Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 16 juin 2023, le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, au palais de Carthage.

Kaïs Saïed a rappelé les larges prérogatives accordées par la Constitution à l'Assemblée, « contrairement à ce que prétendent ceux qui n'ont même pas pris la peine de la lire », indique un communiqué de la présidence.

« Le domaine juridique en Tunisie n'est pas moins important que dans de nombreux autres pays, comme l’indique l'article 75 de la Constitution, qui définit les domaines des lois organiques et ordinaires, ainsi que d'autres dispositions constitutionnelles liées à la fonction législative, en plus du rôle de contrôle de l'assemblée mentionné dans les articles 115 et 116 », lit-on dans le communiqué.

La rencontre a également abordé le règlement intérieur du parlement. Dans ce contexte, le président de la République a souligné que « ce règlement n'est pas une loi de l'État, mais un texte régissant le fonctionnement de l'assemblée ». Il a ajouté que ce règlement « ne peut pas accorder de nouvelles compétences à l'assemblée qui ne sont pas prévues par la Constitution. Cela a déjà été vécu dans de nombreux pays, c'est pourquoi les règlements intérieurs des assemblées législatives sont soumis à la partie responsable du contrôle de constitutionnalité des lois ».

La réunion a également abordé le rôle de contrôle attribué à l'assemblée conformément à l'article 114, en particulier les paragraphes deux et trois de cet article.

Le président de la République a enfin souligné, lors de cette rencontre : « nous sommes confrontés à de grands défis aujourd'hui et nous ne les relèverons qu'en les surmontant collectivement, conformément aux objectifs fixés par le peuple tunisien, afin que toutes les législations répondent à ses aspirations et à ses espoirs ».

S.H