Suite à l’article publié sur votre site le 7 février, titré « Conflit Sihem Ben Sedrine, Lilia Bouguira et Mustapha Baâzaoui : La police s’en mêle ! », et étant données les informations erronées et approximatives qu’il contient, l’IVD tient à apporter les précisions suivantes afin de lever tout malentendu et éclairer l’opinion publique :

-          L’ancien membre du Conseil Mustapha Baazaoui a été révoqué le 14 octobre 2016, en raison de ses absences répétées, en vertu de l’article 37 de la loi relative à l’instauration de la justice transitionnelle. M. Baazaoui a réintégré sa fonction initiale au sein d’un établissement bancaire public, et ce après qu’un terme ait été mis à son détachement au profit de l’IVD sur décision du directeur général de banque en question, en date du 3 novembre 2016, effective jusqu’au 7 novembre 2016. A ce titre l’Instance souligne l’illégalité du cumul de deux fonctions consistant à réintégrer sa profession initiale, tout en disposant d’avantages en nature en lien avec son statut de membre auquel un terme a été mis par la décision de révocation. L’article 5 du décret n° 3125 fixant le régime de rémunération du président et des membres de l’instance Vérité & Dignité stipule en effet que « les indemnités citées dans le décret ne peuvent être cumulées avec d’autres salaires   ou   avantages   accordés   par   l’Etat   ou les établissements publics ou les entreprises publiques ou locales au titre d’indemnités ou de salaires ».

-          L’ancien membre a été notifié suite à sa révocation de la nécessité de restituer les biens mis à sa disposition, et ce via la messagerie électronique officielle de l’IVD en date du 17 octobre 2016, puis une seconde fois le 20 octobre 2016, avant de se voir signifier un procès-verbal de préavis par voie d’huissier en date du 28 novembre 2016. L’ancien membre a cependant refusé de donner suite au préavis par voie de courrier adressé à l’Instance le 1^er décembre 2016, insistant indûment sur l’utilisation et le maintien en sa possession du véhicule de fonction.

-          Suite au refus de l’ancien membre de se plier au préavis, et conformément aux procédures en vigueur, l’IVD a adressé l’Agence Technique des Transports Terrestres ainsi que le ministère de l’Intérieur le 28 décembre 2016, afin de les informer de la nécessité d’interdire la circulation du véhicule en sa possession. L’IVD souligne à ce titre que, contrairement à ce que suggère l’article de Business News, l’émission d’avis de recherche ne fait pas partie des prérogatives de sa présidente.

-          L’IVD précise que les mêmes procédures ont été prises à l’encontre de l’ancien membre Lilia Bouguira, révoquée pour les mêmes raisons le 14 octobre 2016, et refusant à ce jour de restituer ce qui fut mis à sa disposition au nom de l’Instance.

Réponse BN : Nous faisons remarquer au rédacteur anonyme de l’Instance Vérité et Dignité que l’Instance a refusé, à ce jour, de se plier aux décisions du Tribunal administratif exigeant le retour des deux membres élus à leur poste. A chacun sa vérité en toute… subjectivité ! M.A.