Le président de l’Ordre national des avocats de Tunisie et du comité des affaires juridique relevant de la commission nationale consultative pour une nouvelle République, Brahim Bouderbala a considéré que seul le président de la République, Kaïs Saïed, pouvait décider de publier la proposition de la nouvelle constitution résultant des travaux de cette commission. « Dix minutes avant la présentation du document au chef de l’Etat, j’ai pu consulter l’intégralité de la constitution du préambule aux dispositions transitoires. J’ai quitté l’endroit tout en étant heureux de ce que j’avais vu », a-t-il ajouté.

Invité le 21 juin 2022 par Elyes Gharbi sur les ondes de la radio Mosaïque Fm, Brahim Bouderbala a annoncé que la nouvelle constitution comportait plus de 140 articles organisés en douze ou onze chapitres. Il a expliqué que certains individus connus pour leurs compétences ont participé à la révision du brouillon final afin de l’améliorer et de perfectionner le texte. Il s’agit de Radhi Meddeb, Hichem Elloumi, Bechir Alaya et Ahmed Friâa. Il a expliqué que la partie de la constitution fuitée par le journal Al Maghreb avait été reformulée.

Brahim Bouderbala a, aussi, précisé que la question de l’appartenance et de l’héritage arabo-musulman avait été mentionnée dans le préambule du projet de la nouvelle constitution. Il a expliqué qu’un comité des affaires juridique a été formé par des professeurs de droit et des experts. Ils ont contribué à l’écriture de la constitution. « Le doyen Sadok Belaïd travaillait en moyenne 14 heures par jour… Il y a d’autres noms que vous connaissez qui y ont participé et ont œuvré pour le respect des délais… Le doyen Sadok Belaïd avait expliqué qu’il n’y avait pas de quorum et que les réunions auront lieu avec la participation des personnes ayant répondu à l’invitation… Il s’agit d’un comité consultatif… Seul le président peut décider et consulter le peuple… Il peut procéder à une modification de la proposition de la constitution », a-t-il répondu aux questions portant sur l’absence des doyens des facultés de droit et de la véritable composition, devenue secrète, du comité juridique.

Par la suite, Brahim Bouderbala a indiqué que la fonction de chef du gouvernement sera remplacée par un Premier ministre nommé par le président de la République. Ce dernier choisira, aussi, la composition du gouvernement. Le pouvoir législatif aura un rôle de contrôle sur le gouvernement. Pour ce qui est du choix du Premier ministre, Brahim Bouderbala a essayé d’éviter de répondre à la question. Il a, par la suite, considéré que le système présidentiel ne nécessitait pas forcément la nomination du candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein du parlement comme premier ministre. Il a insisté sur la cohabitation entre le parlement et le pouvoir exécutif.

Il a expliqué que tout fonctionnaire quel que soit son grade y compris le président de la République était un employé au service de l’Etat. La nouvelle Constitution permettra la tenue d’un référendum suite au dépôt d’une pétition contenant au moins un million de signatures. Il a expliqué que la révocation de député n’a pas été évoquée par la constitution. Ceci, selon lui, devra être formulé dans d’autres textes de loi. Le peuple aura, aussi, un contrôle continu sur les députés. Il a nié la création de la fonction de vice-président.

Brahim Bouderbala a affirmé que la magistrature sera, aussi, abordée comme étant une fonction. Il a considéré que certains magistrats ne méritaient pas d’être révoqués. Il a considéré que l’ouverture d’une enquête judiciaire visant les 57 magistrats révoqués par décret présidentiel garantissait le droit à la défense. Il a expliqué que les magistrats et l’armée tunisienne étaient concernés par l’interdiction de faire grève.

Le président de l’ordre des avocats a considéré que la pénalisation de la normalisation avec l’entité sioniste ne devait pas être abordée dans la constitution. Il a expliqué qu’en parler signifiait reconnaître son existence. Il a affirmé que la nouvelle constitution n’a pas cité l’égalité entre les genres.

Brahim Bouderbala a rappelé que la commission a insisté sur la libéralisation de l’initiative et de l’entrepreneuriat à travers l’annulation des autorisations. Ceci vise, également, à lutter contre la monopolisation et l’économie de rente.

S.G