Le magistrat Béchir Akremi a remporté son recours en faveur de son maintien à son poste de procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis.
La nouvelle a été confirmée, samedi 2 janvier 2021, par le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, dans une intervention sur les ondes de Radio Med.
Le Tribunal administratif a rendu son verdict en faveur de Béchir Akremi, jeudi 31 démembre 2020, selon M. Ghabri, déboutant ainsi la décision du Conseil supérieur de la magistrature.
D’après les dispositions de la Loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), cet organe est, entre autres, en charge des mouvements ainsi que des sanctions, appliqués aux magistrats
Béchir Akremi a, rappelons-le, été muté, en août lors du dernier mouvement dans le corps des magistrats, au poste d’avocat général chargé des affaires pénales.
On notera toutefois qu’une vive polémique a suivi la mutation du procureur de la République Béchir Akermi, et son exercice à la tête du ministère public a fait l’objet de plusieurs controverses. C’est dire que le comité de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi a souvent épinglé son traitement du dossier des assassinats politiques, allant même jusqu’à l’accuser de complicité, et d’être proche du mouvement Ennahdha.
D’ailleurs, plusieurs plaintes ont été déposées à son encontre. Son collègue, Taieb Rached, premier président de la Cour de Cassation a, également, rappelé ces affaires.
Par ailleurs, plusieurs parties, sont en faveur de son maintien à son poste et ont contesté sa mutation comme l’Association des magistrats Tunisiens.
Aujourd’hui, le verdict rendu par le Tribunal administratif est un jugement de première instance et n’est pas une décision irrévocable et le Conseil de l’ordre judiciaire relevant du conseil supérieur de la magistrature peut faire appel de ce jugement.
N.J.
Transmettre le savoir et initier à l'esprit critique est quelque peu risqué par ces sombres temps des ténèbres .
Bien à vous .
Content de vous lire . Merci pour le retour .
Je vous renouvelle mes bons voeux pour la nouvelle année . Je ne vous ai pas oublié dans mon post du 1er sous l'article relatif à la mise en garde par KS contre ceux qui fomenteraient quelque complot .
Nous voilà repartis pour une nouvelle année de rudes batailles .
Cela finit par devenir lassant .
Ces fossoyeurs mènent une vie bien prospère sur le dos de ceux qui galèrent .
Avec mes meilleurs sentiments et voeux .
Au plaisir de vous lire .
Mais depuis quand le pouvoir exécutif reconnait-il les décisions du Tribunal Administratif?
Sauf pressions et à moins qu'il ne ' avale son chapeau , on voit mal le CSM se déjuger et se " coucher " .
J'ignore ce que prévoit le Code de l'Organisation Judiciaire du pays , mais cette situation ubuesque pourrait durer longtemps .
Soyons fous , imaginons deux décisions contradictoires de la part du CSM et du Conseil Judiciaire .
On n'a pas fini de rire ... jaune .
Le Code de l'Organisation Judiciaire d'un pays voisin dispose qu'en cas d'annulation , la Cour de Cassation qui ne se prononce que sur l'application de la loi et non sur les faits , renvoie l'affaire devant une cour d'appel différente de celle qui a rendu la décision cassée . C'est une manière de garde-fou . Si la cour de renvoi se montre rebelle , l'affaire revient devant la Cour de Cassation qui se prononce en Assemblée Plénière , fixe définitivement la jurisprudence et renvoie l'affaire devant une troisième cour d'appel qui n'a d'autre choix que de confirmer la décision de la haute juridiction .
C'est un processus long et coûteux mais qui peut être passionnant pour les professionnels du droit .
Encore une fois , j'ignore ce qu'il en est du système du pays mais le seul fait qu'une décision cassée peut faire l'objet d'un recours devant l'instance qui en est l'auteure est en soi aberrant , incompréhensible et pour tout dire surréaliste .
D'1 autre coté, tu nous expliqué le même mode opératoire qui se pratique en France !
Je ne savais que notre grande justice Tunisienne singeait la France avec 1 TA sous pression Islamiste...
Comme je le disais dans mon com ci-dessous:
Ce Akremi finirait par revenir ou redevenir le "Grand Procureur d'Ennahda" et personne n'y couperait car C comme ça que se passe dans les "Merdolutions de la brouette" initiées par les "Fachos Zarabes du Moyen Orient et leur "Islam" rétrograde.
Très bonne Santé et Heureux de découvrir toujours ta façon d'expliquer les choses "Ton cours d'instruction civique & Religieuse".
Le tribunal administratif (retour en force de Bhiri) est plus fort que le Conseil Supérieur de la Magistrature!!!
Juges = Prison la saloperie qui gangrènes la justice
Soubhane li yeghaier lahoual.
Meskina tounis on n'a plus confiance à aucun dans ce merdique bled chambardé de fond en comble.
Sahha lihom ki âabathtou bina.
Ecrit par A4 - Tunis, le 27 Septembre 2019
C'est mon grand maître qui me l'a dit
Il me l'a même écrit de ses mains
"Il n'y a ni peuple ni pays
Quand les juges ne sont que des crétins"
Il me l'a dit sans mâcher ses mots
L'a répété avec insistance
"Juges corrompus sont source de maux
Source d'échecs et de décadence"
Voyez jeunesse comme il a raison
Regardez bien ces juges peu fiers
Qui traînent de saison en saison
Pour étouffer les sales affaires
Ils traînent, cachant la vérité
Protégeant criminels et malfrats
Instaurant haine et impunité
Répandant peste et choléra
Regardez cette bande d'ingrats
Sensés sauver veuves et orphelins
Mais les voilà du côté des rats
Du côté des laids et des vilains
Ils sont sensés appliquer la loi
Avec courage et sans calcul
Les voilà avec les hors-la-loi
Sans dignité, sans aucun scrupule
Mon grand maître c'est bien sûr Khaldoun
Il nous le rappelle avec panache
Vous l'avez tous compris, sauf ces clowns
Ces sales juges crapuleux et lâches
Les islamistes jouent et se jouent des procédures. Ils font dans le formalisme pour paraître légalistes. En passant par le tribunal administratif, ils cassent une décision émanant d'un organe prétendument indépendant pour rétablir leur serviteur et agent là où le besoin semble le plus urgent et pertinent.
Tout le monde sait ou pressent qu'il s'agit d'une pièce de théâtre de marionnettes et identifient les marionnettistes.
Ces juges du siège et du parquet paraissent asservis.
Seulement par un clan, un groupe, une mouvance.
Face au justiciable lambda, ils sont tels des dieux, hautains, lointains et imbus de leur pouvoir. Ils ont la main lourde.
Nous avons de l'ouvrage si nous escomptons nous débarrasser de nos oppresseurs.
Lorsque viendra le temps de juger les juges, s'ouvrira une ère nouvelle pour la démocratie. Car, en démocratie nul n'est au-dessus des lois. Pas même les juges, en principe.
C'est dire le niveau d'infiltration et de noyautage atteint, et l'importance des troupes qui leur restent encore fidèles. L'enjeu à leurs yeux est crucial, voire vital : faire revenir aux affaires un magistrat qui a su camoufler les preuves qui les accusent, trafiquer les rapports pour éloigner les soupçons, protéger leurs intérêts et orienter les investigations. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le juge Taïeb Rached, Premier Président de la Cour de Cassation, qui a révélé les frasques et les manipulations de ce ripoux, ce qui confirme les griefs portés contre lui par le Comité de Défense des martyrs Belaïd et Brahmi.
Tant que Akremi reste loin des dossiers, un retour de manivelle reste à craindre, et c'est ce qu'ils veulent empêcher à tout prix ! Si leurs sales manoeuvres aboutissent, ce serait une grande victoire pour ceux qui n'ont pas cessé de nous entuber et de nous enfumer depuis dix ans, et un enterrement de première classe de certaines affaires !
Ils ont dégagé le Président de la cour d'assise et bientôt ils le mettront en Prison Islamiste!
Et ce mini tribunal administratif qui déjuge la décision de ses confrères "la Guerre Islamiste aidée par sa nouvelle conquête l'EX petit tribunal administratif du Tunisistan et le nouveau grand tribunal Administratif de 2021 !!!
Ennakba n'est plus là, mais elle est même dans tous les tiroirs des tribunaux et vous allez où comme ça?
M Taboubi veut être meilleure que "Houcine le prix Nobel de la Paix" mais ils n'a pas de grosses castagnettes pour pouvoir les mettre sur la table en face de Ghannouchi!
Si Houcine est en train de blanchir "Ennakba" qui est en mort clinique et ce Taboubi va les remettre dans le circuit?
Moralité de l'affaire:
TOUS ces dirigeants sont des menteurs patentés à cause de leurs corruptions et ils ont trouvé 1 victime expiatoire en la personne de Bou Balouta"!!!
Vous avez bien lu la déclaration de si Yad Elloumi, CF la 1ère fois que j'ai entendu ce nouveau son de cloche à savoir et bien comprendre ce qu'il a déclaré:
1) Kleb Touness soutienne le GT.
2) ZEn 2021, il n'y a pas encore d'accord avec "SEM et Ennakba" ?
Vous avez compris quelque chose les incultes vous dégainez votre haine plus vite que vous chi..
Le 1er Ministre est à Paris et ça ne vous regarde pas car la Tunisie a toujours été en vacances avec ou sans "Le FERCHI Michichi" vous n'êtes sur ce site qu' a remuer la merde de votre niveau cultural indigne même du Tunisistan!
En 2020 vous avez débité tellement des tonnes d'insanités et de mer... que vous vous êtes
noyés dedans et vous sentez mauvais.
C l'islam de Ghannouchi qui vous a transformé et vous êtes devenus plus incultes...
Mais, vous êtes aidés aussi par NB & BN ......
Et vous continuez à agresser le premier ministre dont l'enfant est gravement malade et C insupportable et vous démarrez l'année plus nuls que 2020!!!!!!
C lamentable,
Défendez la Tunisie au lieu de vous défouler sur les absents, on dirait que vous êtes redevables aux islamistes qui vous ont colonisé et vous êtes leur complice depuis 2011 et vous vous donnez une virginité halale! Et vous savez les gens qui se comportent comme vous sont de "Bi"....
Mon seul souhait que mes "ex-amis" du TA qui laissent faire des terroristes, se réveillent et à voix haute foutent 1 bazar indescriptible vue la situation actuelle de notre Tunisie, mais j'ai des doutes car en Tunisie on n'a pas le choix et tous ces dirigeants sont sous d'énormes pression de toute part et quand j'écoute la Danseuse d'Ettayar je suis effrayé et avec Echhabou youridou qui s'accroche de force à la momie de Carthage et M Abbou qui se découvre l'âme d'1 dictateur ?
Mais on a réussi à trouver 1 victime expiatoire à tout ce "Barnum Tunisistan" et sus sur les corrompus!!
Je vous assure que Bou Balouta est le moins corrompu de toute cette faune politique Tune qui a attrapé la Rage (covid19)!!