L’Instance supérieure indépendante pour les élections a organisé une conférence de presse, ce vendredi 17 octobre 2014 à l’hôtel Acropole aux berges du Lac, pour parler du contrôle de la campagne, des programmes de formation et de l’état d’avancement des préparatifs aux législatives en Tunisie et à l’étranger (accréditation, logistique, opérations, etc.). Cet événement s'est tenu en présence du président de l'ISIE Chafik Sarsar, du premier président de la Cour des comptes Abdellatif Kharrat, de vice-gouverneur de la Banque centrale Mohamed Rekik, du directeur général de la douane tunisienne Kamel Bennaceur ainsi que de membres de l’ISIE.

M. Sarsar a expliqué que les bulletins de vote ont déjà été imprimés, que le matériel a été transporté vers les centres de vote et que l'encre le sera très prochainement. Il a aussi souligné que le bulletin est imprimé de façon à être clair et à ne pas générer de problèmes de ressemblance entre les différents logos, minimisant ainsi les fautes.
Concernant les membres des bureaux de vote, tous ceux dont l’indépendance ou la neutralité ont été mises en doute ont été éloignés, les autres ont été bien formés, précise-t-il. Par ailleurs, un tirage au sort sera réalisé pour l’affectation de chaque membre.
Quant à la comptabilisation des voix, l’ISIE a opté pour un regroupement manuel puis électronique des résultats. Une opération blanche sera organisée, demain samedi 18 octobre 2014 à partir de 9h30 à la salle couverte de Ben Arous.

Autre volet abordé, celui du contrôle des campagnes pour les législatives. Une unité de contrôle a été créée, dans ce cadre, au sein de l’ISIE, pour contrôler trois volets : les activités de la campagne, leur financement et les médias écrits et électroniques. L’instance dispose de 1.257 agents de contrôle sur le terrain et de 10 analystes médias.
Concernant le contrôle financier de la campagne, l’instance coopère avec la Cour des comptes, la Banque centrale, le ministère des Finances et ses propres unités régionales.
Sur les un total des 12.400.770 dinars alloués aux candidats aux législatives, comme financement public, une première tranche de 5.439.455 dinars pour l’intérieur et 760.930 dinars pour l’étranger ont été débloqués. Sur les 1.229 listes intérieures candidates aux législatives, 13 listes candidates n'ont pas encore obtenu de financements public ainsi que 7 sur les 97 listes candidates à l’étranger. Ces listes n'ont pas remis leurs identifiants bancaires à l'ISIE et à la direction générale de la Comptabilité Publique.

Les opérations d’observations des médias ont constaté 106 infractions (74 médias et 32 politiciens), qui concernent à 40% une partialité vers un parti politique,  à 46% un discours qui comprend des propos dégradants et inappropriées envers des acteurs politiques, 6 cas de publicité politique, un cas de publicité politique déguisée et la publication de sondages.
En cas d’infraction, l’instance peut avertir le contrevenant. Si le problème n’est pas réglé dans les 24 heures, l’instance peut recourir aux autorités régionales et locales, notamment en confisquant l’objet de la contravention (affiche ou autre) en rédigeant un procès verbal (4.500 procès verbaux ont été rédigés depuis le début de la campagne et 1.000 avertissements ont été signifiés aux candidats contrevenants). L’instance peut aussi avertir le ministère public pour les crimes électoraux : 19 cas ont été recensés (publicité politique, achat de voix, campagne dans des administrations et des institutions publiques).

La Cour des comptes doit vérifier tous les mouvements effectués sur les comptes des candidats. Un rapport sera publié dans son site web et au JORT au plus tard, dans les 6 mois suivant la prononciation des résultats définitifs des élections.
La cour peut décider d’invalider la liste et de déchoir un élu de son siège à l’Assemblée du peuple, après son élection si ses comptes n’ont pas été déposés, s’il a dépassé le plafond des dépenses de 75% ou s’il a reçu un financement étranger.

Pour sa part, la Banque centrale joue le rôle de back-office pour les autorités en charge des élections. Elle surveille les mouvements de fonds, notamment étranger, et veille à ce que les candidats ne reçoivent pas de financements illicites et ceci en coordination avec la Douane qui surveille l’entrée des fonds liquides en Tunisie et veille à leur traçabilité.