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Simplification des procédures de retrait des certificats de propriété

Les certificats de propriété sont, désormais, remis sans prendre en considération la direction régionale dont relève le titre foncier. Cette opération peut être effectuée dans n’importe quel guichet. Une mesure qui s’inscrit dans le cadre du projet de développement du système informatique de la Conservation de la Propriété foncière.
Ce projet fait partie des priorités stratégiques du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Il permettra de simplifier les procédures administratives et rendre des services de qualité au citoyen.
S.H
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Commentaires (1)
CommenterQUAND LE BATIMENT VA TOUT VA .
| 19-01-2018 23:24
Il faut simplifier egalement les AUTORISATIONS DE CONTRUIRE . AINSI QUE LES AUTORISATIONS de faire UN ETAGE SUPPLEMENTAIRE POUR MAISON OU IMMEUBLE . Les terrains coutent trop chers . Quand le batiment va tout va .
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