Le ministère public a décidé, lundi 3 décembre 2012, d'ouvrir une enquête sur les dépassements financiers et administratifs de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) révélés par le rapport préliminaire de la Cour des comptes.

Ce dossier a été confié au juge d'instruction du 6ème bureau pour établir les faits sur ces dépassements, conformément à l'article 31 du code de procédures pénales, selon une source du ministère de la Justice.
Le chargé des contentieux de l'Etat avait déposé une plainte auprès du ministère public contre l'ISIE qui avait supervisé les élections du 23 octobre 2011, à la suite de la publication par les médias de certaines fuites du rapport de la Cour des comptes concernant la gestion financière et administrative de l’instance.
Les fuites font état de dépassements «graves» commis par l'ISIE notamment en ce qui concerne la gestion des biens de l'instance, les primes et rémunérations accordées, ainsi que les dépenses des rencontres d'information sur la mission de l'ISIE.

Le président de l'ISIE, Kamel Jendoubi, avait déclaré que la diffusion d'une partie du rapport préliminaire de la Cour des comptes sur la gestion financière de l'ISIE «risque de perturber les préparatifs engagés en prévision des prochaines élections».