La cour de cassation de Tunis a validé l'accord de conciliation conclu entre le neveu de Leïla Ben Ali, épouse de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali, Imed Trabelsi et l’Instance Vérité Dignité présidée par Sihem Ben Sedrine. Le chargé du contentieux de l’État avait saisi la justice afin d’annuler l’accord.
La mandataire de justice de Imed Trabelsi, Issam Samaali a indiqué, dans une déclaration accordée à Business News à la date du 18 août 2023, que le chargé du contentieux de l’État avait déposé trois recours : le premier porte sur l’anti-constitutionnalité de l’accord de conciliation déposé auprès du premier président de la cour d’appel. Le second vise à s’opposer à la décision de la commission de gestion des avoirs confisqués. Ces deux recours ont été rejetés par la justice. Le troisième est une requête déposée auprès d’un juge civil de première instance portant sur l’annulation de l’accord.
Issam Samaali a précisé que la validation de l’accord était liée au troisième recours. Le tribunal de première instance s’est prononcé en faveur de l’annulation de l’accord. La défense a fait appel et la cour d’appel s’est prononcée en faveur de Imed Trabelsi et a validé l’accord de conciliation. Par la suite, le chargé du contentieux de l’État a saisi la cour de cassation. Celle-ci s’est, aussi, prononcée en faveur de Imed Trabelsi.
« L’accord de conciliation est donc valide… Je tiens à préciser que la cour de cassation s’est prononcée à ce sujet avant le début des vacances judiciaires… L’accord de conciliation oblige Imed Trabelsi à payer 235 millions de dinars. La somme sera déduite des avoirs confisqués à la date de leur confiscation. Cette décision est globale et finale… On a traité les demandes du chargé du contentieux de l’État et celle de Imed Trabelsi et de ce qui était légitime et illégitime », a-t-il poursuivi.
Issam Samaali a rappelé que son client avait, aussi, déposé une demande de conciliation pénale auprès de la Commission nationale de conciliation pénale créée par le président de la République, Kaïs Saïed.
S.G
D'abord les " Trabelsi " paient mal au dessous des capacités et compétences, ceux dont des esclavagistes à l'instar des nouveaux riches qui étaient très modestes sans oublier leurs goujateries et le reste. Ensuite faudrait-il des voleurs profiteurs pour des offres d'emplois. Par contre ils payaient bien leurs delateurs. Si vous voulez encore une Tunisie comme ça j'ai bien fait de la quitter sans regrets. Pays où les bandits mafieux, les grossiers, les cupides ,les sauvages etceux qui pratiquent les incivilités font la loi devant une majorité silencieuse toujours soumise.
J'ai donné mon avis tout simplement sur cette raclure qui se moque du monde et de tous les tunisiens en proposant 235 millions de dinars et certainement beaucoup moins par rapport aux centaines de millions d'euros je dis bien d'euros volé par cette ***.
Serait il par hasard son comptable
Envi,haine,jalousie.....
Comment lui des centaines de milliers paroles sans preuves
De mieux en mieux.
On fait quoi avec Imed Trabelsi en prison moi même j'étais son opposant je souhaite qui quitte la prison et paye ses dettes ou lieu de laisser pourrir en prison.
Q'uon parles des dix familles qui règnes jusqu'à aujourd'hui sur l'économie tunisienne et personne n'as réagi.
Imed Trabelsi sa place est dehors de la prison 13 ans de enfermé ça suffit
D'où vient la fortune de ce *** ?
La somme proposée est une arnaque de plus...
Personne ne reconnaît cette instance de la magouilleuse ben sedrine...ce *** possède des comptes à l'étranger et cet argent ne lui appartient pas....
Donc pour nous il ne sera jamais libéré tant qu'il n'a pas mis sur la table la TOTALIT'? de l'argent volé...
