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La Cour de cassation de Tunis examine, le 13 novembre, le pourvoi de la défense de Sami Fehri
05/11/2012 | 1
min
La Cour de cassation de Tunis examine, le 13 novembre, le pourvoi de la défense de Sami Fehri
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La Cour de Cassation de Tunis a fixé la date du 13 novembre 2012, pour examiner le pourvoi de la défense de Sami Fehri, détenu depuis plus de deux mois, quant à la décision de la Chambre des mises en accusation près la Cour d’Appel de Tunis, prise un certain jour férié, en l’occurrence le deuxième jour de l’Aïd El Fitr.
Il ne s’agit donc pas encore d’une désignation de date de procès.

N.H
05/11/2012 | 1
min
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