La chambre syndicale des promoteurs immobiliers a décidé de déposer une plainte auprès du tribunal administratif pour contester une décision de la direction générale des études et de la législation fiscale. C’est ce qu’indique un communiqué de la chambre, paru ce mardi 10 avril 2018.

Il s’agit, en effet, d’une décision émanant de la direction générale des études et de la législation fiscale en vertu de laquelle les promoteurs immobiliers seront privés de leur droit à la déduction de la TVA. Cette mesure a ainsi « soumis leur stock immobilier, réalisé avant le 1^er janvier 2018, à des charges excessives ».

La chambre syndicale a, de ce fait, réitéré son refus catégorique de cette décision dénonçant aussitôt « les dépassements de la direction des études et de la législation et sa violation de l’article 9 du Code de la TVA ». Ainsi, cette décision était considérée comme une « atteinte au pouvoir d’achat du citoyen ainsi qu’une infraction du droit des promoteurs immobiliers ».

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi de finances 2018, la non-déduction de la TVA « privera les promoteurs immobiliers d’un montant de 200 MD ce qui impactera leurs engagements avec les banques, estimés à 4000 MD ». Selon la chambre syndicale, cela aggravera, par ailleurs, la crise du secteur et grèvera davantage l’économie nationale.

B.L