La conférence de presse tenue, mardi matin 27 septembre 2011 au Palais de Justice de Tunis, par le Bâtonnier Abderrazak Kilani, s’est transformée, notamment dans sa première partie, en un véritable réquisitoire contre une certaine frange du corps de la magistrature.et l’administration au sein du ministère de la Justice.
Lançant des accusations directes et sévères contre les « juges corrompus », impliqués dans des procès dits politiques et autres affaires de malversations, M. Kilani réclame une ouverture sérieuse et concrète du dossier de ces magistrats afin de couper définitivement avec les pratiques du passé et nettoyer, une fois pour toutes, le secteur et entamer une nouvelle étape d’une justice objective, indépendante et neutre.

Sans une justice libre et transparente, tous les secteurs de la dynamique nationale seront bloqués et cela se répercuterait négativement sur la marche économique et sur la confiance des investisseurs aussi bien nationaux qu’étrangers, a indiqué le Bâtonnier avant de déplorer le manque de sérieux du ministère, avec tous ses rouages, dans le traitement de ce volet, pourtant primordial.
M. Kilani exprime son étonnement et s’interroge comment peut-on se permettre de maintenir tout l’ancien cabinet, ou presque, du ministère de la Justice, qui a servi pendant près de dix ans avec Béchir Tekkari, actuellement détenu en prison, après la révolution du 14 janvier 2011 ?!
Comment peut-on permettre aux membres de ce même cabinet d’organiser le récent séminaire sur la Cour pénale internationale (CPI), s’exclame encore le Bâtonnier qui avoue avoir dit les quatre vérités de ces organisateurs aux participants à ce séminaire.

Pour M. Kilani, la corruption chez las magistrats est manifeste et criarde et les premiers concernés, en l’occurrence, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) le reconnaissent. D’ailleurs, les deux organismes avouent l’existence même de listes de juges touchés par le phénomène et divergent, juste, quant à la procédure à suivre pour traiter cette question.
Faut-il rendre publiques ces listes ou ne pas établir de listes du tout pour se contenter de dossiers ? Toujours est-il que le Bâtonnier est persuadé qu’il y a des symboles qu’il faut punir et qu’une purge visant à assainir le corps de la magistrature est nécessaire, urgente et impérative.
Pourtant, l’approche est simple, assure t-il. Sur simple présentation d’une copie de la carte d’identité auprès de la Conservation foncière, on peut obtenir un état complet et détaillé des biens immobiliers de chaque juge, de son épouse et de ses enfants. Des données à partir desquelles on peut fonder d’éventuels interrogatoires.
Interrogé par Businessnews à ce propos sur l’éventualité d’en faire de même avec les avocats, M. Kilani estime qu’on ne peut pas leur appliquer les mêmes procédures, la nature des deux professions étant différente.

En ce même moment, le Bâtonnier n’a pas arrêté de tarir d’éloges sur le corps des avocats qui a été, selon lui et de tout temps, à l’avant-garde de la protestation contre le régime en place. A titre d’exemple, il cite les élections du Bâtonnier et des membres du Comité national de l’Ordre des avocats qui constituaient, pratiquement le seul cas de scrutin libre et démocratique.
D’ailleurs, parlant sous forme d’anecdote véridique, M. Kilani raconte que « le président déchu n’arrivait pas à dormir la nuit de la proclamation des résultats de l’élection du Conseil de l’ordre des avocats avec l’espoir de voir élire le candidat soutenu par le pouvoir, mais le lendemain, personne n’osait lui annoncer la mauvaise nouvelle, pour Ben Ali, bien évidemment », assure M. Kilani , tellement il tenait à avoir un barreau docile.

Estimant les décisions de renforcer les rangs des juges d’instructions comme étant dérisoires, Abderrazak Kilani révèle l’existence d’une proposition qu’il a faite en compagnie de l’ex-juge Mokhtar Yahiaoui, président du Centre de Tunis pour l’indépendance de la magistrature et du barreau, prônant la création d’une structure judiciaire spécialisée au sein du système de la justice et chargée de trancher dans les affaires émanant de l’ancien régime et d’éviter le double emploi créé par l’existence de la Commission nationale d’investigation sur la corruption et les malversations.
Cette structure devrait être dotée, selon le document élaboré par le tandem suscité, d’un procureur général et de deux adjoints, d’un procureur de la République, d’un staff de procureurs adjoints, d’une instance d’instruction présidée par un juge d’instruction qualifié et réputé pour sa compétence, aidé par deux juges d’instructions principaux, chapeautant, chacun, une cellule composée de 10 autres juges d’instruction.
En conclusion de ce chapitre, le Bâtonnier réitère la nécessité de prendre des mesures concrètes et énergiques en vue mettre un terme au phénomène de la corruption parmi les juges, car il est évident, d’après lui, qu’on ne peut avoir une justice équitable, indépendante et objective si on garde les mêmes magistrats et les mêmes hauts cadres au ministère de la Justice. Il faut reconstruire le corps de la magistrature, tranche t-il avec fermeté.
Bon à mentionner à la fin de ce volet que le Conseil de l’Ordre des avocats a décidé de ne pas boycotter l’ouverture de l’année judiciaire, sachant que l’AMT avait lancé un appel au boycott de cet événement traditionnel annuel.

Passant au volet des relations du Bâtonnat avec la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation, le Bâtonnier a « couvert » de critiques et d’appréciations négatives le travail et le comportement de cet organisme tout en en révélant l’existence d’une série de correspondances entre le Conseil de l’Ordre et le président de cette commission, Abdelfattah Amor.
Ces correspondances ont permis, finalement d’obtenir un rapport, que M. Kilani qualifie de très maigre et sans importance. Donnant l’impression du peu de cas qu’il accorde à ce rapport, le Bâtonnier affirme qu’il ne l’a pas encore lu en détails mais selon le peu qu’il a vu, il y a juste une classification des avocats en « Rcédistes enthousiastes », « Rcédistes ordinaires », « Opposants contestataires » et des fiches sécuritaires non signées et sans papier avec en-tête.
Et ce n’est que dernièrement qu’on a appris que les dossiers d’une trentaine d’avocats ont été transmis à la justice, indique encore le Bâtonnier, alors qu’on aurait dû être les premiers à en être informés.
En bref, M. Kilani fustige l’action de cette commission et les déclarations de certains de ses membres dont notamment Imed Belkhamsa.

Abordant, le troisième et dernier volet, à savoir la création d’un observatoire, « Chahed » pour le contrôle du processus électoral et présidé par Dhia Mourou, président de l’Association des jeunes avocats.
Cet observatoire, selon le document fourni, comprend des représentants de plusieurs composantes de la société civile dont notamment les avocats, les pharmaciens, les vétérinaires, les notaires et autres et sera chargé de fournir toute l’aide nécessaire aux électeurs et aux candidats, d’organiser des sessions de formation d’observateurs lors des étapes de la campagne électorale, du jour du scrutin et de l’opération de dépouillement des bulletins de vote ainsi que la mise en place de mécanismes de contrôle sur le terrain en coordination avec les autres intervenants.

Interrogé sur les informations quant à la prédominance de la tendance islamiste, pouvant aller jusqu’à 80%, au sein de cet observatoire, Dhia Mourou, tout en niant ce pourcentage, estime qu’il s’agit de personnes volontaires selon leur appartenance professionnelle et en leur qualité de membres de la société civile et non pas d’après leur orientation ou tendance politique.

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