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Tunisie - Mutation du juge d'instruction dans l'affaire SheratonGate : Le ministère de la Justice s'explique
01/02/2013 | 1
min

Tunisie - Mutation du juge d'instruction dans l'affaire SheratonGate : Le ministère de la Justice s'explique
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Faouzi Jaballah, conseiller auprès du ministre de la Justice, a indiqué vendredi 1er février 2013, dans une déclaration à la TAP que la décision de mutation du juge d’instruction en charge de l'affaire SheratonGate émane du Conseil supérieur de la magistrature, précisant qu’elle intervient dans le cadre du mouvement dans le corps des magistrats : «les décisions du Conseil sont encore en vigueur, conformément à la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics».

M. Jaballah a expliqué que le mouvement dans le corps des magistrats peut intervenir au cours de l’année judiciaire pour plusieurs raisons : remplir les postes vacants, régler certains cas pour des considérations sociales ou tout simplement suite à l'opposition des magistrats contre le mouvement initial. Il a invoqué, également une autre raison, celle de la prise de fonction des nouveaux auxiliaires judiciaires, précisant que ceux de la session de septembre 2012 entament leurs fonctions à partir du 1er février 2013.
Le conseiller auprès du ministre de la Justice a révélé, dans ce contexte, que le magistrat précité a été appelé à occuper un poste vacant à l'Inspection générale relevant du ministère de la Justice.

I.N.
01/02/2013 | 1
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