A quelques jours du 2^ème scrutin présidentiel, le climat électoral est devenu de plus en plus tendu et la pression s’intensifie graduellement. Avec l’emprisonnement d’un candidat dont la libération est aujourd’hui improbable, le processus démocratique est, à présent, menacé. Une crainte qui a suscité l’inquiétude du chef de l’Etat, Mohamed Ennaceur, se trouvant face à un nombre de scénarios exigeant son intervention afin de mener à bien cette échéance électorale.

Visiblement, le décès du chef de l’Etat défunt, Béji Caïd Essebsi, le 25 juillet 2019, a chamboulé tout le calendrier électoral engendrant l’organisation d’une élection présidentielle anticipée. Son poste a été de suite occupé, par intérim, par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur conformément à la Constitution en cas de vacance définitive.   

La date du 1^er scrutin présidentiel a, ainsi, été, fixée au 15 septembre opposant 26 candidats à l’investiture suprême entre chefs de partis et indépendants. D’après les résultats préliminaires de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), ils ont été déclaré vainqueurs le candidat indépendant Kaïs Saïed ainsi que le candidat de Qalb Tounes et patron de la chaîne télévisée Nessma TV, Nabil Karoui.

Après le rejet définitif du Tribunal administratif des recours intentés contestant les résultats de ce 1^er tour de la présidentielle, ces résultats ont été confirmés. Les candidats ayant déposé ces recours dénonçaient, en effet, le recours à la publicité politique par certains candidats à la magistrature suprême mais surtout le non-respect du principe de l’équité des chances entre les 2 candidats passés au 2^ème tour.

Une équité qui, indubitablement, n’est pas assurée étant donné que l’un des candidats au 2^ème scrutin présidentielà savoir Nabil Karoui est incarcéré, depuis le 23 août 2019, pour éventuelle implication dans des affaires de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale.

Il a, ainsi, été privé de son droit de mener sa campagne électorale pendant le 1^er tour de la présidentielle ainsi que le 2^ème qui a débuté hier jeudi. Nabil Karoui a été interdit, d’ailleurs, d’un contact physique et direct avec les potentiels électeurs. La justice lui a refusé, aussi, d’assister aux débats présidentiels télévisés et de médiatiser et vulgariser son programme électoral.

Une injustice, certes, qui a été notamment dénoncée par le parti qu’il préside, Qalb Tounes, qui l’a qualifié de prisonnier politique et qui a explicitement accusé le parti islamiste Ennahdha ainsi que le parti de Youssef Chahed, Tahya Tounes de bloquer la libération de Nabil Karoui après avoir été derrière son emprisonnement.

Qalb Tounes assure, de ce fait, que cet emprisonnement était une décision politique ayant pour objectif l’exclusion de Nabil Karoui vu sa montée en force dans les différents sondages d’opinion et que la libération ne s’effectuera, alors, que par une autre décision politique.  

Ennahdha refuse, donc, d’après les dirigeants de Qalb Tounes d’abandonner le pouvoir et tente, à tout prix, de détourner la légitimité des urnes par le biais de Tahya Tounes qui avait dès le début l’intention d’écarter un adversaire puissant en adoptant le projet de loi interdisant à Nabil Karoui et à la fondatrice de 3ich Tounsi, Olfa Terras de se porter candidat à la présidentielle ainsi qu’aux législatives.

Cet amendement n’a jamais été mis en application vu que le président de la République défunt, Béji Caïd Essebsi a refusé de le signer. Feu Caïd Essebsi avait, en effet, 3 possibilités par rapport au nouveau code électoral. Il devait soit promulguer la loi et ordonner sa publication au Journal officiel de la République tunisienne (Jort), soit renvoyer le projet de loi à l’ARP en motivant sa décision ou bien comme dernier moyen, soumettre le projet de loi au référendum ce qui aurait, inévitablement, retardé les législatives et la présidentielle.

Béji Caïd Essebsi s’est abstenu, donc, d’opter pour l’une de ses possibilités et a choisi, tout simplement, de ne pas signer signifiant que l’ancien code électoral était toujours en vigueur permettant à Nabil Karoui et à Olfa Terras de se présenter aux échéances électorales et c’est ce qui s’est, effectivement, passé.

Cependant, cette élection présidentielle s’est déroulée dans des conditions exceptionnelles et c’est l’incarcération du candidat Nabil Karoui qui en est la principale cause. Dernier développement, la chambre des mises en accusation avait refusé de libérer M. Karoui et l’inspection générale relevant du ministère de la Justice avait, d’ailleurs, confirmé la validité des procédures légales de l’émission du mandat de dépôt à son encontre ainsi qu’à l’encontre de son frère désigné directeur de sa campagne électorale, Ghazi Karoui.

Depuis son arrestation, l’affaire Nabil Karoui a été fortement médiatisée exerçant une pression indirecte sur la justice pour le libérer. Ces pressions se sont multipliées suite à sa victoire au 1^er scrutin présidentiel et plusieurs voix se sont élevées remettant en cause la légitimité du processus électoral et démocratique dans son intégralité.

Plusieurs politiciens, dont ceux qui ont ouvertement affiché leur soutien à son rival Kaïs Saïed, ont appelé à libérer Nabil Karoui pour lui garantir une chance équitable avec M. Saïed. Le président de l’Isie, Nabil Baffoun a, de son côté, rejoint ces politiciens dans leur appel en vue de préserver l’intégrité et la transparence de l’élection présidentielle.

Un climat électoral, pour le moins, tendu surtout avec le démarrage de la campagne électorale pour le 2^ème tour de la présidentielle avec Nabil Karoui toujours derrière les barreaux. C’est ce même climat qui a suscité l’inquiétude du chef de l’Etat actuel, Mohamed Ennaceur.

M. Ennaceur s’est, en effet, réuni avec Nabil Baffoun lui réitérant son appel quant au respect de l’égalité des chances entre les 2 candidats.

Le président de la République, s’est, par la même occasion, conféré avec les responsables des différentes organisations nationales à savoir l’UGTT, l’Utica et l’Utap les exhortant à se concerter et à débattre de l’évolution du processus électoral ainsi que des moyens d’instaurer un environnement propice à la protection du processus démocratique en Tunisie.

La série de réunions n’a pas pris fin là. Outre les rencontres avec les différents acteurs politiques, économiques et sociaux, M. Ennaceur a, par ailleurs, rencontré un nombre d’experts en droit constitutionnel à l’instar de Sadok Belaïd, Rafaâ Ben Achour, Amine Mahfoudh et Salsabil Klibi.

Cette rencontre a porté, essentiellement, sur les possibles scénarios envisagés suite à la probabilité d’une invalidation de l’élection présidentielle se basant sur l’inégalité des chances.

En effet, si Kaïs Saïed remporte l’élection et Nabil Karoui conteste cette victoire, le Tribunal administratif sera dans l’obligation d’annuler les résultats du scrutin présidentiel. Un scénario pareil incitera l’Isie à refaire l’élection.

Ce même scénario engendrera la vacance du poste du chef de l’Etat étant donné que selon les délais constitutionnels, Mohamed Ennaceur assurant l’intérim, devra quitter la présidence de la République dans une période maximale de 90 jours qui s’achève le 25 octobre 2019.

Mohamed Ennaceur a, ainsi, étudié la possibilité d’une éventuelle prolongation de son mandat, le permettant ainsi d’assurer la procédure de la formation du gouvernement.

En tout état de cause, les prochains jours s’annoncent tumultueux avec l’incarcération de Nabil Karoui et toutes les pressions qui s’y associent, tous les scénarios sont à présent possibles. Le plus crucial demeure, pourtant, la préservation du processus électoral en instaurant un climat d’intégrité, de justice et de démocratie et en assurant le bon déroulement des échéances électorales présidentielles aussi bien que législatives.

Boutheïna Laâtar