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La Star amende une résolution de l’AGO de l’exercice 2022
30/11/2023 | 16:20
3 min
La Star amende une résolution de l’AGO de l’exercice 2022

 

La Société tunisienne d’assurances et de réassurances (Star Assurances) a tenu, jeudi 30 novembre 2023 dans son nouveau siège, une assemblée générale ordinaire (AGO) pour amender une résolution concernant le dividende, prise lors de l’AGO de mai dernier.

 

En effet, le conseil d’administration avait proposé la distribution de 6,22 dinars par action, soit un montant global de 14,35 millions de dinars, dont 8,81 millions de dinars des résultats reportés antérieurs au 1 janvier 2014. Il avait aussi proposé que les dividendes des personnes physiques, des personnes morales tunisiennes et des personnes morales non-résidentes soient exonérés de la retenue à la source contrairement aux dividendes payés à l’État tunisien et aux entreprises publiques. Une décision validée par l’AGO du 18 mai 2023.

Or, cette distribution de bénéfice a déplu à l’administration qui a ordonné un redressement fiscal de la société, qui a notifié la société d’un redressement fiscal, lorsque cette dernière a déposé une demande d’attestation d’exonération d’impôt.

L’administration fiscale a contesté le fait que certains actionnaires paient une retenue à la source et pas d’autre. Le hic, c’est qu’entre temps les actionnaires personnes physiques avaient perçu leurs dividendes, la société ne pouvant rectifier le tir que par rapport au dividende qui n’a pas été distribué. Après négociation, l’administration fiscale a demandé que la société s’acquitte d’une amende équivalente au montant de la retenue à la source que devaient payer ceux qui ont perçu leurs dividendes, soit la somme de 57.000 dinars.

 

 

Prenant la parole, la mandataire spéciale de l’État Basma Loukil a expliqué que pour l’État et l’administration fiscale, il n’est pas normal que les actionnaires ne soient pas traités sur le même pied d’égalité. Et de réclamer que la société demande à ses actionnaires de restituer le montant de retenue à la source objet du litige.

En réponse, le président du Conseil d’administration et représentant de l’État, Samir Mlaouhia, a souligné les difficultés logistiques d’une telle démarche outre son impact sur la relation avec les actionnaires de la société.

Pour sa part, le représentant de l’actionnaire Groupama a souligné que le montant du litige était insignifiant par rapport au chiffre d’affaires de la société 57.000 dinars contre 350 millions de dinars. Il aussi dénoncé le problème éthique qui en découle et surtout a mis en garde contre l’effet nocebo sur le cours de la bourse ainsi que sur la notoriété et l’image de marque de la société.

Un avis partagé par le DG de la Star, Hassene Feki, qui a relevé les problématiques liées à la récupération de cet argent, alors que le montant ne vaut pas le coût, outre l’impact sur la relation avec les actionnaires et sur le cours de la bourse.

Après un long moment de débat, la mandataire spéciale de l’État a demandé l’ajout d’une résolution sur la restitution du montant du litige. Passés au vote, sur les 77% du capital présent, 32% ont voté pour cette résolution, 35% contre alors que le reste s’est abstenu.

 

I.N.

30/11/2023 | 16:20
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