Des échos font état du prochain départ de Habib Essid, chef du gouvernement désigné après les élections de 2014. Que dit la Constitution à ce propos ? Deux cas de figure sont possibles, une motion de censure déposée par un certain nombre d’élus ou la démission pure et simple du chef du gouvernement.

Dans son article 97, la Constitution dispose qu’une motion de censure peut être votée à l’encontre du gouvernement, suite à une demande présentée au président de l’Assemblée des représentants du peuple par le tiers de ses membres au moins. La motion de censure ne peut être votée qu’à l’expiration d’un délai de 15 jours après son dépôt auprès de la présidence du Parlement.

Il est noté que ce vote à l’égard du gouvernement est conditionné par l’approbation de la majorité absolue des députés, et la présentation d’un candidat de remplacement au chef du gouvernement, dont la candidature devra être approuvée lors du même vote.

Dans le cas contraire, le candidat de remplacement sera chargé par le président de la République de former le gouvernement, selon les modalités de l’article 89. Si cette majorité n’est pas atteinte, la motion de censure contre le gouvernement ne peut être à nouveau présentée avant 6 mois.

La motion de censure est le premier cas de figure, le deuxième étant la démission du chef du gouvernement. Ainsi, l’article 98 de la Constitution dispose que la démission du chef du gouvernement est considérée comme étant celle du gouvernement entier. La démission est présentée par écrit au président de la République qui en informe le président de l’Assemblée. Le texte précise que le chef du gouvernement peut solliciter du Parlement un vote de confiance quant à la poursuite des activités des membres du gouvernement, le vote se faisant à la majorité absolue des députés. Si l’Assemblée ne renouvelle pas la confiance accordée au gouvernement, celui-ci est réputé démissionnaire. Dans les deux cas, le président de la République charge la personnalité la plus apte pour former un gouvernement conformément aux exigences de l'article 89.

Mais que prévoit l’article 89 ? Il est indiqué que le président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée à l’issue des élections, de former le gouvernement dans un délai d’un mois pouvant être prorogé une seule fois. En l’occurrence il s’agit dans ce cas de Nidaa Tounes. Si le délai d’une semaine est expiré sans parvenir à la formation d’un gouvernement, ou si la confiance de l’Assemblée n’est pas accordée, le président de la République engage des consultations dans un délai de dix jours avec les partis politiques, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité jugée la plus apte, en vue de former un gouvernement dans un délai maximum d’un mois.

I.L.