Au bout de cinq mois de travaux d’approche, d’écoute et de débats, les commissions constitutionnelles sont parvenues à la phase de débattre les structures des chapitres correspondants à leurs vocations dans la Constitution.

Pour donner une idée sur l’avancement des travaux, le bureau de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a élaboré un rapport évoquant en détail l’état des lieux. Il en ressort que chaque commission constituante s’est réunie à 18 reprises au moins depuis leur formation le 03 février dernier et jusqu’au 23 avril.
L’objet de ces réunions a été soit l’écoute d’experts, ou le débat sur des problématiques en rapport avec les chapitres concernés dans la Constitution.
Ainsi, la commission du préambule s’est réunie 20 fois. Elle a organisé 04 séances d’écoute d’académiciens, personnalités nationales et politiques. Elle est déjà en phase de débat sur la rédaction préliminaire du préambule.

La commission des droits et des libertés a tenu, elle aussi, 20 réunions. Elle a organisé neuf séances d’écoute d’académiciens, politiciens et représentants de la société civile. Elle a également créé une équipe pour l’étude de la philosophie de la liberté et du droit. Par ailleurs, la commission a créé une autre équipe chargée de rédiger une recommandation en vue d’amender le Décret N106 du 22 octobre 2011 et, notamment, son article 05 sur les délais de préemption pour les crimes de torture.

Pour ce qui est de la commission des pouvoirs législatif et exécutif et de la relation entre eux, elle a tenu 19 réunions et organisé une seule séance d’écoute. Ses travaux sont déjà parvenus à un accord concernant le rôle du pouvoir législatif et elle avance dans ses débats concernant le pouvoir exécutif.

Quant à la commission de la magistrature judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle, elle s’est réunie 20 fois et a organisé 09 séances d’écoute d’académiciens, de personnalités nationales et de représentants des structures judiciaires et des représentants des magistrats.

La commission des instances constitutionnelles a déjà retenu par consensus quatre instances (élections, magistrature, médias et lutte contre la corruption). Elle s’est réunie 18 fois et a organisé deux séances d’écoute d’experts.

Finalement, la commission des collectivités publiques régionales et locales s’est réunie 20 fois. Elle a organisé quatre séances d’écoute.
Il ressort d’une tournée faite dans les commissions que le climat est désormais cool et que l’on s’achemine vers une rédaction plutôt paisible de la Constitution.



Les grandes dates

22 novembre 2011 : Séance inaugurale de l’ANC avec l’élection du président et des deux vice-présidents.
23 novembre 2011 : Election des membres du bureau de l’ANC, de la commission spéciale pour la rédaction de l’organisation provisoire des pouvoirs, ainsi que celle du règlement intérieur.
6, 7, 8, 9 et 10 décembre 2011 : Assemblées plénières pour débattre et adopter l’organisation provisoire des pouvoirs.
12 décembre 2011 : Election du président de la République.
13 décembre 2011 : Serment et discours du président de la République.
22 et 23 décembre 2011 : Séances plénières pour accorder la confiance au gouvernement.
27, 28 et 29 décembre 2011 : Séances plénières pour débattre le règlement intérieur.
29 et 30 décembre 2011 : Séances plénières pour examiner la loi des Finances 2012.
3, 4, 5, 6, 7, 18, 19 et 20 janvier 2012 : Séances plénières pour examiner le règlement intérieur.
23 et 24 janvier 2012 : Séances plénières de débats avec le gouvernement pour examiner la situation générale dans le pays.
01 février 2012 : Séance plénière pour annoncer la formation des groupes parlementaires, l’élection des vice-présidents de l’ANC, le rapporteur général de la Constitution et ses deux assesseurs.
03 février 2012 : Annonce de la composition des commissions parlementaires.
28 février 2012 : Séance plénière pour annoncer le démarrage des discussions sur la Constitution.
01 mars 2012 : Séance de dialogue avec le gouvernement sur la situation générale dans le pays.
08 mars 2012 : Séance extraordinaire pour accueillir le président turc.
30 mars 2012 : Séance de dialogue avec le gouvernement sur la situation générale dans le pays.
02 avril 2012 : Séance à huis-clos sur la levée d’immunité de deux députés.
12 avril 2012 : Séance de dialogue avec le gouvernement sur les incidents du 09 avril.
16 avril 2012 : Séance plénière pour présenter et débattre le rapport de la commission des martyrs et des blessés de la révolution.