Le député du Front populaire, Fathi Chamkhi, a indiqué ce mardi 21 juin 2016, à la TAP, que des députés de l'opposition ont déposé, auprès de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, un recours contre la loi sur les banques et les établissements financiers, adoptée le 9 juin 2016 par l’ARP.
Le député a précisé, selon la même source que ce recours concerne l’inconstitutionnalité des dispositions d'adoption de ladite loi et la transgression des dispositions des articles 62 et 54, ainsi que de l’article 64 de la constitution et du règlement intérieur de l’ARP. Il a ajouté que les députés se sont, en outre, basés sur la non conformité avec les articles 22 (2ème paragraphe), 11 (dernier paragraphe), 54, 80, 82,83, 84, 117, 118, 147, 152, du même projet de loi.
Fathi Chamkhi a précisé que 34 députés ont signé la pétition de recours déposée, le 17 juin 2016, auprès de l'Instance et désigné le député Aymen Aloui en tant que leur représentant.
M.B.Z (avec TAP)
