Le divorce, étape délicate et souvent complexe, connaît dans certains pays une simplification notable grâce à l'intervention du notaire. Oubliez les longues procédures judiciaires ? Pas tout à fait, mais pour les séparations à l'amiable, plusieurs nations européennes ont ouvert la voie à un divorce plus rapide et moins conflictuel devant un officier public assermenté : le notaire.

Tour d'horizon de ces pays où l'on peut officialiser son divorce par consentement mutuel :

La France, pionnière de la simplification : depuis 2017, l'Hexagone permet aux couples de divorcer par consentement mutuel via un acte sous signature privée, contresigné par leurs avocats respectifs, et déposé ensuite au rang des minutes d'un notaire. Cette avancée significative a allégé considérablement les tribunaux, sauf dans le cas où un enfant mineur souhaite être entendu par le juge.

L'Espagne suit le mouvement : la législation espagnole, depuis 2015, autorise également le divorce par consentement mutuel devant notaire. Cependant, cette option est conditionnée à l'absence d'enfants mineurs ou majeurs nécessitant un soutien financier. De plus, la présence des deux époux, accompagnés de leurs avocats, est indispensable pour la signature de l'accord de divorce devant le notaire.

L'Italie, entre officier d'état civil et avocat : la péninsule italienne offre une approche nuancée. Si le recours au notaire est plus limité à l'authentification de signatures, la loi de 2014 permet le divorce par accord des époux devant un officier d'état civil (en l'absence d'enfants mineurs ou majeurs dépendants et sans transfert de patrimoine) ou via leurs avocats, qui certifient l'accord avant de le transmettre à l'état civil.

La Grèce et la Roumanie : le notaire comme acteur central : la Grèce (depuis 2017) et la Roumanie permettent la dissolution du mariage par consentement mutuel directement par un acte notarié. En Grèce, chaque époux doit être assisté d'un avocat et le couple ne doit pas avoir d'enfants mineurs. En Roumanie, l'accord sur tous les aspects du divorce et l'absence d'enfants mineurs sont également des conditions essentielles.

Les pays Baltes emboîtent le pas : l'Estonie et la Lettonie ont également intégré la possibilité pour les notaires de prononcer des divorces par consentement mutuel. Plus récemment, en 2023, la Lituanie a introduit cette option sous des conditions spécifiques : accord des époux, séparation de fait d'au moins un an, absence de biens communs et d'enfants mineurs.

Des conditions à respecter scrupuleusement : il est crucial de souligner que le divorce par notaire n'est pas une option universelle. Des conditions strictes encadrent cette procédure. L'accord mutuel des époux sur le principe du divorce et ses conséquences (partage des biens, pension alimentaire, etc.) est fondamental. La présence d'enfants mineurs ou de biens importants à partager complexifie souvent la situation et peut nécessiter un recours à la justice. L'assistance d'avocats est parfois obligatoire, selon les législations.