à « soutenir la nouvelle orientation vers la transparence, le contrôle et la lutte contre la corruption afin de renforcer la confiance du citoyen dans les organismes publics », selon le document de présentation du projet.  

 

 

 

M.B.Z

10/03/2016 | 10:20
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Commentaires (1)

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JOHN WAYNE
| 10-03-2016 10:49
Au lieu de vous agglutiner caleçons baissés sur les premiers sionistes véreux qui débarquent à l'aéroport de Tunis-Carthage en les suppliant de guider vos misérables vies de colonisés et de zouaves tout en chantant la Marseillaise et l'hymne national Américain et Qatari, peut être devriez-vous lire plus souvent mes articles peuple de gueux ?

JOHN WAYNE-ALERTE ROUGE: L'OFFENSIVE DE TET ISLAMISTE EST IMMINENTE ! JOHN WAYNE| 11-02-2016 02:17
Cinq années auront passé depuis ce jour fatidique ou des mercenaires à la solde de la CIA encerclaient le Palais de Carthage de leurs tanks et de leurs commandos, et exigeaient du général Ben Ali de quitter la Tunisie sous peine d'assassinat.
Cette période sera pour l'orphelin de Bourguiba et le flic de Ben Ali que je suis, la période la plus sombre de l'histoire de la Tunisie car le coup d'état de la CIA de Carthage du 14 Janvier 2011 avait un allié fort en nombre, mais faible en intelligence : le peuple Tunisien.
Et si le 9 Avril 1938 des centaines de Tunisiens sont morts afin de tenter d'ébranler la puissance de la France coloniale, les Tunisiens de la révolution du 14 Janvier 2011 sont morts afin de vendre la Nation a ses ennemis légendaires : les sionistes qui complotent contre la Tunisie depuis le 7 Novembre 1987, ulcérés par un pays qui brillait par son civisme et sa prospérité sans avoir l'arrogance de l'Europe et des Etats Unis, ni les pétrodollars insolents des Cheikhs dégoutants du Golfe et d'Arabie.
Comme je l'écrit depuis ce jour noir ou votre destin a basculé car vous l'avez confié aux mains de sionistes machiavéliques, trahir son pays revient à le détruire.
Vous ne vous en sortirez jamais et payerez votre trahison du prix fort.
Et si l'année 2015 était une année d'introduction, l'année 2016 sera une année de paroxysme.
Car l'ennemi vous a a l''il et au bon et dispose d'un arsenal patiemment accumulé en des cellules qui secrètement s'étalent des quartiers défavorisés de Tunis, a des villes qui semblent somnolentes ou même endormies comme Hammam-Lif.
En cette année qui sera dégoulinante de sang pour les êtres mercantiles, bas, traitres, et sans dignité que vous êtes, l'ennemi a adopté une stratégie digne de la guérilla du Vietnam : celle qui consiste à frapper plusieurs cibles à la fois afin de créer un état de panique, mais surtout celle qui consiste à créer un maximum de corps inanimés et baignant dans leur sang.
L'année 2016 pourrait être l'année qui verra les plus grands massacres de civils de nationalité Tunisienne, épargnant les civils étrangers.
Il s'agit de la stratégie du décompte des corps de la guerre du Vietnam, alliée à une stratégie de massacres de civils inspirée du GIA Algérien.
Et les islamistes que vos beurres et droits de l'hommistes ont libéré de leurs cages putrides, appliqueront cette nouvelle doctrine guerrière au même moment ou les bombes de l'OTAN exploseront sur leurs cibles de Syrte ou de Derna.
La Tunisie est en danger de mort et l'année 2016 devrait être une année d'épreuve ultime.
Il s'agit de l'année de tous les dangers car la Tunisie pourrait subir des attaques coordonnées et simultanés et dans ce cas, notre pays risquerait un effondrement sécuritaire permanent qui verra une perte de la chaine de commandement des forces de l'ordre dans un climat de panique et de chaos.
Le peuple Tunisien dont une majorité regrette le régime de Ben Ali, peut encore choisir la voie du salut National.
Celle qui comme pour les Egyptiens a vu des millions de citoyens remplir les rues et exiger la transformation d'une pseudo-démocratie insignifiante malmenée par des fanatiques et des brigands et ballotée par le Qatar et la CIA, en une Nation militaire souveraine et digne.
Le compte à rebours a commencé et passée une certaine borne de l'histoire, la pente vers l'enfer sera raide et vertigineuse.

F.M. Alias JOHN WAYNE
Ancien Elève au Collège Sadiki.
Diplômé d'Histoire et de Sciences Politiques de l'Université Paris-Sorbonne.
Ancien Fonctionnaire aux Ministères des Affaires Etrangères et de l'Intérieur Tunisiens des gouvernements d'Habib Bourguiba et de Zine El Abidine Ben Ali.
Diplomate de carrière et spécialiste de la sécurité et du renseignement.