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Tunisie : Nouvelles ressources financières au profit des projets innovants
07/06/2010 | 1
min
Tunisie : Nouvelles ressources financières au profit des projets innovants
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Faire de l’innovation et du développement technologique le socle d’une croissance accélérée est certes une idée ingénieuse. Mais encore faut-il se donner les moyens, notamment financiers, pour concrétiser cette ambition grandiose et aller au bout de ses rêves. Parfaitement consciente du défi qu’elle aura à relever, l’Etat tunisien a mis en place, outre les programmes, stratégies et politiques de promotion et de diffusion de la culture d’innovation, des mécanismes de financement appropriés. Ils sont au nombre de trois avec des conditions d’éligibilité et des taux d’intervention différents. Néanmoins leur dénominateur commun n’est autre que le financement des projets innovants, à fort contenu technologique et à haute valeur ajoutée.

Au cours des cinq prochaines années, l’innovation et le développement technologique seront la locomotive de la croissance économique. La Tunisie veut que son économie soit tirée par l’innovation. Aussi, l’Etat encourage-t-il à la création d’entreprises innovantes, tant par des mesures concrètes au plus haut sommet de l’Etat, que par la disponibilité de ressources de financement, incitant les promoteurs à investir dans ce type d’activités. Trois mécanismes de financement sont ainsi mis à la disposition de l’innovation et du développement technologique.

Il s’agit tout d’abord, de la révision de deux mécanismes déjà existants, ceux relatifs à l’encouragement, à l’innovation et à la recherche appliquée, soit la Prime d’investissement de Recherche Développement (PIRD) et le Programme National de Promotion de Recherche Innovation (PNRI). Une révision qui tend à assurer une complémentarité et une coordination entre les différents mécanismes incitatifs dont ceux concernant l’investissement technologique prioritaires (ITP), dans le cadre du programme de Mise à Niveau industrielle. Ensuite, un nouveau mécanisme a été spécialement créé pour financer l’innovation. Il s’agit du fonds de financement du développement et de la création (FCPR-IN’TECH).
Ce dernier sera de nature à résoudre, en grande partie, le problème des ressources propres des promoteurs. En règle générale, ce ne sont pas les idées innovantes qui manquent mais plutôt le financement. Les promoteurs, notamment les jeunes, ont toujours du mal à trouver les fonds propres nécessaires à leurs projets. Pis encore, plusieurs d’entre eux ont du mal à convaincre les banquiers de les financer.

Certes, la création de la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) a, déjà, résolu quelque peu le problème. Aujourd’hui, le nouveau fonds de financement du développement et de la création vient soutenir davantage les promoteurs, précisément dans la partie relative aux fonds propres. Baptisé « Fond Commun de Placement à Risque » (FCPR-In’TECH), le mécanisme est doté d’une enveloppe de 50 MD et est géré par la société « Capital SAGES ». Contrairement aux autres fonds et mécanismes de financement existants, il est exclusivement « dédié à la participation aux fonds propres nécessaires pour la création d’entreprises innovantes et de concrétisation des programmes des PME en matière de développement technologique ».
En d’autres termes, le fonds accordera des financements pour se constituer les ressources propres du projet, à hauteur de 70% du coût global de l’investissement. Les 30% restants seront garantis sous forme de crédits bancaires ou encore de leasing....

Aussi, le Fonds Commun de Placement à Risque aura pour mission de soutenir, non seulement, le financement de projets dans des créneaux porteurs et innovants mais il contribuera, également, au financement du développement technologique et de l’innovation, de l’élargissement et de la modernisation des PME inscrites dans le Programme de Mise à niveau industriel, et particulièrement dans sa composante immatérielle, soit les Investissements Technologique Prioritaires (ITP). Sans compter que le FCPR- IN’TECH, contribuera au financement des PME qui désirent sauter le pas, et passer de la simple sous-traitance aux produits finis, ainsi que toutes autres opérations tendant à assurer une valeur ajoutée aux produits existants.

Il y a lieu de souligner que le fonds a des limites de financement, quant au montant de l’investissement et aux conditions d’éligibilité des entreprises pour bénéficier de ses interventions. En effet, le FCPR- IN’TECH interviendra dans le financement des projets dont le coût global d’investissement est compris entre 100 mille dinars et 5 MD. Une intervention directe dans la constitution des ressources financières propres du projet, moyennant des mécanismes souples. Cependant, pour bénéficier du financement du FCPR-IN’TECH, les entreprises doivent répondre « aux mêmes conditions d’éligibilité des interventions des SIACR, et devraient bénéficier de l’approbation de la commission d’investissement spécifique au fonds, soit la Direction Générale de l’Innovation et du Développement technologique au sein du ministère de l’Industrie et de la Technologie.

Outre la contribution au financement des fonds propres, un mécanisme qui ne manquera pas d’enlever une épine du pied aux promoteurs, l’Etat met à leur disposition, la Prime d’investissement de Recherche Développement (PIRD). Instituée par le décret N°656-2010, en date du 5 avril 2010, celle-ci se décline en deux primes accordées au titre des investissements réalisés dans le domaine de la recherche développement. La première, à hauteur de 50% du coût global des études réalisées pour la concrétisation du projet, est plafonnée à 25 mille dinars. Quant à la seconde, elle représente, également, 50% mais du coût global « de la réalisation des prototypes et des expériences techniques afférentes aux études, à l’acquisition de matériel et équipements scientifiques nécessaires aux projets de recherche développement appliquée ». Une prime plafonnée à hauteur de 100 mille dinars. Ces primes présentent un avantage certain aux PME, puisqu’elles leur sont octroyées, immédiatement après l’entrée en activité.

Le troisième mécanisme de financement de l’innovation mis en place par l’Etat, est le Programme National de Promotion de Recherche Innovation (PNRI). Ce dernier contribue activement au financement « des projets de recherche, de développement, d’innovation, d’amélioration de la qualité des produits des entreprises industrielles, de développement de ses capacités concurrentielles et de modernisation des mécanismes de production, à travers la consolidation de la coopération et du partenariat entre les entreprises industrielles, les structures de recherche et les centres techniques ». Il s’agit là, d’un mécanisme révolutionnaire puisque le ministère de l’Industrie et de la Technologie contribue au financement de 80% du coût du projet de recherche d’innovation technologique, plafonné à 200 mille dinars. Une contribution financière qui sera versée directement aux Centres Techniques, car ce sont eux qui seront les porteurs des projets de recherche. Ils auront la responsabilité d’assurer le bon déroulement de la recherche, de gérer le projet et d’en garantir le suivi.

Parallèlement, l’entreprise industrielle, qui bénéficiera des résultats de la recherche, contribuera au financement à hauteur de 20% du coût global du projet. Ceci étant, pour que le PNRI puisse intervenir et accorder de l’argent, certaines conditions sont nécessaires : Constituer une équipe de travail qui comprendra l’entreprise bénéficiaire, un centre sectoriel et une structure publique de recherche. Mais encore, le centre technique sectoriel doit être le porteur du projet témoignant d’une capacité innovatrice. Sachant que le projet de recherche ne doit, en aucun cas, dépasser les deux ans.

Ainsi les programmes, les stratégies politiques et les mécanismes de financement sont disponibles. Il appartient, maintenant, aux chercheurs, centres de recherches, centres sectoriels et entreprises de s’engager dans l’aventure de l’innovation et du développement technologique afin que la croissance économique soit tirée par l’innovation avec, en prime, un rythme accéléré.
07/06/2010 | 1
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