Le chef du gouvernement, Habib Essid, a présidé aujourd’hui, mercredi 30 mars 2016, un conseil ministériel restreint consacré à l’examen d’un projet de loi portant création d’une commission chargée du recouvrement des avoirs mal acquis à l’étranger et qui va remplacer l’ancienne commission de confiscation des biens créée en 2011.
Le projet de loi a pour objectif d’annuler et de remplacer l’ancien décret de 2011 et d’élargir les prérogatives de la commission qui sera rattachée au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
Le même projet de loi est destiné à consolider les capacités de l’institution du contentieux de l’Etat, qui est actuellement chargée du suivi des affaires en cours.
S.H
Un projet de loi pour annuler et remplacer l'ancien décret de confiscation des biens
Le chef du gouvernement, Habib Essid, a présidé aujourd’hui, mercredi 30 mars 2016, un conseil ministériel restreint consacré à l’examen d’un projet de loi portant création d’une commission chargée du recouvrement des avoirs mal acquis à l’étranger et qui va remplacer l’ancienne commission de confiscation des biens créée en 2011.
Le projet de loi a pour objectif d’annuler et de remplacer l’ancien décret de 2011 et d’élargir les prérogatives de la commission qui sera rattachée au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
Le même projet de loi est destiné à consolider les capacités de l’institution du contentieux de l’Etat, qui est actuellement chargée du suivi des affaires en cours.
Comment regler les abus de pouvoir mais avec des transactions reelles.
Par exemple, essayon de nous rappeller comment la société Le Moteur a été vendu, a quel prix et surtout combien de personnes ont put soumissionner .. la même chose avec la raio, assurance, .. on a la mémoire courte .. entre temps les écarts se creusent gravement créant de graves instabilités sociales
