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Chroniques
La nouvelle réglementation des chèques n’est que le côté apparent de l’iceberg
Par Houcine Ben Achour
30/01/2025 | 20:30
3 min
La nouvelle réglementation des chèques n’est que le côté apparent de l’iceberg

Ah, cette nouvelle réglementation sur l’émission de chèques ! Même ceux qui avaient formulé des craintes en raison de son impact économique n’imaginaient pas qu’elle provoquerait une telle levée de boucliers à la veille de son entrée en vigueur.

Ce n’est que tardivement que les acteurs économiques du pays ont pris conscience des risques que cette nouvelle réglementation ferait courir à l’activité économique. En choisissant de stopper net le phénomène des émissions de chèques sans provisions, le gouvernement ne semble pas avoir mesuré à sa juste valeur l’effet que produiraient les nouvelles dispositions du Code du commerce régissant l’émission des chèques, particulièrement sur la consommation, alors que celle-ci représente le seul moteur de la croissance économique du pays.

Il est probable que, dans les prochains mois, on constate un net repli, soit de la consommation, soit de l’épargne, si ce n’est des deux à la fois. Or, parmi toutes les nouvelles mesures introduites, une seule aurait pu suffire à circonscrire le phénomène des chèques sans provisions : la mise en place d’une plateforme d’information permettant au bénéficiaire du chèque de savoir s’il s’agit ou non d’un chèque en bois.

Afin de redonner au chèque sa mission fondamentale de moyen de paiement à vue, et non plus un moyen de paiement différé ou une garantie, n’aurait-il pas été plus judicieux d’appliquer aux rejets des effets de commerce, communément appelés traites, les mêmes sanctions que celles régissant l’émission des chèques sans provisions ? Et pourquoi ne pas étendre ces sanctions aux rejets de prélèvements sur compte faute de provisions ?

À ceux qui dénoncent la lourdeur des sanctions concernant l’émission des chèques en bois, il suffisait d’opposer la simple mais sacro-sainte règle selon laquelle nul ne saurait ignorer la loi.

 

Une gestion approximative des réformes économiques

Cela étant, ce qui est encore plus préoccupant, c’est que plusieurs autres dossiers, économiquement aussi sensibles, sont gérés de la même manière.

L’exemple des sociétés communautaires est frappant. Pour garantir la réussite de cette expérience, on n’hésite pas à mobiliser des sommes considérables pour multiplier les projets, sans se soucier ni de leur opportunité ni de leur rentabilité avérée, qu’elle soit économique ou sociale. Il suffit de se prévaloir du statut de société communautaire pour bénéficier de toute sorte d’avantages fiscaux et de subventions. N’aurait-il pas été plus prudent d’engager d’abord quelques expériences pilotes permettant d’identifier les atouts, les faiblesses et les obstacles à ce type de projet ? Sur cette base, un cadre global aurait pu être mis en place pour garantir une saine éclosion, un développement prometteur et une pérennité, tout en assurant une gestion rigoureuse des deniers publics.

Autre exemple : l’emploi en sous-traitance et les contrats à durée déterminée (CDD). La volonté d’éradiquer totalement ce système ignore qu’il constitue une réponse conjoncturelle aux besoins du marché du travail. De plus, l’épidémie de Covid-19 a modifié le paradigme de l’emploi. Des études menées dans certains pays européens montrent que, chez de nombreux jeunes salariés, le CDI et ses contraintes n’ont plus la cote. Ils lui préfèrent le CDD, voire le contrat d’objectif. Chez nous, on rame à contre-courant.

D’autres exemples illustrent cette gestion erratique, comme l’alourdissement de la fiscalité des hauts salaires, qui risque de réduire la capacité de placement en instruments d’épargne, ou encore l’abrogation de l’obligation faite à toute personne détenant plus de 3.000 dinars en liquide d’en fournir la provenance, ouvrant ainsi la voie à une expansion de l’économie informelle et souterraine.

C’est en agrégeant toutes ces problématiques que l’on mesure l’ampleur du véritable gâchis à venir.

Par Houcine Ben Achour
30/01/2025 | 20:30
3 min
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Commentaires
SLIM
V/ Article sur les chéques
a posté le 03-02-2025 à 17:40
J'en conviens avec vous si Houcine, les 4 exemples choisis ( Réglementation des chèques , Sociétés Communautaires, Fiscalité et retour aux paiements en espèces...) montrent clairement que la Tunisie est en train de ramer à contre courant... C vraiment dommage !!!
Triki
Facilité bancaire ou "rouge"
a posté le 01-02-2025 à 17:16
Serait-il tenu compte dans la plate-forme de la tolérance accordée par les banques à certains ee leurs clients . Ce qu'on appelle communément " en rouge "

Mamoun
Repliqu
a posté le 01-02-2025 à 15:43
C'est fou toutes les discussions, les réserves, les avis sont traités de la même façon que les avis sur un match de foot. Chacun voit les supporters de l'autre équipe comme des débiles qui ne comprennent rien à rien. La modestie n'est plus de mise ni même la courtoisie
Skywalker
Quel acharnement
a posté le 31-01-2025 à 22:47
Quel acharnement et quelle lecture étroite du problème des chèques !!
C'est à la limite de l'indescendence !
Dire qu'il n'y a pas de problèmes avec les chèques et leurs répercussions catastrophiques c'est mal connaître le système bancaire et financier tunisien qui est obsolète archaïque.....un patron de PME qui est obligé de garantir sa liberté son corps pour pouvoir faire tourner sa boîte parce que les banques en Tunisie ne jouaient pas et ne jouent toujours pas leur rôle c'est quand même fou ! Comment peut il se financer Dans un marché étroit fonctionnant à crédit et qui plus est n'encourage nullement l'export ...
Dire que le pénal doit régler les litiges commerciaux il n'y a que chez nous où on voit cela ...
Les pays moins développés que nous ont dépénalisé le chèque sauf en cas de fraude !!!
C'est au banques et à la BCT ne prendre conscience qu'il faut faire émerger de nouvelles activités comme le revolving le crédit bail , etc.. Mince on croit rêver tout de même ! Lorsque vous comprendrez que le commerçant ou la personne ayant pris un chèque de garantie est tout aussi coupable que l'émetteur et que si ce dernier est condamné le receveur du chèque encours la même sanction peut que vous ne tiendrez pas le même discours...

Mettre les gens en prison parce que l'environnement des affaires est pourri gangrené fermé obsolète rajoute des catastrophes à Dimension sociale et humaine, j'exclue les escrocs de cette frange ..

Oui cela va être dur au départ oui c'est pas facile quant à l'argument de l'épargne regardez les chiffres de la BCT celle-ci a fondu comme neige au soleil ...
Vos arguments ne tiennent pas et vos amis banquiers se sont trop gavé sur le dos des Petites gens...
Samir
Dans l'approximatif
a posté le 31-01-2025 à 12:10
C'est une lecture politique et non économique , mon cher Houcine !
Fathallah
Les Sociétés Locales
a posté le 31-01-2025 à 11:58
Gâchis à venir, non ce n'est pas vrai. L'avenir est, on ne peut pas, aussi meilleures. Maintenant pour les Nouvelles Formes de Sociétés, il y aura lieu de se rappeler, tout simplement L'EXP'?RIENCE DES COOP'?RATIVES AGRICOLES !!!
Yaakoub jebali
Unmatchable Bara enkoulou inoujidable
a posté le 31-01-2025 à 10:57
Quel éditoriale ,au lieu de remédier de résoudre cette instance devenu dilemne.

Non plutôt aggravez la situation.

La HAWLA WALA KOUWATA ILLA BIL ALLAH.
ERRBAI
Réglementation des cheques
a posté le 31-01-2025 à 08:41
Tout a été dit....
Je pense que les têtes pendantes de nos gouvernants savaient ce qu'elles faisaient encourir au pays par cette loi...
Ai demandes tu risques d'être plus économiques ou d'épargnes ...Cette loi va créer un nouveau business " LES USURIERS ".
Bonjour le commerce de l'argent parallèle a un taux prohibant et avec des reglements de comptes en cas de non paiement d'une autre époque !
En un mot ..RABI IMAEKOM Et du travail pour nos institutions policières et juridiques car certains tunisiens s'endettent meme pour aller au Haj !!!
Alors pour un mouton ...imaginez !!!

Alors pour un mouton ou
Thb
Augure d'une récession
a posté le 31-01-2025 à 08:12
Très brièvement et sans rentrer dans des élucubrations socio économiques, je pense que cette nouvelle réglementation sera un très gros boulet dans tout type de commerce et qu'elle va freiner net le pouvoir d'achat des citoyens de toute catégorie.
Elle touchera toutes les souches de la société.
L'homme d'affaires
Le citoyen ordinaire.
Le citoyen retraité.
Le citoyen corrompu.
Les commerces de tout genre.
Bref, et sans prétention, je pense que cette nouvelle réglementation a été mal étudiée par ceux qui l'ont préparée et qui l'ont présentée à l'accord du président de la république comme s'ils avaient trouvé la roue qui tourne.
Yaakoub jebali
Oui irrévocablement
a posté le à 11:01
Yerhim weldik

Mal étudié.

Manque quasi-totale de concertationsssss.

Bien sûr avec les cas concrets les rescapés des PME tunisienne sous le chaos des soit disant banques tunisiennes .
Skywalker
N'importe quoi
a posté le à 22:51
Apparament vous avez des dizaines de chèques de garantie et cela ne vous arrange ! Jeter une bonne frange de petits patron en taule ou des salariés qui sont licenciés des suites du COVID cela ne vous dérange pas ...cette loi est bancale mais elle a le mérite de mettre un coup de pied dans la fourmilière d'un système de l'age de pierre qui apparament vous convient très bien....
le financier
houcine avouez que vous me lisez sinon j aime
a posté le 30-01-2025 à 21:44
sinon j aime bien cette phrase : " Ce n'est que sur le tard que les acteurs économiques du pays se sont rendus compte des risques que ferait courir à l'activité économique cette nouvelle réglementation. En faisant le choix de stopper net le phénomène des émissions de chèques sans provisions, le gouvernement ne semble pas avoir mesuré à sa juste valeur l'effet que produiraient les nouvelles dispositions "

ca aussi je l ai dit :
" lors que celle-ci représente le seul support à la croissance économique du pays"

ca je l ai dit " Il est probable qu'au cours des prochains mois, on constate un net repli, soit de la consommation "

mais ca c est faux : baisse de l epargne dont vous parlez , l epargne est deja au plus bas depuis des années , en faite techniquement on peut dire qu il y a plus d epargne au vue du leverage des banque et de l etat tunisien

sinon j ai aussi parlé de cela
"celui de l'emploi de sous-traitance et des contrats à durée déterminée (CDD). La volonté d'éradiquer totalement ce système "
mais je disai que cela a pousser vers le black , le travail au black .

En faite toutes les mesures sans aucune exception va pousser au travail au black , je ne crois pas que les conseiller du president sont incompetents je crois juste qu ils font expres de detruire le pays .
Les seuls cerveau ne peuvent etre que sur BN

enfin bref ca fait des mois que je parle de tous cela , donnez moi le pouvoir et on rattrape les 20ans de retard sachant que j ai largement les connaissance et de vrai diplome a l etranger et surtout pas en france
Vladimir Guez
Carrément
a posté le à 08:17
Même un gamin de 7 et demie qui poste en cachette sur le portable de son papa ferait mieux que ce ramassis de socialos à moustache.

Mais le pouvoir , ça ne se donne pas , ça se gagne mo'? garçon. Attend d'avoir un peu de poil au menton et lance toi en politique.