
Le ministère de la Justice a indiqué, dans un communiqué publié ce vendredi 15 juillet 2016, que suite l’attentat meurtrier de Nice qui a fait plusieurs victimes notamment tunisiennes, le ministère public relevant du pôle judiciaire a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire contre toute personne qui sera révélée par l’enquête pour assassinat, tentative d’assassinat, blessures et agression toutes autres formes de violence et d’atteinte aux biens publics ; et ceci en application à la loi fondamentale N°26 de 2015 datée du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Pour sa part, le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis et du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiene Sliti, a indiqué, dans une déclaration à la TAP ce vendredi 15 juillet 2016, que l’article 83 de la loi permet au Tribunal de première instance de Tunis, spécialisé dans les crimes terroristes, à travers ses magistrats du pôle judicaire de lutte contre le terrorisme, d’enquêter sur les crimes commis hors du territoire national, contre des parties ou des intérêts tunisiens ou commises par un citoyen tunisien.
M. Sliti a précisé, dans ce cadre, que le juge d’instruction est en train de préparer les commissions rogatoires nécessaires.
I.N


Commentaires (5)
CommenterSurtout du côté de Masken
ET POURQUOI N'AVEZ VOUS PAS OUVERT DES INFORMATIONS JUDICIAIRES
envers les enfants de qui vous savez, qui ont fomenté des viols et des carnages sans nom, en Syrie et en Irak.
Y aurait il des vies plus importantes que d'autres???
Attendez voir quand les tueurs nés vont revenir au bled.
son père , un responsable nakbaoui
SURVEILLER SA FAMILLE ET L'ENTOURAGE
Chercher dans la famille et vous aller trouver d'où vient le problème de BOUHLEL LE BOUCHER.