Le bâtonnier des avocats, Mohamed Fadhel Mahfoudh, a appelé, ce mercredi 6 avril 2016 dans un communiqué, les avocats à participer massivement à un rassemblement de protestation organisé par l'Ordre national des avocats le 8 avril courant de 9h30 à 10h30 dans tous les tribunaux du pays et à porter le brassard rouge toute la journée.
Cette action intervient, selon le même document pour protester contre :
Les lenteurs et les retards dans la publication de plusieurs textes applicatifs et décrets comme le report de la publication des textes applicatifs du décret N°764 du 28 janvier 2014 organisant les procurations des structures publiques par les avocats et le retard dans la promulgation du décret régissant la caisse des dépôts de leurs clients ;
Les pressions procédurales dans la fiscalité des avocats contenues dans la Loi de finances 2016, en mettant en relief la particularité de la profession d’avocat. (Le document évoque en particulier les deux notes émises par la Direction générale des impôts et par l’Inspection générale du ministère de la Justice qui portent sur des procédures supplémentaires) ;
La détérioration du service judicaire de manière générale, ce qui se répercute négativement sur tous les intervenants.
I.N
Rassemblement de protestation des avocats le 8 avril 2016
Le bâtonnier des avocats, Mohamed Fadhel Mahfoudh, a appelé, ce mercredi 6 avril 2016 dans un communiqué, les avocats à participer massivement à un rassemblement de protestation organisé par l'Ordre national des avocats le 8 avril courant de 9h30 à 10h30 dans tous les tribunaux du pays et à porter le brassard rouge toute la journée.
Cette action intervient, selon le même document pour protester contre :
Les lenteurs et les retards dans la publication de plusieurs textes applicatifs et décrets comme le report de la publication des textes applicatifs du décret N°764 du 28 janvier 2014 organisant les procurations des structures publiques par les avocats et le retard dans la promulgation du décret régissant la caisse des dépôts de leurs clients ;
Les pressions procédurales dans la fiscalité des avocats contenues dans la Loi de finances 2016, en mettant en relief la particularité de la profession d’avocat. (Le document évoque en particulier les deux notes émises par la Direction générale des impôts et par l’Inspection générale du ministère de la Justice qui portent sur des procédures supplémentaires) ;
La détérioration du service judicaire de manière générale, ce qui se répercute négativement sur tous les intervenants.
et, du bout des lèvres, quelques mots vagues et abstraits sur "la détérioration du service judiciaire"...
Où sont donc les grands ténors du barreau qui avaient tant décrié les injustices du système judiciaire de l'ancien régime ? Il semblerait qu'ils soient en train de bien s'accommoder du nouveau système judiciaire du déni de justice !
