Par Mourad El Hattab

L’Assemblée nationale constituante a adopté en date du 30 juillet 2013 une loi octroyant la possibilité d’émettre des sukuks en dinars ou en devises. Ceux-ci représentent une version dite compatible avec la charia et consistent en la souscription à des obligations émises en contrepartie de ressources que des créanciers acceptent de mettre à la disposition d’un débiteur. Celui-ci peut être une entreprise, un établissement financier ou un Etat moyennant des rémunérations pour les investisseurs préteurs.

Le ministère des Finances a tablé sur une émission de sukuks au titre du budget 2013 d’un montant de 1000 Millions de Dinars, mais l’absence de cadre réglementaire pour le montage de l’opération concernant les conditions d’émission, le fonds commun de gestion, leur enregistrement et négociabilité et l’instauration d’un comité de contrôle charaïque aggravée par le chaos économique au pays n’ont pas permis la mobilisation de fonds pour l’ex-gouvernement qui a subi, ainsi, un échec auprès des garants et des investisseurs potentiels.

Plusieurs questions restent en suspens au titre du lancement de tels montages sur le marché financier local en termes de liquidités, de potentiel d’affaires et de transparence. Les interrogations se rapportent, aussi, aux conditions de durée et de taux, d’une part, et au volume de l’endettent, pour financer le budget de fonctionnement en se basant sur un mode pareil de gestion des finances publics, d’autre part.

Sur un autre plan, les sukuks donnent le droit aux titulaires d'être remboursés à une échéance prédéterminée et même en cas de défaut du débiteur puisque les porteurs sont remboursés avant les actionnaires, d’autant plus que de tels instruments génèrent des intérêts déguisés en profits quel que soit l'usage fait de l'emprunt, ceci mène donc à ne pas les considérer, de toute évidence, comme compatibles à l’éthique financière, que dire de la loi islamique, au niveau de son volet économique, soulevant plusieurs problématiques, à ce niveau.
Il s’agit d’une simple cosmétique juridique pour habiller les sukuks en tenue islamique.

Caractéristiques générales des sukuks
Les sukuks sont réellement des obligations car ils sont des titres de créances qui peuvent être vus comme des billets de trésorerie attribuant à l’investisseur une part de propriété dans un actif sous-jacent. L’entité émettrice précise la nature des actifs à céder aux investisseurs par transfert à une entité ad hoc.

Les bailleurs de fonds exploitent les droits entiers pour bénéficier et profiter des actifs compte tenu de leur part au niveau de l’investissement et n’assument, en aucun cas, le risque de défaut de l’émetteur.
Les sukuks sont, de ce fait, des titres participatifs gérés par des fonds communs de placement financier, basés sur une production de revenus invariables et négociables, selon certaines conditions, sur la base des cotations sur les marchés financiers et ne peuvent, à cet effet, qu’être générateurs de plus values garanties par leur initiateur.

En Occident et à partir de 2007, les initiatives de lancement des sukuks ont été particulièrement bien accueillies par les milieux financiers. En effet, de grandes banques ont consacré des branches entières à cette activité afin de profiter, pleinement, des ressources financières inexploitées au sein de certains pays musulmans.

Un marché secondaire des sukuks pour la revente des titres achetés a même été créé. Ce positionnement eu égard à ces titres atypiques a présenté un intérêt stratégique colossal en termes de liquidités.
Toutefois et en pleine crise de dette européenne, on a affirmé que la gestion des sukuks aiderait sûrement à dynamiser les marchés en les galvanisant, mais plusieurs gouvernements ont décidé en 2011 de limiter l’émission des sukuks, en raison des turbulences agitant les places financières internationales. Les autorités monétaires craignaient qu'en période d'instabilité macroéconomique, l'accueil réservé à ces nouveaux produits ne réponde pas aux attentes des investisseurs.

Les risques de financement par l’instrument des sukuks
D’une façon générale, l’utilisation des instruments de la finance islamique, toutes catégories confondues, sans bien appréhender leurs risques éventuels et surtout les procédés de recours à ces nouvelles formes d’endettement exige des analyses minutieuses de leur cadre réglementaire et aussi leurs impacts économiques, financiers et en particulier monétaires qui doivent être quantifiés pour couvrir leurs répercussions auxquelles l’économie locale pourrait être confrontée.
L’absence d’un cadre réglementaire, transparent et techniquement applicable en Tunisie pour l’émission des sukuks augmente les craintes des experts notamment au vu des conditions des transferts d’actifs à la société qui gérant le fonds commun précédemment cité. Les risques sont nombreux, à cet effet.
Dans le même contexte, il est estimé que les porteurs étrangers de ces instruments auront un droit de propriété sur l’actif, objet de l’émission de sukuks. Le projet loi relatif aux sukuks islamiques n’évoque pas les situations des défaillances de l’entité qui sera chargée de la gestion des fonds, mais s’arrête à préciser qu’en cas d’échec, ladite entité ne sera pas capable de rembourser ce qui pourrait soulever plusieurs interrogations d’ordre technique en rapport, essentiellement, avec les règles de bonne gouvernance et des gestions des risques financiers.
L’émission des sukuks pourrait avoir, sur un autre plan, des retombées sur la politique monétaire nationale vu que la mobilisation d’un montant de 1.000 millions de dinars qui sera revu à la baisse en 2014 à 200 Millions Dinars pour multiples raisons structurelles et conjoncturels aura aussi un effet sur la valeur de dinar tunisien en liaison avec des questions en rapport au volume et à la valeur de la monnaie locale.
L’introduction d’un nouveau type de financement nécessite l’implication de différents intervenants. Une concertation est nécessaire, dans ce cadre, pour analyser, de tous les côtés, ce type de financement ainsi que les risques à gérer. La révision du projet loi relatif à la question de sukuks demeure une obligation surtout en raison des échecs récurrents des émissions et de la réticence des investisseurs.

*Spécialiste en gestion des risques financiers