En visite en Tunisie, Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération Helvétique et Robert Badinter, Garde des sceaux sous Mitterrand, ayant alors ardemment défendu et obtenu l’abolition de la peine de mort en France, ont défendu l’abolition juridique de la peine capitale, encore inscrite dans le Droit tunisien.
Les deux membres de la Commission internationale pour l’abolition de la peine de mort ont rencontré, lors de cette visite, les principaux dirigeants tunisiens, à savoir le président de la République, Moncef Marzouki, le président de l’Assemblée constituante, Mustapha Ben Jaâfar et le porte-parole du gouvernement, Samir Dilou. Robert Badinter a affirmé qu’aucune de ces personnalités rencontrées n’était favorable à l’application de la peine de mort, précisant que les présidents Marzouki et Ben Jaâfar étaient des abolitionnistes reconnus.



Pour Robert Badinter, la peine de mort est incompatible avec les valeurs universelles, au nom du droit à la vie. Mme Dreifuss et M. Badinter estiment ainsi que le processus d’abolition de la peine de mort est irréversible et qu’aucun retour en arrière n’a été constaté dans les pays où l’abolition a été adoptée, ce qui prouve, selon eux, son aspect universel.
Évoquant le cas de la Tunisie, les deux représentants de la Commission se sont dits confiants et optimistes. M. Badinter estimant que la peine de mort ayant été abolie de fait depuis 20 ans, pendant la dictature, il serait inconcevable que suite à la révolution et l’instauration d’une démocratie garante des droits de l’Homme, elle soit appliquée de nouveau. « Nous sommes ici pour défendre l’abolition de la peine de mort dans le droit tunisien, mais la Tunisie est déjà avancée dans le processus abolitionniste, car la peine de mort est abolie de fait », précise M. Badinter.

Pour Ruth Dreifuss, le fait que les islamistes soient au pouvoir ne remet pas en cause le processus d’abolition, dans le sens où un parti politique peut avoir un référent religieux tout en étant démocrate et favorable à ces valeurs, prenant l’exemple des partis chrétiens démocrates en Europe. Robert Badinter précise qu’un parti peut avoir un référent moral et culturel religieux mais que la religion ne doit, en aucun cas, être la source du droit, car cela remplacerait le régime démocratique par un régime théocratique, faisant de sorte que les textes religieux ou leur interprétation soient au-dessus du choix des peuples et des valeurs universelles.

Robert Badinter poursuit en affirmant que la peine de mort, dans les pays où elle est encore appliquée, n’a aucun effet dissuasif, prenant l’exemple de l’Etat du Texas aux Etats-Unis. Il ajoute que la tendance des Etats américains est à l’abolition, pour des raisons qui diffèrent selon les Etats, comme en Californie où le coût des procédures relatives aux condamnés à mort est une lourde charge que l’Etat n’a plus les moyens de supporter. M. Badinter évoquera enfin le système judiciaire faillible dans l’ensemble des pays et les jugements partiaux ordonnés à l’encontre de condamnés, pour des raisons subjectives : « La peine de mort est prononcée par des hommes contre d’autres hommes, souvent des considérations racistes entrent en jeu, le jugement n’est pas le même selon que l’on puisse se payer un bon avocat, ou le contexte dans lequel la peine est prononcée. La peine de mort à l’encontre d’un innocent étant l’injustice suprême et irréversible, ce simple fait devrait suffire à l’abolir », déclare-t-il en substance. « La justice n’est pas vengeance et l’Etat ne peut s’arroger le droit de tuer des êtres humains », conclut Ruth Dreifuss.